Loi n° 2007-40 du 25 juin 2007, complétant la loi n° 98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste (1)
Article unique. - Il est ajouté à l'article 4 de la loi n° 98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste un 3ème paragraphe dont le teneur suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-41 du 25 juin 2007, portant amnistie d'infractions de change et fiscales (1)
Article premier – Sont amnistiées, lorsqu'elles ont été commises avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les infractions de change suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-42 du 25 juin 2007, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis (1)
Article unique. - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis à concurrence d'un montant s'élevant à dix millions de dinars (10 millions de dinars).
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-43 du 25 juin 2007, modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite, d'invalidité et de survivants dans les secteurs public et privé et des régimes spéciaux (1)
Article premier. - Les taux des contributions au régime des pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur public et aux régimes de retraite des membres du gouvernement, de la chambre des députés, de la chambre des conseillers et des gouverneurs sont relevés à raison de :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 23-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant amnistie d'infractions de change et fiscales
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 26-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite, d'invalidité et de survivants dans les secteurs public et privé et des régimes spéciaux
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2007-1418 du 18 juin 2007
Les conseillers de deuxième ordre de la chambre des députés sous-cités, sont nommés au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés :
- Monsieur Lotfi Ben Fredj,
- Monsieur Sami Abid,
- Monsieur Mohsen Raouani.
Premier ministère
Décret n° 2007-1419 du 18 juin 2007, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 mai 2007, décidant l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du cinquantième anniversaire de la République
Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 mai 2007, annexée au présent décret, portant émission, en commémoration du cinquantième anniversaire de la République, de cinq cent (500) pièces de monnaie en or de dix dinars la pièce et de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2007-1420 du 18 juin 2007, portant création de divisions régionales de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière
Article premier. - sont créées, des divisions régionales de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, selon la répartition suivante :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2007-1421 du 18 juin 2007, fixant l'organigramme de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice
Article premier. - L'organigramme de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1422 du 18 juin 2007
Monsieur Neji Zairi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice et des droits de l'Homme.
HONORARIAT
Par décret n° 2007-1423 du 18 juin 2007
L'honorariat est attribué à Monsieur Mohamed Ben Mansour, ex-premier président de la cour de cassation.
Par décret n° 2007-1424 du 18 juin 2007
L'honorariat est attribué à Monsieur Mohamed Habib Youssef, ex-procureur général près la cour d'appel.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 juin 2007, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2007, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole El Bazaza sis dans l'imadat d'« El Jawa » délégation de « Séliana…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 juin 2007
La démission de Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Boughdiri, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-1425 du 18 juin 2007, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 12 avril 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1426 du 18 juin 2007, portant ratification du septième programme exécutif de l'accord de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2007-2008 et 2009
Article premier. - Est ratifié, le septième programme exécutif de l'accord de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu à Damas le 12 avril 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1427 du 18 juin 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente pour la coopération technique dans le domaine de la métrologie et de la certification de conformité, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour la coopération technique dans le domaine de la métrologie et de la certification de conformité, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclu à Tunis le 21 avril 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1428 du 18 juin 2007, portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine des archives
Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine des archives, conclu à Tunis le 21 avril 2007.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1429 du 20 juin 2007
Monsieur Moncef Hajri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1430 du 20 juin 2007
Monsieur Lotfi Ben Gaid, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la Ligue des États Arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1431 du 20 juin 2007
Monsieur Mohamed Kahloun, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation de la conférence islamique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1432 du 20 juin 2007
Monsieur Abdelkader Ahmed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1433 du 20 juin 2007
Madame Maha Ennaifer, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de service de la recherche et de la planification à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1434 du 20 juin 2007
Monsieur Ahmed Ben Gara, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service du perfectionnement linguistique à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1435 du 20 juin 2007
