Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 60 du 28 juillet 2006

Journal Officiel · publié le 28 juillet 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 23 pages · 62 textes

Lois p. 1963

Loi organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives (1)

Article premier. - Sont abrogés, les dispositions de l'article premier et le chapitre trois de la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995 relative aux structures sportives et remplacées par les dispositions suivantes :

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Lois p. 1963

Loi n° 2006-50 du 24 juillet 2006, portant modification de la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé (1)

Article unique. - Les dispositions de l'article 26 de la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000 relative à l'enseignement supérieur privé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

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Lois p. 1963

Loi n° 2006-51 du 24 juillet 2006, relative à la couverture sanitaire des diplômés (1)

Article premier. - Les dispositions relatives à la couverture sanitaire prévue par la loi n° 65-17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de sécurité sociale aux étudiants, sont applicables aux Tunisiens titulaires des diplômes délivrés par les établissements de l'enseignement supérieur ou des diplômes admis en…

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Lois p. 1964

Loi n° 2006-52 du 24 juillet 2006, portant approbation de la garantie et de l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique relatifs au prêt GSM 102 en vue de financer l'importation d'huiles végétales d'origine américaine par l'office national de l'huile (1)

Article unique. - Sont approuvés, la garantie signée à Tunis en date du 13 novembre 2005 et l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique en date des 19 octobre et 26 novembre 2005, annexés à la présente loi, relatifs à l'octroi d'un prêt GSM 102…

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Lois p. 1964

Loi n° 2006-53 du 24 juillet 2006 portant approbation de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table adopté à Genève le 29 avril 2005, et signé par la République Tunisienne le 15 novembre 2005 (1)

Article unique. - Est approuvé, l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, annexé à la présente loi, adopté à Genève le 29 avril 2005 et signé par la République Tunisienne le 15 novembre 2005.

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Conseil constitutionnel

p. 1965

Avis n° 28 – 2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à la couverture sanitaire des diplômés

Le Conseil constitutionnel,

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p. 1967

Avis n° 29-2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant modification de la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000 relative à l'enseignement supérieur privé

Le Conseil constitutionnel,

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p. 1969

Avis n° 30-2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995 relative aux structures sportives

Le Conseil constitutionnel,

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Chambre des conseillers

p. 1972

Par décret n° 2006-2018 du 24 juillet 2006

Monsieur Abdellatif Ben Kilani, administrateur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires sociales, de la santé publique, de l'éducation, de la culture, de l'information, de la jeunesse, de l'équipement et des services à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2006-2019 du 24 juillet 2006

Monsieur Mohamed Zakaria Ben Saâd, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité des débats à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2006-2020 du 24 juillet 2006

Monsieur Hamadi Sassi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2006-2021 du 18 juillet 2006

Monsieur Nadir Boughonjioua, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de la division du suivi des travaux de la commission des affaires politiques et des relations extérieures à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2006-2022 du 18 juillet 2006

Monsieur Tahar Boussaâda, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division du suivi des travaux de la commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2006-2023 du 18 juillet 2006

Monsieur Lotfi Tagorti, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la division des bâtiments, des équipements, des matériels, du transport, et de l'impression à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2006-2024 du 18 juillet 2006

Monsieur El Moez Ouertani, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la division du suivi des travaux de la commission de l'équipement et des services à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2006-2025 du 18 juillet 2006

Monsieur Mabrouk Helali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division des ressources humaines et des affaires des membres des conseillers à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2006-2026 du 18 juillet 2006

Monsieur Mohamed Al Assâad Thabti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division du budget et des affaires financières à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2006-2027 du 18 juillet 2006

Monsieur Abdellatif Bouaziz, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la division du suivi des travaux de la commission des finances, de la planification et du développement régional à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2006-2028 du 18 juillet 2006

Monsieur Ali Farah, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la division du suivi des travaux de la commission des affaires sociales et de la santé publique à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2006-2029 du 18 juillet 2006

