Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2006, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2006, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « Enngagta 4 » sis dans l'imadat d'Errhima délégation d'El Hajeb gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006, portant création du centre d'hydrographie et d'océanographie de la marine nationale
Article premier. - Il est créé un centre d'information, de formation, de documentation et d'études dans le domaine de l'hydrographie et de l'océanographie dénommé «centre d'hydrographie et d'océanographie de la marine nationale». Ledit centre est un établissement public à caractère administratif doté de la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1903 du 13 juillet 2006
Le colonel major Mohamed Béchir Chok est nommé directeur général du centre national de télédétection.
p. 1876Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances en date du 10 juillet 2006, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article unique. - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2006 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2006.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2006, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne
Article unique. - Sont approuvées, les modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 10 juillet 2006
Est créé à compter du 1er juillet 2006 au centre régional du contrôle des impôts de Monastir, à la direction générale du contrôle fiscal, un nouveau bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts Bekalta.
La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts Bekalta couvre tous les secteurs de la délégation de Bekalta du gouvernorat de Monastir.
Par arrêté du ministre des finances du 10 juillet 2006
Est créé à compter du 1er juillet 2006 au centre régional du contrôle des impôts de Siliana, à la direction générale du contrôle fiscal, un nouveau bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts Bou Arada.
La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts Bou Arada couvre tous les secteurs des délégations de Bou Arada et d'El Aroussa du gouvernorat de Siliana.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-1904 du 10 juillet 2006, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Jelalta du gouvernorat de Médenine (concernant la terre collective dite Koaal)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Jelalta à la délégation de Ben Guerdène, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Koaal et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 7 octobre 2005, approuvé par le conseil de tutelle local…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-1905 du 10 juillet 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana (phase II) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana (phase II). Elle est placée sous l'autorité de tutelle du commissaire régional au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1906 du 10 juillet 2006, fixant les cartes de production agricole du gouvernorat du Kef
Article premier. - Les cartes de production agricole du gouvernorat du Kef sont fixées conformément aux cartes annexées au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1907 du 10 juillet 2006, fixant les cartes de production agricole du gouvernorat de Béja
Article premier. - Les cartes de production agricole du gouvernorat de Béja sont fixées conformément aux cartes annexées au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1908 du 10 juillet 2006, fixant les cartes de production agricole du gouvernorat de Siliana
Article premier. - Les cartes de production agricole du gouvernorat de Siliana sont fixées conformément aux cartes annexées au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1909 du 10 juillet 2006, fixant les cartes de production agricole du gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Les cartes de production agricole du gouvernorat de Gafsa sont fixées conformément aux cartes annexées au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-1910 du 10 juillet 2006, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Carthage (gouvernorat de Tunis)
Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Carthage annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1911 du 10 juillet 2006, portant changement de vocation d'une parcelle de terrain sise à El Hrairia, Sidi Hassine, gouvernorat de Tunis de zone verte en zone d'équipements publics
Article premier. - La vocation de la parcelle de terrain du titre foncier n° 62187 Tunis, située à El Hrairia, Sidi Hassine, gouvernorat de Tunis, couvrant une superficie de (30552m²) et délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret est changée de zone verte en zone d'équipements publics.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1912 du 10 juillet 2006
Monsieur Hassen Ziadi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2006-1913 du 10 juillet 2006
Monsieur Farhat Medini, administrateur général, président-directeur général de l'agence foncière d'habitation, est maintenu en activité pour une période d'une nouvelle année dans le secteur public, et ce, à compter du 1er novembre 2006.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 12 juillet 2006, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susmentionnée, le ministre du commerce et de l'artisanat délègue à Madame Khedija Zekhama épouse Chahloul, chef de cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat, le droit de signature des rapports de…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2006-1914 du 12 juillet 2006
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Najoua Jammel née Kchir, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.
Par décret n° 2006-1915 du 12 juillet 2006
Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur juridique à la direction des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2006-1916 du 10 juillet 2006
Mme Salwa Ayari épouse Trabelsi, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'architecture et des métiers au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2006-1917 du 10 juillet 2006
Monsieur Mohamed Faouzi Hamed, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des maisons de la culture et de la promotion des ressources à la direction des institutions de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2006-1918 du 10 juillet 2006
Monsieur Mokhtar Ayari, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur des bibliothèques à la direction de la lecture publique à la direction générale du livre au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2006-1919 du 10 juillet 2006
Mme Mounira Ben Klima épouse Bchini, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur d'exécution et du suivi des programmes des institutions concernées par l'action culturelle à la direction des institutions de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2006-1920 du 10 juillet 2006
Monsieur Tarak Boujelbane, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Gafsa.
Et en application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-1921 du 10 juillet 2006
Monsieur Chedly Azzabou, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Mahdia.