Madame Imen Marouchi née Drissi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de division du Moyen Orient (Irak, Syrie, Liban, Jordanie et Palestine) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde Arabe et les organisations Arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1436 du 20 juin 2007
Monsieur Mohamed Habib Sassi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1437 du 20 juin 2007
Monsieur Rachid Saidani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division au
p. 2210groupe d'études et des recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1438 du 20 juin 2007
Monsieur Riadh Dridi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Pays d'Asie Continentale Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les Pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1439 du 20 juin 2007
Mademoiselle Zouha Majdoub, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Indonésie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1440 du 20 juin 2007
Monsieur Nabih El Abed, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division d'Afrique de l'Est et d'Afrique Australe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1441 du 20 juin 2007
Madame Amel Silimi née Ben Abdallah, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'Europe Centrale à la direction générale des Affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1442 du 20 juin 2007
Madame Somaya Chaabani née Zorai, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division France à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1443 du 20 juin 2007
Monsieur Wahid Ben Younes, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Royaume Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1444 du 20 juin 2007
Monsieur Khaled Shili, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Espagne, Portugal et Grèce à la direction générale des
affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1445 du 20 juin 2007
Monsieur Samir Mansar, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des institutions arabes, économiques, financières, sociales et culturelles à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1446 du 20 juin 2007
Monsieur Sabri Chaabani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les agences spécialisées à vocation sociale et culturelle à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1447 du 20 juin 2007
Madame Chiraz Bouarada née Ben Abdallah, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la coopération avec le groupe de la banque mondiale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1448 du 20 juin 2007
Mademoiselle Itaf Ben Abdallah, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'exécution des programmes de développement à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1449 du 20 juin 2007
Madame Rafika Dridi née Kharrazi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des conférences islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1450 du 20 juin 2007
Monsieur Slaheddine Guessem, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Arabie Saoudite, Kowelt et Emirats Arabes Unis à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1451 du 20 juin 2007
Monsieur Samir Yahyaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Libye à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
p. 2211Par décret n° 2007-1452 du 20 juin 2007
Monsieur Adel Ben Abdallah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des Pays Européens Communautaires à l'Union Européenne de Libre Echange à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1453 du 20 juin 2007
Monsieur Hamed Zekri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division communauté des États indépendants (C.E.I) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1454 du 20 juin 2007
Mademoiselle Salma Nanous, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des Pays Européens Méditerranéens non-communautaires à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1455 du 20 juin 2007
Monsieur Sami Essayeh, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interpréariat Arabe/Français à la direction des affaires juridiques et de l'interpréariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1456 du 20 juin 2007
Madame Dorra Badis née Debbiche, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1457 du 20 juin 2007
Monsieur Mustapha Assakri, documentaliste, est chargé des fonctions de chef de division de l'intégration maghrébine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1458 du 20 juin 2007
Monsieur Ahmed Brahim Loussaief, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1459 du 20 juin 2007
Madame Alya Laabidi née Ben Abderrazak, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division du contrôle de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1460 du 21 juin 2007
Monsieur Salah Chebbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interpréariat arabe-autres langues (italien, allemand, espagnol, russe, chinois et japonais) à la direction des affaires juridique et de l'interpréariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-1461 du 21 juin 2007
Monsieur Bouzekri Rmili, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Afrique de l'ouest et du centre à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-1462 du 18 juin 2007
Monsieur Slaheddine Jemmali, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2007.
Par décret n° 2007-1463 du 18 juin 2007
Monsieur Lamine Benzarti, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er août 2007.
Par décret n° 2007-1464 du 18 juin 2007
Monsieur Salah Baccari, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2007.
Par décret n° 2007-1465 du 18 juin 2007
Monsieur Mohamed Brahem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er novembre 2007.
Par décret n° 2007-1466 du 18 juin 2007
Monsieur Moncef Ben Abdallah, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er novembre 2007.
Par décret n° 2007-1467 du 18 juin 2007
Monsieur Youssef Ajra, inspecteur du chiffre des affaires étrangères, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er octobre 2007.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 18 juin 2007
Monsieur Samir Mlouhia est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de STUSID Bank, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Haddar.
