Autres publications de ce numéro
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Liste des animateurs des jardins d'enfants exerçant à la commune d'El Mourouj à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2005
Madame Rahma Ayadi épouse Ben Tita.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 15 janvier 2007, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er avril 2007, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués « El Kouacem » sis dans l'imadat de « Bouzguem », « El Menfes » sis dans l'imadat de « Magdoudech »…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 janvier 2007, relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux cadres et agents des prisons et de la rééducation
Article premier. - Le ministre de la justice et des droits de l'Homme délègue son pouvoir disciplinaire pour la prise des décisions relatives aux sanctions du premier degré aux agents des catégories "A1" et "A2" mentionnés au statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation, selon les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 15 janvier 2007
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont inscrits au tableau des interprètes assermentés et dans les langues mentionnées ci-dessous et nommés aux centres suivants :
Langue anglaise :
- Donia Laâbidi à Mahdia circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
- Moufida Menakri à Kairouan circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
Langue italienne :
- Lotfi Rahmouni à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
Langue allemande :
- Noureddine Rahmouni à Bizerte circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
- Faouzi Ghajati à Jendouba circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 15 janvier 2007, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion de ces organismes
Article unique. - Sont approuvées, les modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion de ces organismes annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 15 janvier 2007
Il est créé, à compter du 1er janvier 2007, un poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Mahdia.
Ledit poste est chargé, principalement, de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par le centre de distribution desdits produits, à Mahdia, relevant de la manufacture des tabacs à Kairouan.
La recette des produits monopolisés à Mahdia est déchargée à partir de la même date, de la gestion des produits monopolisés et sera dénommée « Recette des contributions diverses à Mahdia ».
Le poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Mahdia est classé :
- en catégorie « C » pour l'octroi des indemnités de gestion, d'erreurs de caisse et de responsabilité.
- en 1ère catégorie pour l'octroi de l'indemnité de logement.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-82 du 15 janvier 2007, portant modification du décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990, fixant le statut particulier des membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat tel que modifié par le décret n° 2000-919 du 2 mai 2000
Article premier. - Les dispositions de l'article 6 du décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990, fixant le statut particulier des membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat tel que modifié par les décrets n° 94-1702 du 8 août 1994, n° 96-437 du 11 mars 1996 et n° 2000-919 du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-83 du 15 janvier 2007, portant changement de vocation de la parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, d'une superficie de 3ha 3 ares 82ca, partie de la parcelle objet du titre foncier n° 7095 Tunis S2 classée dans les autres zones agricoles, sise à la délégation de Menzel Temime du gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est indiquée sur le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 17 janvier 2007, portant modification de l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi
Article unique. - Est abrogée, l'annexe 5.1 relative à l'exercice des activités dans le domaine des déchets non dangereux visée à l'article premier de l'arrêté susmentionné du 11 octobre 2005 et remplacée par l'annexe 5.1 (nouveau) du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 17 janvier 2007, relatif à l'approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux
Article premier. - Sont approuvés, les trois cahiers des charges annexés au présent arrêté fixant respectivement :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 janvier 2007
Sont désignés membres au centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Gafsa, Messieurs dont les noms suivent :
- Monsieur Faouzi Fakhfakh, représentant l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Ben Marzouk.
- Monsieur Jamel Riahi, représentant la commission régionale de l'artisanat, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Toulki.
- Monsieur Anis Boukhrif, représentant la commission régionale de tourisme, et ce, en remplacement de Monsieur Wahid Essaghir.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 janvier 2007
Monsieur Fouad Elouad est désigné membre représentant la commission régionale de tourisme au centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Sousse, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Ghannouchi.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-84 du 15 janvier 2007, modifiant le décret n° 86-646 du 30 juin 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine d'immeubles sis à Tunis, Ras Tabia (Ardh-Meherzia) nécessaires à l'aménagement et la réhabilitation d'une zone d'habitation
Article premier. - Les indications relatives aux parcelles portant les numéros 16 et 18 du tableau n° 1 prévues au décret susvisé n° 86-646 du 30 juin 1986, sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2007-85 du 15 janvier 2007
Monsieur Abdelaziz Chaâbane, président-directeur général de la société nationale des chemins de fer tunisiens est maintenu, en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er février 2007.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2007-86 du 17 janvier 2007
L'ordre national du mérite au titre du secteur de l'enfance est octroyé aux personnes ci-après désignées :
Officier :
Monsieur Férid Chemli,
Madame Hédia Laâroussi Doulatli.
Chevalier :
Monsieur Mohamed Drira.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2007-87 du 15 janvier 2007, modifiant le décret n° 64-92 du 16 mars 1964, relatif au statut particulier du corps des maîtres auxiliaires relevant du ministère de l'éducation
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 4, 6 et 9 du décret n° 64-92 du 16 mars 1964 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-88 du 15 janvier 2007, modifiant le décret n° 88-270 du 26 février 1988 relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Article premier. - Le titre du décret n° 88-270 du 26 février 1988, relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique, est changé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-89 du 15 janvier 2007, portant institution d'une gratification pécuniaire au profit des enseignants chargés du contrôle de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base et de l'examen du baccalauréat
Article premier. - Est instituée, conformément aux dispositions du présent décret, une gratification pécuniaire nommée «gratification de contrôle des épreuves des examens nationaux » au profit des enseignants chargés du contrôle de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base et de l'examen du…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-90 du 15 janvier 2007
Monsieur Ridha Besbes, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sfax.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 15 janvier 2007, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation
Article premier. - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation ouvert par l'arrêté du 9 décembre 2006 susvisé est reportée au 15 mars 2007 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 15 janvier 2007, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
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