Loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, modifiant et complétant la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique (1)
Article premier. - Sont annulées, les dispositions du premier paragraphe de l'article 6 et les dispositions des articles 7 et 9 de la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-74 du 9 novembre 2006, portant approbation du décret-loi n° 2006-01 du 31 juillet 2006 fixant de nouveaux délais pour bénéficier de l'amnistie fiscale prévue par la loi n° 2006-25 du 15 mai 2006 portant amnistie fiscale (1)
Article unique. - Est approuvé, le décret-loi n° 2006-01 du 31 juillet 2006, fixant de nouveaux délais pour bénéficier de l'amnistie fiscale prévue par la loi n° 2006-25 du 15 mai 2006, portant amnistie fiscale.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 42-2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996 relative à la recherche scientifique et au développement technologique
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n°48-2006 du Conseil Constitutionnel sur un projet de loi portant approbation du décret – loi n°2006-01 du 31 juillet 2006, fixant de nouveaux délais pour bénéficier de l’amnistie fiscale prévue par la loi n° 2006-25 du 15 mai 2006 portant amnistie fiscale
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2006-2925 du 6 novembre 2006
Monsieur Kamel Ayadi est désigné membre de la chambre des conseillers en remplacement de feu Midani Ben Salah.
La désignation de Monsieur Kamel Ayadi, membre de la chambre des conseillers porte sur la période restante du mandat de feu Midani Ben Salah.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2006-2926 du 6 novembre 2006
Monsieur Ridha Braham, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2006-2927 du 6 novembre 2006
Monsieur Lotfi Haddad, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2006-2928 du 6 novembre 2006
Monsieur El Ala Soltani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des associations à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2006-2929 du 6 novembre 2006
Monsieur Wissem Mraidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2006-2930 du 6 novembre 2006
Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit le 24 février 2007 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 24 février 2007 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit le 24 février 2007 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2006-2931 du 8 novembre 2006
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slim Ben Cheikh, prédicateur principal chargé des fonctions de chef de service des programmes et des fêtes religieuses à la direction générale du coran et du culte au ministère des affaires religieuses.
p. 3950CREATION DE POSTES COMPTABLES
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2006
Il est créé, à compter du 1er décembre 2006, un poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Monastir.
Ledit poste est chargé principalement de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par le centre de distribution desdits produits à Monastir relevant de la manufacture des tabacs à Kairouan.
La recette des finances, rue Chedly Ghédira à Monastir est déchargée à partir de la même date de la gestion des produits monopolisés.
Le poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés, à Monastir est classé en catégorie C.
Par arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2006
Il est créé, à compter du 1er novembre 2006, un poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Moknine.
Ledit poste est chargé principalement de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par le centre de distribution desdits produits à Moknine relevant de la manufacture des tabacs à Kairouan.
La recette des finances à Moknine est déchargée à partir de la même date de la gestion des produits monopolisés.
Le poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés, à Moknine, est classé en catégorie C.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2006-2932 du 9 novembre 2006, portant ratification de l'accord de garantie conclu à Washington le 18 juillet 2006 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour le financement du projet d'assainissement de Tunis-Ouest,
Article premier. - Est ratifié l'accord de garantie conclu à Washington le 18 juillet 2006, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au prêt d'un montant de cinquante trois millions neuf cent milles Euros (53.900.000 Euros) accordé à l'office…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2933 du 9 novembre 2006, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 18 juillet 2006 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au prêt accordé au gouvernement Tunisien pour le financement du deuxième projet d'appui à la réforme de l'enseignement supérieur
Article premier. - Est ratifié l'accord de prêt conclu à Washington le 18 juillet 2006, entre la République
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-2934 du 2 novembre 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Jendouba (délegations de Bou-Salem, Oued Mliz et Ghardimaou)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Jendouba (délegations de Bou-Salem, Oued Mliz et Ghardimaou) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2935 du 2 novembre 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délegations de M'saken, Sousse Jawhara et Enfidha)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de M'saken, Sousse Jawhara et Enfidha) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2936 du 2 novembre 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili (délégations de Kebili Sud et Douz)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kebili (délegations de Kebili Sud et Douz) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-2937 du 2 novembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Fidh Mbarek de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Fidh Mbarek de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de soixante et un hectare (61 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2938 du 2 novembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Ganzouaa Es Souaouda de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ganzouaa Es Souaouda de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de soixante quatre hectares (64 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2939 du 2 novembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'oasis de Chott El Frik de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Chott El Frik de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de trente hectares (30 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2940 du 2 novembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à El Itha 2 de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Itha de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de cent dix sept hectares (93 ha) environ, dont quatre vingt treize hectares
