Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 81 du 10 octobre 2006

Journal Officiel · publié le 10 octobre 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 47 pages · 86 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Chambre des députés

p. 3492

Par décret n° 2006-2573 du 5 octobre 2006

Monsieur Moncef Hadidane, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des travaux de la commission des affaires politiques et des relations extérieures à la chambre des députés.

p. 3492

Par décret n° 2006-2574 du 5 octobre 2006

Monsieur Khaled M’jahed, conseiller de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des travaux de la commission du plan et des finances à la chambre des députés.

p. 3492

Par décret n° 2006-2575 du 5 octobre 2006

Madame Rim Aouadi épouse Ben Moussa, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec les unions parlementaires internationales et régionales à la sous-direction des relations extérieures à la chambre des députés.

p. 3492

Par décret n° 2006-2576 du 5 octobre 2006

Mademoiselle Chedia Ben Youssef, gestionnaire conseiller de documents et d’archives, est chargée des fonctions de chef de service des correspondances et des procès-verbaux des commissions à la sous-direction du suivi des travaux de la commission des plans et des finances à la chambre des députés.

p. 3492

Par décret n° 2006-2577 du 5 octobre 2006

Monsieur Adel Chamakh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des correspondances et des procès-verbaux des commissions à la sous-direction du suivi des travaux de la commission de l’éducation, de la culture, de l’information et de la jeunesse à la chambre des députés.

p. 3492

Par décret n° 2006-2578 du 5 octobre 2006

Monsieur Ali Hammami, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des textes et des plans à l’unité du suivi des activités des entreprises publiques et de l’exécution du budget et du plan de développement à la chambre des députés.

Premier ministère

p. 3492

Décret n° 2006-2579 du 2 octobre 2006, modifiant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, telle que fixée par le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004

Article premier. - La société nationale des télécommunications (Tunisie Télécom) est supprimée de la liste des établissements publics à caractère non administratif, considérés comme entreprises publiques, telle que prévue par l’article premier du décret susvisé n° 2004-2265 du 27 septembre 2004.

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p. 3492

Par décret n° 2006-2580 du 3 octobre 2006

Monsieur Kamel Nsir, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d’administration centrale au bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.

p. 3493

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3493

Par décret n° 2006-2581 du 2 octobre 2006

Monsieur Mohamed Salah Snoussi est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et du développement local.

p. 3493

Par décret n° 2006-2582 du 2 octobre 2006

Monsieur Abdelkader Khemili est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de la Manouba, à compter du 24 août 2006.

p. 3493

Par décret n° 2006-2583 du 2 octobre 2006

Monsieur Abdellatif Ghraba est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 24 août 2006.

p. 3493

Par décret n° 2006-2584 du 2 octobre 2006

Monsieur Mahmoud Saïd est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Seliana, à compter du 24 août 2006.

p. 3493

Par décret n° 2006-2585 du 2 octobre 2006

Monsieur Belgacem Marzougui est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kébili, à compter du 24 août 2006.

p. 3493

Par décret n° 2006-2586 du 3 octobre 2006

Monsieur Hechmi Ouni, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El-Aïn.

p. 3493

Par décret n° 2006-2587 du 3 octobre 2006

Monsieur Moez Ben Amara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'El-Jem.

p. 3493

Par décret n° 2006-2588 du 3 octobre 2006

Monsieur Anis Malloulchi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires du bureau, du conseil et des comités à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Douar Hicher.

MUTATIONS

p. 3493

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 octobre 2006

Monsieur Mohamed Ridha Belhaj, premier délégué au gouvernorat de Kébili, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Mahdia, à compter du 24 août 2006.

p. 3493

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 octobre 2006

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions aux services centraux au ministère de l'intérieur et du développement local à compter du 16 août 2006 :

  • Ridha Trimech, délégué de Sijoumi gouvernorat de Tunis,
  • Abdallah Ben Jannet, délégué de Oueslatia gouvernorat de Kairouan,
  • Jameleddine Ben Hamadi, délégué d'El Hamma gouvernorat de Gabès,
  • Noureddine Kaâm, délégué de Metouia gouvernorat de Gabès.
p. 3493

