Autres publications de ce numéro
L'ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Présidence de la République
Par décret n° 2007-2175 du 5 septembre 2007
L'ordre de la République – Grand Cordon – est attribué à son Altesse Cheikh M'hamed Ben Rached Al Maktoum, vice-président de l'Etat des Emirats Arabes Unis, Président du conseil des ministres, Souverain de Dubai, et ce, à compter du 6 août 2007.
DETACHEMENT
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2007-2176 du 3 septembre 2007
Sont détachés auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 1er septembre 2007, les magistrats cités ci-après :
- Monsieur Salah Essersi,
- Monsieur Fouhed El Gharbi,
- Monsieur Wejdi Ben Ahmed.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-2177 du 3 septembre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2007-2008-2009
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2007-2008-2009, conclu à Damas le 12 avril 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2178 du 3 septembre 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran
Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran conclu à Téhéran le 25 juin 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2179 du 3 septembre 2007, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions
Article premier. - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2180 du 3 septembre 2007, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
Article premier. - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, adopté à Genève le 25 juin 1998.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2181 du 3 septembre 2007, portant ratification d'un communiqué commun relatif à l'établissement des relations diplomatiques entre la République Tunisienne et la République de Saint Vincent et les Grenadines
Article premier. - Est ratifié, le communiqué commun relatif à l'établissement des relations diplomatiques entre la République Tunisienne et la République de Saint Vincent et les Grenadines, conclu à New York le 2 juillet 2007.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2182 du 1er septembre 2007
Mademoiselle Souad Gueblaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint Etats Unis d'Amérique et Canada à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les Pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2007-2183 du 3 septembre 2007
Monsieur Mounir Ben Mustapha, journaliste reporter, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers (Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne).
Ministère des finances
Décret n° 2007-2184 du 3 septembre 2007, accordant à la société Tankage méditerranée « TANKMED », les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier : La société tankage méditerranée « TANKMED » bénéficie de l'exonération des droits de douane dus à l'importation des équipements figurant à la liste annexée au présent décret et nécessaires à la réalisation du projet d'extension de l'unité de stockage et de transport des produits pétroliers à la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 1er septembre 2007
Monsieur Mokhtar Sghir est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la régie des alcools, et ce, en remplacement de Madame Raoudha Ben Marzouk.
Par arrêté du ministre des finances du 3 septembre 2007
Madame Boutheina Arfa est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances, et ce, en remplacement de Madame Faiza Frad.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-2185 du 3 septembre 2007, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Bouargoub, El Haouaria, Nabeul, Menzel Temime, El Mida et Korba)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Bouargoub, El Haouaria, Nabeul, Menzel Temime, El Mida et Korba) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2186 du 3 septembre 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délégations de Déguèche, Nefta et Tozeur)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tozeur (délégations de Déguèche, Nefta et Tozeur) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2187 du 3 septembre 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Belkhir, Gafsa Nord et Sidi Aïch)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Belkhir, Gafsa Nord et Sidi Aïch) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2188 du 1er septembre 2007
Monsieur Khelil Ben Mansour, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des situations foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2007-2189 du 1er septembre 2007
Madame Leila Mèjri, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux de mise à jour du livre foncier à la conservation de la propriété foncière.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-2190 du 3 septembre 2007
Monsieur Ali Boubaker, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2191 du 3 septembre 2007
Monsieur Tahar Aloui, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2192 du 3 septembre 2007
Monsieur Mohamed Mouldi Béchir, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2193 du 3 septembre 2007
Monsieur Mohamed Sghaïer Romdhani, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 1er septembre 2007, portant ouverture d'un concours sur dossiers et titres pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur dossiers et travaux, pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est ouvert, le 10 novembre 2007 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-1217…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2007-2194 du 3 septembre 2007, portant approbation de la convention signée entre l'Etat Tunisien et la société « Sonatrading Amsterdam B.V. », relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat Tunisien
Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret, signée à Tunis le 20 avril 2007 entre l'Etat Tunisien et la société « Sonatrading Amsterdam B.V. » et relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2195 du 3 septembre 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Tozeur » et ses annexes
Article premier. - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis, le 5 juillet 2007 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Rigo Oil Company Limited » d'autre part et relative au permis de recherche d'hydrocarbures…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2196 du 3 septembre 2007
Monsieur Fethi Sahlaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des industries métallurgiques à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-2197 du 3 septembre 2007
Monsieur Moncef Chekir est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
DEROGATION
Par décret n° 2007-2198 du 3 septembre 2007
Il est accordé à Monsieur Mohamed Bouzouida une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2007.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er septembre 2007
Monsieur Moncef Rekik est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Akrout.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er septembre 2007
Monsieur Ammar Chaieb est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie (El Fouladh) et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Fadhel Zrelli.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-2199 du 3 septembre 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Khélidia (Gouvernorat de Ben Arous)
Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Khélidia annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2200 du 1er septembre 2007
Monsieur Slim Azzouz, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain des communes des gouvernorats de Tunis, Zaghouan, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Kébili et Tataouine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire.