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2941 du 2 novembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Zegaba de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Zegaba de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de deux cent quarante neuf hectares (249 ha) environ, dont cent dix hectares (110 ha) sont irrigables délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2942 du 2 novembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Mezraa Ben Slama de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Mezraa Ben Slama de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de deux cent dix hectares (210 ha) environ, dont cent dix hectares (110 ha) sont irrigables délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2943 du 2 novembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Ras El Ain de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Ras El Ain de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili sur une superficie de deux cent soixante-dix hectares (270 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 novembre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur d'El Mansoura (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur d'El Mansoura (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerba de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 novembre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Ellouza de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Ellouza de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 novembre 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Koudiet Moussa de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Koudiet Moussa de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de trois mille hectares (3000 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur du 14 novembre 2006, portant ouverture d'un concours sur dossiers et titres et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est ouvert le 18 décembre 2006 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-1217 du…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur du 14 novembre 2006, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, est ouvert le 18 décembre 2006 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux dispositions…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'environnement et du développement durable et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 novembre 2006, relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation du papier et cartons kraft et autres papiers et cartons et à la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté et portant organisation de l'importation du papier et cartons kraft et autres papiers et cartons.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 8 novembre 2006, complétant l'arrêté du 5 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier - Est ajoutée au programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux, annexé à l'arrêté du ministre du transport du 5 novembre 2002 susvisé, la spécialité annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 8 novembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert le 26 décembre 2006 et jours suivants à Tunis, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux du corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2006-2944 du 8 novembre 2006
Il est mis fin aux fonctions de Madame Chedlya Jmail née Fitouri, professeur d'éducation physique, en qualité de chef de service des recherches pédagogiques et techniques au centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar-Saïd au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2006-2945 du 6 novembre 2006
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slim Fezzani, professeur d'éducation physique en qualité de secrétaire chargé de l'hébergement et de la restauration à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-2946 du 8 novembre 2006
Madame Saida Allouani, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2006-2947 du 8 novembre 2006
Mademoiselle Souad Babai, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'admission et de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'institut national de neurologie.
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre des finances du 6 novembre 2006, fixant les tarifs de quelques prestations rendues par le laboratoire national de contrôle des médicaments
Article premier. - Les tarifs des prestations rendues par le laboratoire nationale de contrôle des médicaments ci-après indiqués sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-2948 du 8 novembre 2006
Monsieur Habib Ben Alaya, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du Kef.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
p. 3966Par décret n° 2006-2949 du 8 novembre 2006
Monsieur Habib Bourezgui, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du Siliana.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2950 du 8 novembre 2006
Monsieur Abdelhamid Achour, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Béja.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2951 du 8 novembre 2006
Monsieur Zouhair El Amri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2952 du 8 novembre 2006
Monsieur Hassen Lassoued, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2953 du 8 novembre 2006
Monsieur Fethi Kaouach, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gabès.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2954 du 8 novembre 2006
Monsieur Salah Kardallou, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2955 du 8 novembre 2006
Monsieur Amor Sallem, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2956 du 8 novembre 2006
Monsieur Ali Chikhaoui, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kébili.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2006-2957 du 6 novembre 2006
Monsieur Salem Harchay, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Mahdia.
Par décret n° 2006-2958 du 6 novembre 2006
Monsieur Riadh Ben Boubaker, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement au Kef.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-2959 du 6 novembre 2006
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Laroussi Dom, professeur principal hors classe de l'enseignement en qualité de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Gafsa, à compter du 7 septembre 2006.
p. 3967Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 novembre 2006, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik M'dallel, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le sud, est autorisé à…
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