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 octobre 2006

Messieurs les secrétaires généraux des gouvernorats ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter de 24 août 2006 :

  • Youssef Hanafi du gouvernorat de la Manouba au gouvernorat de Zaghouan.
  • Mabrouk Charni du gouvernorat de Kasserine au gouvernorat de Gasfa.
  • Khemaies Argoubi du gouvernorat de Tataouine au gouvernorat de la Manouba.
  • Mohamed Zaag du gouvernorat de Gafsa au gouvernorat de Tataouine.
  • Mohamed Hafedh Cherif du gouvernorat de Zaghouan au gouvernorat de Kasserine.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3493

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 octobre 2006

Monsieur Mokhtar Ghzail est déchargé des fonctions de délégué à la délégation de Mateur gouvernorat de Bizerte, sur sa demande, à compter du 24 août 2006.

Ministère des affaires étrangères

p. 3493

Décret n° 2006-2589 du 2 octobre 2006, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte dans le domaine des technologies de l'information et de la communication

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, conclu à Tunis le 4 juillet 2006.

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Chambre des conseillers

p. 3494

Par décret n° 2006-2590 du 2 octobre 2006

Il est accordé à Monsieur Mustapha El Khammari, président de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une deuxième année à compter du 1er septembre 2006.

p. 3494

Par décret n° 2006-2591 du 2 octobre 2006

Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Salah, rédacteur en chef à l'agence Tunis Afrique Presse, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une deuxième année à compter du 1er septembre 2006.

Ministère des finances

p. 3494

Décret n° 2006-2592 du 2 octobre 2006, accordant à la société de promotion de l'hébergement et de l'exploitation de foyers universitaires « Nour » une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - La société de promotion de l'hébergement et de l'exploitation de foyers universitaires «Nour» bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 293 750 Dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé d'une capacité d'hébergement de 252 lits au minimum situé à…

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p. 3495

Décret n° 2006-2593 du 2 octobre 2006, accordant à la société « Yasmine » une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - La société «Yasmine» bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 126 000 Dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé d'une capacité d'hébergement de 112 lits au minimum situé à Houmet Alag Sousse.

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p. 3495

Décret n° 2006-2594 du 2 octobre 2006, accordant à Monsieur Lotfi Bousabbeh une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Lotfi Bousabbeh bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 82 450 Dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé d'une capacité d'hébergement de 65 lits au minimum situé à Route Soukra Sfax.

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p. 3496

Décret n° 2006-2595 du 2 octobre 2006, accordant à Monsieur Mohsen Abbes Askri une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Mohsen Abbes Askri bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 125 125 Dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé d'une capacité d'hébergement de 91 lits au minimum situé à l'avenue Bourguiba Kasserine.

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p. 3496

Par décret n° 2006-2596 du 3 octobre 2006

Monsieur Taoufik Bouchhima, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Sfax.

En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3497
p. 3497

Par décret n° 2006-2597 du 3 octobre 2006

Madame Oumama Jelassi épouse Brahem, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée mandataire chargée de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3497

Par décret n° 2006-2598 du 4 octobre 2006

Madame Sonia Ghdamsi épouse Zine El Abdine, analyste central au ministère des finances, est nommée mandataire chargée de division de comptabilité pour les opérations de dettes externes à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3497

Par décret n° 2006-2599 du 4 octobre 2006

Monsieur Hédi Rouin, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3497

Par décret n° 2006-2600 du 4 octobre 2006

Monsieur Abdellaziz Ben Yaâla, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion de l'État à la trésorerie régionale des finances à Siliana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3497

Par décret n° 2006-2601 du 4 octobre 2006

Monsieur Abdelfatah Zouari, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé receveur municipal (1er bureau) à Tunis.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3497

Par décret n° 2006-2602 du 4 octobre 2006

Monsieur Jilani Bhar, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances à Mégrine à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3497

Par décret n° 2006-2603 du 4 octobre 2006

Monsieur Abdallah Ghozlani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances nouvelle Médina à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3497