Monsieur Ezzeddine Mekni, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la division des débats à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2006-2030 du 18 juillet 2006

Madame Kalthoum Hezami épouse Bouzaiene, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions du chef de la division du suivi des travaux de la commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1973
p. 1973

Par décret n° 2006-2031 du 18 juillet 2006

Mademoiselle Amira Klaai, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec les unions parlementaires internationales et régionales à la division des relations extérieures à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1973

Par décret n° 2006-2032 du 18 juillet 2006

Madame Sana Bouzawach, conseiller des services publics, est chargée des fonctions du chef de bureau des études à la division du suivi des travaux de la commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1973

Par décret n° 2006-2033 du 18 juillet 2006

Monsieur Hamdi Charfi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef du bureau des correspondances et procès-verbaux des commissions à la division du suivi des travaux de la commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1973

Par décret n° 2006-2034 du 18 juillet 2006

Madame Sana Azouzi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef du bureau des études parlementaires à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1973

Par décret n° 2006-2035 du 18 juillet 2006

Madame Meherzia Arouri épouse Hlila, conservateur de bibliothèques, ou documentation, est chargée des fonctions de chef du bureau des séances plénières à la division des séances plénières à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1973

Par décret n° 2006-2036 du 19 juillet 2006

Monsieur Mohamed Ridha Derbali, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1973

Par décret n° 2006-2037 du 18 juillet 2006

Madame Monia Kazdaghli épouse Fnina, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des agents et des finances à la direction des affaires administratives générales à la commune de Hammamet.

p. 1973

Par décret n° 2006-2038 du 19 juillet 2006

Monsieur Abderrazzak Dkhil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1973

Par décret n° 2006-2039 du 18 juillet 2006

Monsieur Habib Khalfaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bouhajla à compter du 1er avril 2006.

p. 1973

Par décret n° 2006-2040 du 19 juillet 2006

Monsieur Sadok Gharbi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mejel-Belabasse à compter du 1er mai 2006.

p. 1973

Par décret n° 2006-2041 du 18 juillet 2006

Monsieur Nabil Ben Fraj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la finance et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Sidi-Hassine.

p. 1973

Par décret n° 2006-2042 du 19 juillet 2006

Madame Thouraya Ben Jeddou, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à la sous-direction de l'action sociale et culturelle à la commune de Bizerte.

p. 1973

Par décret n° 2006-2043 du 19 juillet 2006

Monsieur Nizar Ghzel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune d'Akouda.

p. 1973

Par décret n° 2006-2044 du 18 juillet 2006

Monsieur Nabil Othmani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1973

Par décret n° 2006-2045 du 18 juillet 2006

Madame Mejda Jelassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1973

Par décret n° 2006-2046 du 18 juillet 2006

Mademoiselle Raoudha Dridi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1974
p. 1974

Par décret n° 2006-2047 du 18 juillet 2006

Madame Rim Makni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1974

Par décret n° 2006-2048 du 19 juillet 2006

Madame Mariem Ghouila, animateur de première catégorie, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1974

Par décret n° 2006-2049 du 18 juillet 2006

Monsieur El Hechmi Harzallah, architecte principal à la commune de Monastir, est nommé au grade d'architecte en chef.

p. 1974

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 juillet 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'Ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des municipalités de Gafsa, Ariana et M'Hamdia Fouchana

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 19 septembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités.