p. 2212Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-1468 du 18 juin 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain sise à Tunis, nécessaire à la construction de la cité de la culture
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat, pour être mise à la disposition du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, une parcelle de terrain sise à Tunis, nécessaire à la construction de la cité de la culture,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-1469 du 20 juin 2007
Les chargés de recherche agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et Prénoms | Affectation | Date de nomination |
|---|---|---|
| Mohamed Elloumi | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | 25 novembre 2006 |
| Tahar Sghaier | Institut national de la recherche en génie rural, eaux et forêts | 27 décembre 2006 |
| Mohamed Ali Ben Abdallah | Institut national de la recherche en génie rural, eaux et forêts | 27 décembre 2006 |
| Noureddine Gaaloul | Institut national de la recherche en génie rural, eaux et forêts | 27 décembre 2006 |
| Faycel Chenini | Institut national de la recherche en génie rural, eaux et forêts | 27 décembre 2006 |
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juin 2007, complétant l'arrêté du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - L'annexe de l'arrêté du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources du 18 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert à Tunis, le 25 septembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, et ce, conformément à l'arrêté du 8 octobre 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires
Article premier. - Est ouvert à Tunis, le 29 septembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur titres, travaux et stages, pour le recrutement de neuf (9) médecins vétérinaires sanitaires au profit des structures relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques conformément à l'arrêté du 6…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Est ouvert à Tunis, le 20 septembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes, conformément à l'arrêté du 15 août 2003 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 4 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef conformément à l'arrêté du 11 août 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juin 2007, complétant l'arrêté du 15 octobre 2003 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques
Article unique. - L'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2003 susvisé est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert à Tunis, le 7 octobre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 10 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique, conformément à l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 3 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juin 2007, portant ouverture d'un interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 18 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe, conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 16 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 juin 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Satfoura de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Satfoura de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 juin 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou Gassa 4 de la délégation d'Oued M'iliz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou Gassa 4 de la délégation d'Oued M'iliz, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 juin 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi M'barek de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi M'barek de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-1470 du 18 juin 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Abderrahman, gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Abderrahman annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1471 du 18 juin 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mateur (gouvernorat de Bizerte)
Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mateur annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juin 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Metouiya, gouvernorat de Gabès
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Metouiya, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne rouge fermée: (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juin 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Chenini-Nahhal gouvernorat de Gabès
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Chenini-Nahhal, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2007-1472 du 18 juin 2007
Il est accordé la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale à Monsieur Maledh Marrakchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général des entreprises, de la statistique et du développement au ministère des technologies de la communication.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2007-1473 du 19 juin 2007
L'Ordre national du mérite, au titre du secteur de la culture, est attribué, à compter du 2 juin 2007, aux personnes ci-après citées :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-1474 du 18 juin 2007
Monsieur Abdelmajid El Bahri, psychologue en chef, est nommé dans le grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques.
Par décret n° 2007-1475 du 20 juin 2007
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaires mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, à compter du 28 décembre 2006, et ce, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Sonia Elghoul | Histo - Embryologie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Zied Baccouche | Odontologie conservatrice | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Houcine Ellafi | Prothèse conjointe | Au titre du ministère de la défense nationale |
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-1476 du 18 juin 2007
Monsieur Chékib Mzah, directeur de la gestion des ressources humaines à la pharmacie centrale de la République Tunisienne, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er avril 2007.
Arrêté du ministre de la santé publique du 18 juin 2007, portant délégation du droit de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed El Mahdi Sfar Gandoura, directeur régional de la santé publique de Mahdia, le droit de signature de tous les documents concernant :
Lire le texte intégral →Arrête du ministre de la santé publique du 18 juin 2007, portant délégation du droit de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Lotfi Azouz, directeur régional de la santé publique de Kairouan, le droit de signature de tous les documents concernant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 juin 2007, portant délégation du droit de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mansour Hamhoum, directeur régional de la santé publique de Gafsa, le droit de signature de tous les documents concernant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 juin 2007, portant délégation du droit de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Khemaies Houcine, directeur régional de la santé publique de Kasserine, le droit de signature de tous les documents concernant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du ministre de la santé publique du 25 juin 2007, portant fixation de la liste des affections lourdes ou chroniques prises en charge intégralement par la caisse nationale d'assurance maladie
Article premier. - Est fixée, la liste des affections lourdes ou chroniques prises en charge intégralement par la caisse nationale d'assurance maladie prévue par les articles 9, 14 et 17 du décret n° 2007-1367 du 11 juin 2007 susvisé, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2007-1477 du 18 juin 2007
Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur général de l'éducation chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une période de six (6) mois à compter du 1er juillet 2007.
Lire le texte intégral →