Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2007-50 du 15 janvier 2007
Monsieur Kheireddine Ben Soltane, conseiller des services publics chargé des fonctions de conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2007.
REVOCATION
Par décret n° 2007-51 du 10 janvier 2007
Monsieur Mohamed Mokded Mastouri, contrôleur général des services publics, est révoqué sans suspension des droits à pension et radié des cadres du corps de contrôle des services publics à compter du 14 octobre 2002.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2007-51 du 10 janvier 2007
Monsieur Mohamed Habib Hariz, journaliste en chef à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et du développement local pour occuper les fonctions de directeur général des affaires politiques, est maintenu en activité, et ce, pour une année à compter du 1er février 2007.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 janvier 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2007-53 du 10 janvier 2007, portant majoration de l'indemnité de risque de poussière de tabac au profit des personnels et ouvriers de la régie nationale des tabacs et des allumettes et la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier. - L'indemnité de risque de poussière de tabac instituée par le décret n° 81-1455 du 12 novembre 1981, au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de l'Etat exerçant à la règle nationale des tabacs et des allumettes et le décret n° 82-644 du 1er avril 1982, au profit des agents exerçant à la…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2007-54 du 10 janvier 2007, portant ratification de la convention de garantie conclue le 6 juillet 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relative au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour le financement du projet de la centrale électrique à cycle combiné de Ghannouch
Article premier. - Est ratifiée, la convention de garantie, conclue à Tunis le 6 juillet 2006 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz en vertu de la convention…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-55 du 10 janvier 2007, fixant l'organigramme de l'office de développement Sylvo-pastoral du Nord Ouest
Article premier. - L'organigramme de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord Ouest est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-56 du 10 janvier 2007
Les maîtres de recherche agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de directeur de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénoms | Affectation | Date de Nomination |
|---|---|---|
| Ahmed Jammali | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | 9 février 2006 |
| Narjess Lassoued | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | 1er juillet 2006 |
Par décret n° 2007-57 du 10 janvier 2007
Madame Khiari Salwa est intégrée dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques à compter du 1er août 2006.
Par décret n° 2007-58 du 10 janvier 2007
Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialité | Affectation | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mongi Ben Younes | Sciences de la production végétale et de l'environnement | ESA Kef | 20 décembre 2005 |
| Mohamed Salah Romdhane | Sciences de la production animale et de la pêche | Institut national agronomique de Tunisie | 22 novembre 2005 |
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2007-59 du 10 janvier 2007
Monsieur Abdellatif Ajra, cadre à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, est maintenu en activité après l'âge de la retraite pour une année à compter du 1er mars 2007.
Par décret n° 2007-60 du 10 janvier 2007
Monsieur Mallek Khelil est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1er mars 2007.
p. 174Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-61 du 10 janvier 2007, modifiant le décret n° 2000-1933 du 29 août 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté de médecine de Tunis et du centre d'urgence d'orthopédie et des brûlures profondes d'El Gorjani et de réhabilitation de l'hôpital Aziza Othmana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Les dispositions du paragraphe premier et du dernier paragraphe de l'article 3 du décret n° 2000-1933 du 29 août 2000 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Béja, gouvernorat de Béja
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Béja, gouvernorat de Béja, sont délimitées par la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mjez El Bab, gouvernorat de Béja
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mjez El Bab, gouvernorat de Béja, sont délimitées par la ligne polygonale fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Testour, gouvernorat de Béja
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Testour, gouvernorat de Béja, sont délimitées par la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I,) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Nefza, gouvernorat de Béja
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Nefza, gouvernorat de Béja, sont délimitées par la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la commune de Maâgoula, gouvernorat de Béja
Article premier. - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la commune de Maâgoula, gouvernorat de Béja, sont délimitées par la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zahret Medyen, gouvernorat de Béja
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zahret Medyen, gouvernorat de Béja, sont délimitées par la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Décret n° 2007-62 du 10 janvier 2007, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée au délégué à la protection de l'enfance adjoint durant la période 2006-2007, et octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée aux corps des délégués à la protection de l'enfance
Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique durant la période 2006-2007, allouée au profit du délégué à la protection de l'enfance adjoint est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-63 du 10 janvier 2007
Le docteur Chadli Dziri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2007-64 du 10 janvier 2007
Le docteur Rafik El Gharbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine de travail à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2007-65 du 10 janvier 2007
Le docteur Mejda Cheour, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service des consultations externes et urgence psychiatrie à l'hôpital « Razi » de la Manouba.
Par décret n° 2007-66 du 10 janvier 2007
Le docteur Mohamed Neji Gueddiche, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
p. 179Par décret n° 2007-67 du 10 janvier 2007
Le docteur Habib Essabeh, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine nucléaire à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2007-68 du 10 janvier 2007
Le docteur Mohamed Ben Dridi, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2007.
Par décret n° 2007-69 du 10 janvier 2007
Le docteur Marie Françoise Ben Dridi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital La Rabta de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2007.
Par décret n° 2007-70 du 10 janvier 2007
Le docteur Sadok Sayed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2007.
Par décret n° 2007-71 du 10 janvier 2007
Le docteur Taoufik Ben Chaabene, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « La Rabta » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2007.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2007-72 du 10 janvier 2007, portant modification du décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des paragraphes a et b de l'article 12 du décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences
Par décret n° 2007-73 du 10 janvier 2007
Monsieur Mohamed Nabli, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé président du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique pour une période de trois ans.
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Arrête du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 9 janvier 2007, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, composé de quatre vingt six (86) règles de conservation.
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