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p. 1974

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 juillet 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 22 septembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 1975

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 juillet 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 29 octobre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

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p. 1975

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 juillet 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 19 novembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de la défense nationale

p. 1976

Par décret n° 2006-2050 du 18 juillet 2006

Est promu au grade de général de division, le général de brigade Rachid Ammar, à compter du 24 juin 2006.

p. 1976

Par décret n° 2006-2051 du 18 juillet 2006

Est promu au grade de contre-amiral, le capitaine de vaisseau-major Tarek Faouzi Larbi, à compter du 24 juin 2006.

p. 1976

Par décret n° 2006-2052 du 18 juillet 2006

Est promu au grade de général de brigade, le colonel-major Mohamed Meddeb, à compter du 24 juin 2006.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1976

Par décret n° 2006-2053 du 19 juillet 2006

Monsieur Imed Abassi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la formation à la conservation de la propriété foncière.

p. 1976

Par décret n° 2006-2054 du 19 juillet 2006

Mademoiselle Hadda Abidi Ganney, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des archives, de la documentation et de l'exploitation informatique à la direction régionale de la propriété foncière du Kef.

p. 1976

Par décret n° 2006-2055 du 19 juillet 2006

Monsieur Ridha Khmiri, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la propriété foncière du Kef.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1976

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006, fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d'extinction

Article unique. - La liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d'extinction est fixée conformément aux deux tableaux annexés au présent arrêté.

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p. 1980

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 juillet 2006, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bazma »

Article premier. - Est institué pour une période de quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bazma » au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que « Titulaire » et…

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Ministère du commerce

p. 1980

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 19 juillet 2006, relatif à la fixation de la durée maximale de l'organisation des jeux promotionnels et la valeur maximale du lot accordé

Article premier. - La durée maximale de l'organisation du jeu promotionnel est fixée à quatre vingt dix jours (90 jours).

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1981

Par décret n° 2006-2056 du 19 juillet 2006

Madame Samia Chouba née Afrit, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1981

Par décret n° 2006-2057 du 19 juillet 2006

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdellatif Saäidi, inspecteur des écoles primaires, en qualité de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Tunis.

p. 1981

Par décret n° 2006-2058 du 19 juillet 2006

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Briki, professeur principal de l'enseignement technique, en qualité de chef de service de maintenance des équipements lourds et de la fabrication des pièces de rechange à la sous-direction de réparation et de fabrication au centre national de maintenance.

p. 1981

Par décret n° 2006-2059 du 19 juillet 2006

Monsieur Nabil Alyat, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Jendouba à compter du 20 avril 2006.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1981

Par décret n° 2006-2060 du 18 juillet 2006

Monsieur Rafik Omrani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université, pour exercer les fonctions de chef de service de la gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Gafsa.

p. 1981

Par décret n° 2006-2061 du 18 juillet 2006

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés au grade de maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Salwa Sadok
épouse
Mnasser
Institut national des sciences et technologies de la merSciences biologiques3 décembre 2005
Ridha MhamdiCentre de biotechnologie à la technopole de Borj CédriaSciences biologiques3 décembre 2005
p. 1981

Par décret n° 2006-2062 du 19 juillet 2006

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

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p. 1983

Par décret n° 2006-2063 du 19 juillet 2006

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Neziha Ghanem épouse BoughanmiFaculté des sciences de BizerteSciences biologiques3 décembre 2005
Mohamed Néjib Daly YahiaFaculté des sciences de BizerteSciences biologiques3 décembre 2005
Rim Chatti épouse BibiInstitut des hautes études commercialesSciences économiques17 décembre 2005
Mohamed TrabelsiInstitut des hautes études commercialesSciences économiques17 décembre 2005
Skander OunaiesFaculté des sciences économiques et de gestion de NabeulSciences économiques17 décembre 2005
Zouheir BouchaddakhFaculté des sciences économiques et de gestion de NabeulSciences économiques17 décembre 2005
Rached BouazizFaculté des sciences économiques et de gestion de NabeulSciences économiques17 décembre 2005
Bouthaina Fekih épouse SoussiFaculté des sciences économiques et de gestion de NabeulSciences économiques17 décembre 2005
Samira Zine épouse DanguirInstitut des hautes études commercialesGestion31 décembre 2005
p. 1983

Par décret n° 2006-2064 du 19 juillet 2006

Le décret n° 2006-312 du 24 janvier 2006 est abrogé.

Monsieur Mustapha Nasri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en génie mécanique à l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul, à compter du 7 avril 2001.