Et en application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de sous-directeur d'administration centrale.
p. 1894NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2006-1922 du 12 juillet 2006
Monsieur Mohamed El Aziz Chaâbane, conseiller pédagogique jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2006-1923 du 12 juillet 2006
Monsieur Mohamed Boubaker, conseiller pédagogique jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2006-1924 du 12 juillet 2006
Monsieur Nizar Aousji, professeur principal jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2006-1925 du 12 juillet 2006
Monsieur Hamed Hamdi, professeur principal jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2006-1926 du 12 juillet 2006
Monsieur Mongi Lassoued, professeur hors classe éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2006-1927 du 12 juillet 2006
Monsieur Nabil Kacem, professeur jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2006-1928 du 12 juillet 2006
Madame Samia Karamti née Hadhri, professeur jeunesse et enfance, est chargée des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-1929 du 10 juillet 2006
Le docteur Naima Khrouf, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de néonatalogie au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par décret n° 2006-1930 du 10 juillet 2006
Le docteur Hedi Krifa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de neurochirurgie à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Par décret n° 2006-1931 du 10 juillet 2006
Le docteur Amel Ben Osmen, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de dermatologie à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2006-1932 du 10 juillet 2006
Le docteur Mongi Zlitni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
Par décret n° 2006-1933 du 10 juillet 2006
Le docteur Mohamed Fekhreddine Haffani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de psychiatrie « F » à l'hôpital Razi de la Manouba.
Par décret n° 2006-1934 du 10 juillet 2006
Le docteur Sonia Ben Khelifa, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'anesthésie réanimation à l'hôpital d'enfants de Tunis.
Par décret n° 2006-1935 du 10 juillet 2006
Le docteur Najla M'nif épouse Megdiche, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
p. 1895Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté des ministres des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et de l'enseignement supérieur du 10 juillet 2006, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en hygiène et sécurité au travail délivrée par l'institut national du travail et des études sociales
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en hygiène et sécurité au travail délivrée par l'institut national du travail et des études sociales.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1751 du 19 juin 2006, complétant le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et des domaines d'activité couverts par l'ordre national du mérite
Article premier
Au lieu de :
13. action sociale
Lire :
14. action sociale.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2006-1936 du 10 juillet 2006, fixant la mission de l'université virtuelle de Tunis, le régime de formation à ladite université et sa relation avec les autres universités
Article premier. - L'université virtuelle de Tunis a pour objectif de :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1937 du 11 juillet 2006
Monsieur Hassen Nasri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax.
Par décret n° 2006-1938 du 11 juillet 2006
Monsieur Walid Taboubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Manouba.
Par décret n° 2006-1939 du 11 juillet 2006
Mademoiselle Nadia El Amri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université de Manouba.
Par décret n° 2006-1940 du 11 juillet 2006
Madame Sonia Bouselmi épouse Melki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Manouba.
Par décret n° 2006-1941 du 11 juillet 2006
Monsieur Neji Ben Akacha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par décret n° 2006-1942 du 11 juillet 2006
Monsieur Boulbaba Guefrech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.
Par décret n° 2006-1943 du 11 juillet 2006
Monsieur Anis Dalhoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Sousse.
Par décret n° 2006-1944 du 11 juillet 2006
Mademoiselle Dhouha Gammoudi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du partenariat euro-méditerranéen à la sous-direction de la coopération scientifique internationale à la direction de la coopération scientifique internationale et des manifestations scientifiques à la direction générale de la recherche scientifique et de la rénovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-1945 du 11 juillet 2006
Mademoiselle Maha Hammami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des espaces de recherche à la sous-direction des équipements scientifiques à la direction des écoles doctorales et de la valorisation à la direction générale de la recherche scientifique et de la rénovation technologique et ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-1946 du 11 juillet 2006
Monsieur Tahar Khalfalli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des abonnements et du suivi à la sous-direction de l'internet et des services à la direction de l'exploitation et des services au centre de calcul « El Khawarizmi ».
Par décret n° 2006-1947 du 11 juillet 2006
Monsieur Farah Abdouli, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive à la sous-direction de l'hébergement, de la restauration et d'animation culturelle et sportive à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur.
p. 1902Par décret n° 2006-1948 du 11 juillet 2006
Madame Habiba Bouazizi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire rue de Mulhouse.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-1949 du 11 juillet 2006
Madame Rim Laabidi épouse Hasnaoui, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-1950 du 11 juillet 2006
Mademoiselle Ichraf Oueslati, administrateur conseiller pour exercer auprès des bibliothèques universitaires, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et humanités à Manouba.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-1951 du 11 juillet 2006
Monsieur Mohamed Lahabib Mouelhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Jendouba.
Par décret n° 2006-1952 du 11 juillet 2006
Mademoiselle Amani Mahjoubi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.
Par décret n° 2006-1953 du 11 juillet 2006
Madame Najah Aloui épouse Messai, administrateur conseiller pour exercer auprès des bibliothèques universitaires, est chargée des fonctions de secrétaire d'université, pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gafsa.
Par décret n° 2006-1954 du 11 juillet 2006
Monsieur Mohamed Anis Zouaghi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université, pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par décret n° 2006-1955 du 11 juillet 2006
Madame Zina Zaafouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure.
SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
NOMINATIONS
Ministère de la recherche
Par décret n° 2006-1956 du 10 juillet 2006
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général, et ce, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation |
|---|---|
| Ismail Bellagha | Institut national des sciences et technologies de la mer |
| Mohamed Mokni | Unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopole de Sousse |
Par décret n° 2006-1957 du 10 juillet 2006
Monsieur Lotfi Ben Nasr, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national des sciences et technologies de la mer.
Par décret n° 2006-1958 du 10 juillet 2006
Monsieur Chahbani Bellachheb est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole en sciences de la production végétale et de l'environnement à l'institut des régions arides de Médenine (ministère de la recherche scientifique et de la technologie et du développement des compétences) à compter du 10 mars 2005.