Journal Officiel n° 61 du 31 juillet 2007

Monsieur Noureddine Ayadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs à la chambre des députés.

Monsieur Ahmed Abidi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de l'unité des relations extérieures à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.

Madame Latifa Touati épouse Ben Saida, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires sociales, de l'éducation et de l'équipement à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mustapha Bouchendira, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de l'unité des séances plénières à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.

Madame Feten Ben Turkia épouse Hamrouni, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Soukra.

MUTATIONS

Monsieur Ali Riahi, délégué de la Nouvelle Médina gouvernorat de Ben Arous, est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de la Goulette gouvernorat de Tunis, à compter du 12 juin 2007.

Monsieur Abdallah Arjoun, administrateur, chargé des fonctions de secrétaire général de la délégation d'Oued Echamekh au gouvernorat de Mahdia, est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Mahdia, son gouvernorat.

CESSATION DE FONCTIONS

Monsieur Mohamed Nefzaoui, délégué de la Goulette gouvernorat de Tunis, est déchargé de ses fonctions à compter du 11 juin 2007.

Sont nommés ministres plénipotentiaires hors classe au ministère des affaires étrangères, Messieurs :

1. Hatem Atallah,
2. Ali Goutali.

Sont nommés ministres plénipotentiaires au ministère des affaires étrangères, Madame et Messieurs :

1. Mohammed Faouzi Blout,
2. Adnene Damergi,
3. Moncef Hajeri,
4. Bady Kedidi,
5. Abdellatif Fezzani,
6. Narjes Dridi,
7. Mohammed Naoufel Laabidi,
8. Mohammed Karim Ben Becher.

Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du Maghreb Arabe et de l'Union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les Organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Sadok Bessrour, contrôleur général des finances au ministère des finances, est maintenu en activité pour une deuxième période d'un an à partir du 1er septembre 2007.

CREATION DE BUREAUX

Il est créé au gouvernorat de Manouba, un bureau régional des douanes dénommé « bureau régional des douanes de Manouba », et est classé comme bureau central.

Le siège du bureau des douanes cité à l'article premier du présent arrêté est la ville de Manouba et sa compétence territoriale s'étend sur l'ensemble du territoire de ce gouvernorat.

Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou certaines catégories de marchandises, la compétence de ce bureau est étendue à toutes les opérations d'importation, d'exportation sans exception ni restriction d'entrée ou de sortie, de tonnage ni de conditionnement.

Il est créé au centre des colis postaux de Tunis un bureau des douanes dénommé « bureau des douanes des colis postaux de Tunis », et est classé comme bureau divisionnaire.

Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou certaines catégories de marchandises, la compétence de ce bureau est étendue à toutes les opérations d'importation et d'exportation des colis postaux.

Il est créé à l'aéroport international de Sfax, un bureau des douanes dénommé « bureau frontalier des douanes de l'aéroport international de Sfax », et est classé comme bureau divisionnaire.

Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou certaines catégories de marchandises la compétence de ce bureau est étendue à toutes les opérations d'importation, d'exportation sans exception ni restriction d'entrée ou de sortie, de tonnage ni de conditionnement.

Il est créé à Malloula un bureau frontalier des douanes dénommé « bureau frontalier des douanes de Malloula », et est classé comme bureau divisionnaire.

Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou certaines catégories de marchandises, la compétence de ce bureau est étendue à toutes les opérations d'importation, d'exportation sans exception ni restriction d'entrée ou de sortie, de tonnage ni de conditionnement.

Est créé à compter du 10 juillet 2007 au centre régional du contrôle des impôts de Sousse à la direction générale des impôts, un nouveau bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts Kalâa Seghira.

La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts Kalâa Seghira couvre tous les secteurs de la délégation de Kalâa Seghira du gouvernorat de Sousse.

CREATION D'UNE RECETTE

Est créée, à compter du 1er juin 2007, une Recette des ventes et de la gestion des objets saisis à Sidi Rézig du gouvernorat de Ben Arous.