Par décret n° 2006-2604 du 4 octobre 2006

Madame Ahlem Dridi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommée receveur des finances rue de Paradis Ariana.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 3497

Par décret n° 2006-2605 du 4 octobre 2006

Monsieur M'hamed Lahmadi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 3497

Par décret n° 2006-2606 du 4 octobre 2006

Monsieur Mongi Khalfaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 3497

Par décret n° 2006-2607 du 4 octobre 2006

Madame Noura Kneni épouse Zalleg, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 3497

Par décret n° 2006-2608 du 4 octobre 2006

Monsieur Mohamed El Fadhel Fares, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de Nabeul à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 3497

Par décret n° 2006-2609 du 4 octobre 2006

Monsieur Mourad M'hamdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Kairouan à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 3497

Par décret n° 2006-2610 du 4 octobre 2006

Monsieur Mounir Dridi est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 3498
p. 3498

Par décret n° 2006-2611 du 4 octobre 2006

Madame Raja Lahmadi est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 3498

Par décret n° 2006-2612 du 4 octobre 2006

Monsieur Mahdi Moalla est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 3498

Par décret n° 2006-2613 du 4 octobre 2006

Monsieur Lassâad Bouattour est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 3498

Par décret n° 2006-2614 du 4 octobre 2006

Madame Neila Chabchoub est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 3498

Par décret n° 2006-2615 du 4 octobre 2006

Monsieur Mohamed Lassâad Mrabet est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 3498

Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 2006, portant délegation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à

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p. 3498

Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 2006, portant délegation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du

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p. 3499

Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…

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p. 3499

Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…

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p. 3500

Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…

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p. 3500

Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…

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p. 3501

Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3501

Par décret n° 2006-2616 du 5 octobre 2006

Monsieur Foued Houli, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la propriété foncière de Béja, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3501

Par décret n° 2006-2617 du 5 octobre 2006

Monsieur Hichem Njah, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la propriété foncière de Sidi Bouzid, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3502
p. 3502

Par décret n° 2006-2618 du 5 octobre 2006

Monsieur Abdessalem Abdellawi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la propriété foncière de Gafsa avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3502

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l'artisanat du 30 septembre 2006, relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation des opérations d'importation du clinker, du ciment et de la chaux et à la création d'une commission de contrôle des opérations d'importation

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté et portant organisation des opérations d'importation du Clinker, du Ciment et de la Chaux.

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p. 3507

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat du 30 septembre 2006, relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des pneus et des roues et à la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté et portant organisation de l'importation des pneus et des roues.

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p. 3511

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l'artisanat du 30 septembre 2006, relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des cartes électroniques principales des appareils de télévision et à la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté et portant organisation de l'importation des cartes électroniques principales des appareils de télévision.

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p. 3516

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l'artisanat du 30 septembre 2006, relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des carreaux céramiques et à la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté et portant organisation des importations des carreaux céramiques.

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p. 3520

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 octobre 2006, relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des sièges, meubles et leurs parties et à la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté et portant organisation de l'importation des sièges, meubles et leurs parties.

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3524

Décret n° 2006-2619 du 2 octobre 2006, modifiant le décret n° 94-1743 du 29 août 1994 portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur

Article premier. - Les articles 2, 3, 8, le paragraphe 3 de l'article 12 et l'article 13 du décret 94-1743 du 29 août 1994 portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur sont modifiés comme suit :

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p. 3525

Décret n° 2006-2620 du 2 octobre 2006, modifiant le décret n° 97-2470 du 22 décembre 1997 portant institution de la liasse unique à l'importation et à l'exportation de marchandises et du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur

Article premier. - Le premier paragraphe de l'article 2 du décret n° 97-2470 du 22 décembre 1997, portant institution de la liasse unique à l'importation et à l'exportation de marchandises et du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur est modifié comme suit:

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p. 3526

Par décret n° 2006-2621 du 2 octobre 2006

Monsieur Mohamed Toufik Ayachi, directeur général de la société de commercialisation des produits de l'artisanat, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er décembre 2006.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 3526

