Premier ministère
Décret n° 2006-2102 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de la cour des comptes au titre de l'année 2006
Article premier. - Est octroyée à compter du 1er octobre 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de la cour des comptes, prévue par le décret n° 2005-3162 susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2103 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit du personnel du corps des greffes de la cour des comptes au titre de l'année 2006
Article premier. - Est octroyée à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps des greffes de la cour des comptes prévue par le décret n°2005-3164 susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2006-2104 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite « indemnité de contrôle des règlements municipaux » allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux au titre de l'année 2006
Article premier. - Est accordée à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite « indemnité de contrôle des règlements municipaux » allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux prévue par les décrets susvisés, et ce,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2105 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite « indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères » allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux au titre de l'année 2006
Article premier : Est accordée à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite « indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères » allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux prévue…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2106 du 31 juillet 2006
Monsieur Taïeb Aloui est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia à compter du 10 juillet 2006.
Par décret n° 2006-2107 du 31 juillet 2006
Monsieur Abdelkarim Misbah est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès à compter du 10 juillet 2006.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2006-2108 du 31 juillet 2006
Monsieur Ali Ksiksi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sfax à compter du 10 juillet 2006.
p. 2128Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2006-2109 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2006
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2006 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 août 2006
Sont désignés en qualité de membres de la commission nationale de droit international humanitaire Messieurs et Mesdames :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 28 juillet 2006
Monsieur Sami Ben Mabrouk, est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office de développement de Réjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Abbes.
BUREAUX DE CONTROLE DES IMPOTS
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 28 juillet 2006
Est créé à compter du 1er juillet 2006 au centre régional du contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal, un nouveau bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts la cité administrative.
La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts la Cité administrative couvre les secteurs suivants de la délégation de l'Ariana Ville du gouvernorat de l'Ariana :
- Secteur de l'Ariana Ville
- Secteur de la Nouvelle Ariana
- Secteur d'El Yasmina
- Secteur d'Etaamir
Par arrêté du ministre des finances du 28 juillet 2006
Est créé à compter du 1er juillet 2006 au centre régional du contrôle des impôts de Jendouba à la direction générale du contrôle fiscal un nouveau bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts Aïn-Draham.
La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts Aïn Draham couvre les secteurs de la délégation d'Aïn Draham du gouvernorat de Jendouba.
POSTE COMPTABLE
Par arrêté du ministre des finances du 28 juillet 2006
Il est créé, à compter du 17 juillet 2006, un poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Kalaâ Kébira.
Ledit poste est chargé principalement de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par le centre de distribution desdits produits à Kalaâ Kébira relevant de la manufacture des tabacs à Kairouan.
La recette des finances à Kalaâ Kébira est déchargée à partir de la même date de la gestion des produits monopolisés.
Le poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés, à Kalaâ Kébira, ainsi que sa caisse, sont classés en 1ère catégorie.
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 juillet 2006
Madame Kaouther Naji est nommée membre représentant le premier ministère au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique, en remplacement de Mme Saïda Magherbi.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 juillet 2006
Madame Saïda Magherbi est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, en remplacement de Mr Saleh Ayouni.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 juillet 2006
Madame Ibtissem Sabri est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, en remplacement du Mr Amor Selmi.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-2110 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de rédaction au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 2006
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de rédaction au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière, au titre de l'année 2006, conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-2111 du 31 juillet 2006, portant changement de vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, d'une superficie de 5000 m², classée en autres zones agricoles, sise à la délégation de Matmata El Jadida au gouvernorat de Gabès, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un projet…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2112 du 31 juillet 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la production et à l'utilisation de l'eau provenant des ressources hydrauliques non conventionnelles
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la production et à l'utilisation de l'eau provenant des ressources hydrauliques non conventionnelles annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2006-2113 du 31 juillet 2006, déclarant d'utilité publique, les travaux de réhabilitation de la zone industrielle Sidi Salem du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les travaux prévus à l'article 2 du présent décret et relatifs à la réhabilitation de la zone industrielle Sidi Salem du gouvernorat de Sfax,
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2006-2114 du 31 juillet 2006
Les ingénieurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général :
- Mohamed Selmene,
- Ghazi Cherif,
- Lotfi Braham,
- Ahmed Elkamel.
Par décret n° 2006-2115 du 31 juillet 2006
Les architectes en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte général :
- Manoubia Karoui,
- Rachid Chaibi.
Par décret n° 2006-2116 du 28 juillet 2006
Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :
- Noureddine Slim,
- Sami Khai,
- Fethi Ben Yahia,
- Badreddine Hbeil,
- Zouhaier Mabrouk,
- Mehdi Chelbi.
Par décret n° 2006-2117 du 28 juillet 2006
Les architectes principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte en chef :
- Besma Ksentini,
- Sofiane Bouhouli,
- Raoudha Chaouch.