La recette des ventes et de la gestion des objets saisis à Sid Rézig est chargée notamment de la vente aux enchères publiques des biens meubles réformés revenant à l'État et aux établissements publics et de la gestion des épaves et des objets saisis parvenus d'auprès les autorités judiciaires et de sécurité compétentes.

La recette dont s'agit aura pour circonscription territoriale les gouvernorats de Tunis, de l'Ariana, de Ben Arous et de la Manouba.

Pour l'octroi de l'indemnité de logement, ladite recette est classée en 1ère catégorie.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Est renouvelé l'octroi à Monsieur Ouannes Missaoui, administrateur en chef à l'agence tunisienne de coopération technique, d'un congé pour la création d'entreprise, pour une période d'une année non renouvelable, à compter du 12 juin 2007.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Ahmed Ridha Fekih Salem, ingénieur général directeur général des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er septembre 2007.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Un congé pour la création d'entreprise est accordé à monsieur Achach Abderrazak, ingénieur adjoint à l'agence de promotion des investissements agricoles, identifiant unique n° 51811033, pour une année renouvelable une seule fois.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Un congé pour la création d'entreprise dans le cadre de l'essaimage est accordé à Monsieur Miloud Mechria, attaché technicien à l'office national de l'assainissement, pour une année renouvelable une seule fois.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Noureddine Essaidi, administrateur principal à l'office national de l'artisanat, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du premier septembre 2007.

Monsieur Zied Belhadj, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur à l'école supérieure des communications de Tunis (ministère des technologies des communications), à compter du 20 novembre 2006.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Madame Aicha Ben Abed épouse Ben Khedher, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenue en activité pour une période d'une deuxième année à compter du 1er août 2007.

Le docteur Mohamed Salah Krichene, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

Monsieur Slama Hmida, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'immunologie érythrocytaire et d'immunologie tissulaire au centre national de transfusion sanguine de Tunis.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Il est accordé à Monsieur Bechir Meftah, commis de la santé publique au ministère de la santé publique (l'hôpital Sahloul de Sousse), un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.

Liste des agents temporaires de la catégorie « B » à titulariser dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique

Au titre de l'année 2006

• Lamia El Manai épouse Ouahma,
• Maha El Brahmi,
• Sabeh Ben Salah épouse Khouja,
• Nahla Jameleddine épouse Ezzine.

NOMINATIONS

Monsieur Abdelaati Ben Mohamed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, de l'assistance et de la formation au centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Hassen Farhan El Fors, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation des épreuves des examens à la sous-direction des examens de l'enseignement de base à la direction des examens scolaires et des olympiades à la direction générale des examens au ministère de l'éducation et de la formation.

Monsieur Riadh Dallal, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des achats étrangers à la sous-direction des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

Mademoiselle Hajer Hanchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des crédits à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sousse.

Monsieur Mohamed Faouzi Bakri, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Gafsa.

Monsieur Bouzid Nsiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des études et de la planification au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'éducation et de la formation.

Madame Lobna Maatoug, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Zaghouan.

Monsieur Yassine Becha, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Gabès.

Madame Narjess Gouider, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Kairouan.

Monsieur Mustapha Karim Bouamoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Médenine.

Monsieur Larbi Zouaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.

Monsieur Mohamed Amine Achour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Mahdia.

Madame Chiraz Khaterchi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis.

Madame Jihène Gaza, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Bizerte.

Madame Boutheina Selmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Manouba.

Monsieur Mohamed Anis Zekri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Béja.

Mademoiselle Heïfa Sayeh, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Ben Arous.

CESSATION DE FONCTIONS

Monsieur Mohamed Lanouar Tombari, professeur principal hors classe de l'enseignement, est déchargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Kébili.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Zammouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis.

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Monsieur Hassen Ben Cheikh, maître de conférences, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur à la faculté de médecine de Monastir, à compter du 20 décembre 2006.