Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Chambre des conseillers
Par décret n° 2007-868 du 6 avril 2007
Mademoiselle Azza Aoun, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef du bureau de la bibliothèque à l'unité des services communs à la chambre des conseillers.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
PREMIER MINISTERE
Liste d'aptitude pour la promotion au choix au grade de contrôleur en chef des services publics au titre de l'année 2005
- Moez Gabtni,
- Mikhail Ben Rabah.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2007-869 du 4 avril 2007
Mademoiselle Bouthaïna Saddadi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de la section des études et des statistiques, au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'éducation et de la formation du 4 avril 2007, définissant les critères et les modalités de choix des membres du conseil municipal des enfants
Article premier. - Le présent arrêté définit les critères et les modalités de choix des membres du conseil municipal des enfants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2007-870 du 6 avril 2007
Monsieur Mokhtar Chaouachi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des Nations Unies et des conférences internationales à la direction générale des organisations et des conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-871 du 6 avril 2007
Monsieur Wacef Chiha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint France, Italie et Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.
p. 1148Par décret n° 2007-872 du 6 avril 2007
Madame Neila Youssfi épouse Yaccoubi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la documentation et archives à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-873 du 4 avril 2007
Monsieur Ridha Mejri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-874 du 4 avril 2007
Monsieur Ahmed Radhouane Rdhaounia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, portant délégation des attributions relatives à la conclusion de la transaction au sujet des crimes prévus et réprimés par le code forestier et fixant les limites de ces transactions
Article premier. - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques délègue les attributions relatives à la conclusion des transactions au sujet des crimes prévus et réprimés par le code forestier aux :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, complétant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant publication de la liste des obtentions protégées, objet des certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales
Article premier. - La liste des obtentions protégées, objet des certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales annexée au présent arrêté est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 avril 2007, portant approbation du cahier des charges techniques de la production des aliments des animaux transformés (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges techniques de la production des aliments des animaux transformés annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 avril 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 avril 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires
Article premier. - Les médecins vétérinaires sanitaires sont recrutés par voie de concours externe sur titres, travaux et stages, ouvert au profit des candidats titulaires du diplôme de doctorat en médecine vétérinaire ou d'un diplôme admis en équivalence.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 avril 2007, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société nationale de distribution de pétroles
Article premier. - Est approuvé le calendrier de conservation des documents spécifiques de la société nationale de distribution de pétroles composé de quatre cent soixante-dix (470) règles de conservation en soixante et onze (71) pages.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 avril 2007, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra »
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra ».
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 avril 2007
Monsieur Mohamed Kerkenni est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au conseil d'entreprise du pôle technologique «El Ghazala des technologies de la communication», et ce, en remplacement de Monsieur Raouf Ben Naceur.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2007-875 du 6 avril 2007
Monsieur Mohamed Youssef, professeur principal jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation de Gafsa, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-876 du 6 avril 2007
Monsieur Laaroussi Zaïbi, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'éducation physique et des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2007-877 du 6 avril 2007
Monsieur Mokni Mohamed Sami, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'éducation physique et des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2007-878 du 6 avril 2007
Monsieur El Euch Samir, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2007-879 du 6 avril 2007
Monsieur Khouaja Rejeb, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2007-880 du 6 avril 2007
Monsieur Golsom Mondher, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2007-881 du 6 avril 2007
Monsieur Tallous Kamel, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2007-882 du 6 avril 2007
Monsieur Nasri Ammar, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2007-883 du 6 avril 2007
Monsieur Mallouli Mourad, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
p. 1156Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 4 avril 2007, portant nomination d'ordonnateurs secondaires
Article premier. - Les directeurs des établissements cités à l'article 2 du présent arrêté, sont nommés ordonnateurs secondaires des deux budgets des commissariats régionaux à la jeunesse, aux sports et à l'éducation physique. Ils sont chargés, en cette qualité et dans la limite des crédits qui leur sont délégués,…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-884 du 4 avril 2007
Le docteur Khelifa Riahi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gastrologie à l'hôpital régional de Siliana.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 6 avril 2007
Docteur Mongi Hsouna est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust en remplacement du docteur Noureddine Bouzweya, et ce, à partir du 15 mars 2007.
Le conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust est présidé par le docteur Mongi Hsouna.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-885 du 4 avril 2007
Monsieur Mohsen Mernaoui, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Zaghouan.
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