Par décret n° 2006-2622 du 2 octobre 2006

Monsieur Mohamed Hajjej, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 3526

Par décret n° 2006-2623 du 2 octobre 2006

Monsieur Abdelwaheb N'miri, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3526

Par décret n° 2006-2624 du 5 octobre 2006

Madame Amel Smaoui épouse Chamli, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'information et de la documentation à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3526

Par décret n° 2006-2625 du 5 octobre 2006

Monsieur Ilyès Jarraya, professeur jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et des transmissions des données à la direction de l'information et de la documentation à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3526

Par décret n° 2006-2626 du 5 octobre 2006

Monsieur Foued El Ouni, professeur jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'observation et des analystes à la direction des recherches et des études à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3526

Par décret n° 2006-2627 du 3 octobre 2006

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Naceur Gherib, inspecteur principal d'éducation physique et des sports, en qualité de sous-directeur de la pédagogie à la direction de l'éducation physique et des activités sportives au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à compter du 1er juillet 2006.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 3526

Par décret n° 2006-2628 du 9 octobre 2006

Monsieur Mustapha Djlassi, administrateur général de la santé publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.

p. 3526

Par décret n° 2006-2629 du 2 octobre 2006

Le docteur Abderrahmen Ladgham, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie carcinologique cervico-faciale et oto-rhino-laryngologie à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger

p. 3526

Par décret n° 2006-2630 du 4 octobre 2006

Monsieur Abderraouf Jmel, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur du centre social et éducatif « Essened » de Sidi Thabet.

p. 3527

Liste des assistants sociaux à promouvoir au choix au grade d'assistant social principal au titre de l'année 2005

1 - Zina Boulaaba
2 - Faycel Houas.
3 - Naima Ben Massoud
4 - Monia Ouerfelli
5 - Bahija Rouis
6 - Khadija Belhaya Hammami
7 - Salouha Azouz
8 - Fatma Zahra Mejdi
9 - Fatma Nouali Bech
10 - Mabrouka Haddoumi

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3527

Par décret n° 2006-2631 du 5 octobre 2006

Est accordée à Monsieur Ferjani Sahbi, ingénieur des travaux, chargé des fonctions de chef de service des statistiques du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la sous-direction des statistiques au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'éducation et de la formation, la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service.

p. 3527

Par décret n° 2006-2632 du 5 octobre 2006

Madame Thouraya Mlayeh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et des manuels scolaires des langues à la sous-direction des programmes et manuels scolaires pour les langues et les sciences humaines à la direction des programmes et des manuels scolaires à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation et de la formation.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

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Par décret n° 2006-2633 du 5 octobre 2006

Madame Wafa Khelifi épouse El Fitouhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur des nouvelles technologies à la direction des nouvelles technologies et de l'enseignement ouvert à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 3527

Par décret n° 2006-2634 du 4 octobre 2006

Madame Mohja Mellouli épouse Jaoua, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 3527

Par décret n° 2006-2635 du 5 octobre 2006

Monsieur Aboubaker Turki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

p. 3527

Par décret n° 2006-2636 du 5 octobre 2006

Monsieur Ali Rahmouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3527

Par décret n° 2006-2637 du 2 octobre 2006

Monsieur Naceur Ben Cheikh, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2006.

p. 3527

Par décret n° 2006-2638 du 2 octobre 2006

Monsieur Farhat Jaabiri, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2006.

CESSATION DE FONCTIONS

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Par décret n° 2006-2639 du 3 octobre 2006

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hichem Bousnina, administrateur conseiller, en qualité de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Tunis.

p. 3527

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 octobre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en métiers de justice

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté de droit et des

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p. 3530

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 octobre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à faculté de droit et des sciences politiques de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en affaires juridiques et fiscales

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en affaires juridiques et fiscales.

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p. 3533

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 octobre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de théologie de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en multimédia appliqué aux arts islamiques

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de théologie de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en multimédia appliqué aux arts islamiques.

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