Ministère du transport
Décret n° 2006-2118 du 31 juillet 2006, fixant les conditions relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle de la personne désirant exercer l'une des activités prévues aux articles 22, 25, 28, 30 et 33 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres
Article premier. – Le présent décret a pour objet de fixer les conditions relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle et afférentes à l'exercice des activités suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 28 juillet 2006
Monsieur Mahmoud Ben Sassi est nommé membre représentant le ministère de développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société des transports de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Amor Salmi.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 28 juillet 2006
Monsieur Mourad Kaouel est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Ben Haj Hassine.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 28 juillet 2006
Monsieur Mohamed El Arif est nommé membre représentant l'office national de la télédiffusion au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Ammar.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 juillet 2006
Monsieur Hédi Ounissi est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'administration de la Société Promosport en remplacement de Monsieur Mohamed Lebbi.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 juillet 2006
Monsieur Adel Ben Hassan est nommé membre représentant le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au conseil d'administration de la Société Promosport en remplacement de Monsieur Mohsen Boulahya.
p. 2158Ministère de la santé publique
Décret n° 2006-2119 du 31 juillet 2006, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office national de la famille et de la population
ARTICLE PREMIER : Les emplois fonctionnels de chef de département, de directeur, de sous-directeur et de chef de service à l'Office National de la Famille et de la Population sont attribués par décision du directeur général, après approbation du ministère de tutelle.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2120 du 31 juillet 2006, portant création d'instituts supérieurs des sciences infirmières
Article premier. - Sont créés les instituts supérieurs suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2121 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers prévue par le décret susvisé n° 2005-3195 du 12 décembre 2005 au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire conformément…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2122 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée prévue par le décret susvisé n° 2005-3197 du 12 décembre 2005 au personnel médical hospitalo-universitaire conformément…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2123 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée au personnel pharmacien hospitalo-universitaire
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers prévue par le décret susvisé n° 2005-3196 du 12 décembre 2005 au personnel pharmacien hospitalo-universitaire conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2124 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle prévue par le décret susvisé n° 2005-3202 du 12 décembre 2005 au corps médical des hôpitaux conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2125 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle prévue par le décret susvisé n° 2005-3201 du 12 décembre 2005 au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2126 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée aux pharmaciens de la santé publique
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps prévue par le décret susvisé n° 2005-3200 du 12 décembre 2005 aux pharmaciens de la santé publique conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2127 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes de la santé publique
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps prévue par le décret susvisé n° 2005-3199 du 12 décembre 2005 aux médecins dentistes de la santé publique conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2128 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2005, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au corps médical hospitalo-sanitaire
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2005, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps prévue par le décret susvisé n° 2005-3198 du 12 décembre 2005 au personnel médical hospitalo-sanitaire conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2129 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat prévue par le décret susvisé n° 2005-3203 du 12 décembre 2005 aux résidents en médecine dentaire conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2130 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat prévue par le décret susvisé n° 2005-3205 du 12 décembre 2005 aux résidents en médecine conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2131 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en Pharmacie
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat prévue par le décret susvisé n° 2005-3204 du 12 décembre 2005 aux résidents en pharmacie conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2132 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné prévue par le décret susvisé n° 2005-3207 du 12 décembre 2005 aux stagiaires internés en médecine conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2133 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine dentaire
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné prévue par le décret susvisé n° 2005-3206 du 12 décembre 2005 aux stagiaires internés en médecine dentaire conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2134 du 31 juillet 2006
Le docteur Mohamed Habib Chelbi Belkahia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de pharmacovigilance.
p. 2171Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2006
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, et ce, à partir du 28 mars 2006 :
- docteur Mohamed Moncef Jamoussi : président du comité médical,
- docteur Belkiss Meddeb : médecin chef de service,
- docteur Raouf Hafssia : médecin chef de service,
- docteur Sabiha Mahjoub : médecin chef de service,
- docteur Mohsen Trabelssi : représentant des médecins maître de conférences agrégées et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- docteur Kamel Bousselmi : représentant des médecins assistant hospitalo-universitaire exerçant au sein de l'hôpital,
- Madame Rachida Dahmane : représentante du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2006
Monsieur Mohamed Moncef Rouis est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis en remplacement de Monsieur Abdeljellil Kallel, et ce, à partir du 18 avril 2006.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2006
Madame Aicha Chehimi épouse Ben Bouzid est nommée membre représentant les pharmaciens au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement de Madame Salwa Rekik, et ce, à partir du 21 avril 2006.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2006
Monsieur Majed Beji est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, et ce, à partir du 15 mai 2006.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2006
Monsieur Moustafa Lotfi Belajouza est nommé membre représentant la commune de Sousse au sein du conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement de Madame Nebiha Bouraoui El Msekni, et ce, à partir du 1er décembre 2005.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2006-2135 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle aux agents du corps de l'inspection médicale du travail, au titre de l'année 2006
Article premier. - Est allouée à compter du 1er mai 2006 la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle prévue par le décret susvisé n° 2005-3208 aux agents du corps de l'inspection médicale du travail, au titre de l'année 2006 conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2136 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation aux agents du corps de conciliation, au titre de l'année 2006
Article premier. - Est allouée à compter du 1er juillet 2006 la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation prévue par le décret susvisé n° 2005-3210 aux agents du corps de conciliation, au titre de l'année 2006 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2137 du 31 juillet 2006
Monsieur Sayed Blel, conseiller des services publics, est chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, à compter du 3 juillet 2006.
Par décret n° 2006-2138 du 31 juillet 2006
Monsieur Sayed Blel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'assistance aux entreprises économiques au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2006-2139 du 31 juillet 2006, portant approbation du statut particulier du personnel du centre national pédagogique
Article premier. - Le statut particulier du personnel du Centre National Pédagogique, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2140 du 31 juillet 2006, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation
Article premier. - Le statut particulier du personnel de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2141 du 31 juillet 2006
Monsieur Mohsen Mahjoub, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kébili, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er août 2006.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 28 juillet 2006
Monsieur Béchir Kraiem est nommé membre représentant le ministère de l'éducation et de la formation au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Monsieur Mohamed Karrou.
p. 2174"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 9 août 2006"
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2006-2142 du 31 juillet 2006, portant création de deux établissements des œuvres universitaires
Article premier. - Sont créés, les deux établissements des œuvres universitaires suivants :
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