Par décret n° 2007-2201 du 1er septembre 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Jaafar Chebbi, ingénieur principal, chef de service de la rénovation à la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère du transport
Décret n° 2007-2202 du 3 septembre 2007, portant organisation du transport public routier non régulier de personnes
Article premier. - Le présent décret a pour objet d'organiser le transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif de taxi grand tourisme, de louage, de transport rural et de transport occasionnel.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2007-2203 du 3 septembre 2007
Monsieur Belhassan Zouari est nommé directeur général de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, à partir du 3 août 2007.
Par décret n° 2007-2204 du 3 septembre 2007
Monsieur Ridha Guallouz est nommé directeur général du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, à partir du 3 août 2007.
Par décret n° 2007-2205 du 3 septembre 2007
Madame Nadia Ben Romdhane épouse Zaougua, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives intermédiaires au bureau de la gestion des documents et de la documentation au ministère des technologies de la communication.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-2206 du 3 septembre 2007
Monsieur Hédi Ghorbel, ingénieur général à la société nationale des télécommunications, détaché auprès de l'office national de la télédiffusion, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2007.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2007-2207 du 3 septembre 2007, relatif au déclassement d'un terrain du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd et son incorporation au domaine privé de l'État
Article premier. - Est déclassé du « parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd » et incorporé au domaine privé de l'État, le terrain faisant partie du titre foncier n° 93803/138180 Tunis sis à Amilcar, commune de Sidi Bou Saïd et entouré d'un liséré rouge sur le plan au 1/1000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2007-2208 du 3 septembre 2007
Monsieur Ben Ismail Zouheir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2209 du 3 septembre 2007
Monsieur Messaoud Habib, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'éducation physique et des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2007-2210 du 3 septembre 2007
Monsieur Atoui Hachmi, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'éducation physique et des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2007-2211 du 3 septembre 2007
Madame Jouda Bakir épouse Belgaïed, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef du bureau de l'information et de la documentation à l'observatoire national des sports au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
p. 3232En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2003-752 du 25 mars 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2212 du 3 septembre 2007
Monsieur Kaddour Mohamed Arbi, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2007-2213 du 3 septembre 2007
Monsieur Mansouri Mohamed Ridha, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2007-2214 du 3 septembre 2007
Monsieur Kharraz Hafedh, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service d'éducation physique et des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2007-2215 du 3 septembre 2007
Monsieur Dachraoui Adel, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2007-2216 du 3 septembre 2007
Madame Khalfa Samira, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-2217 du 3 septembre 2007
Monsieur Ayed Berhaiem, maître de conférences, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2007.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2007-2218 du 3 septembre 2007
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ben Fatma Mahmoud, professeur d'éducation physique, en qualité de chef de la cellule de formation des arbitres et des officiels au département du suivi de la formation et du recyclage au centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à compter du 1er août 2007.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-2219 du 3 septembre 2007
Monsieur Mouldi Maâroufi, économiste en chef, est nommé président-directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie, à compter du 18 juillet 2007.
Par décret n° 2007-2220 du 3 septembre 2007
Monsieur Salem Chnaina, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2007-2221 du 1er septembre 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abdelmajid Riahi, administrateur général de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Razi » de la Manouba.
Par décret n° 2007-2222 du 3 septembre 2007
Le docteur Fethi Nacef, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Tunis, à compter du 27 septembre 2006.
Par décret n° 2007-2223 du 3 septembre 2007
Le docteur Nabila Majdoub épouse Rekik, maître de conférences hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Sfax, à compter du 27 septembre 2006.
Par décret n° 2007-2224 du 3 septembre 2007
Le docteur Amel Omezzine épouse Letaief, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Sousse, à compter du 27 septembre 2006.
Par décret n° 2007-2225 du 1er septembre 2007
Madame Hayet Thabet épouse Rdissi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.
Par décret n° 2007-2226 du 1er septembre 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Fethi Ammous, ingénieur général, chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la programmation des besoins à la direction de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
p. 3233Par décret n° 2007-2227 du 1er septembre 2007
Le docteur Mabrouk El Mechrgui, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Ras Jebel du gouvernorat de Bizerte.
Par décret n° 2007-2228 du 3 septembre 2007
Le docteur Ali Cherif, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anesthésie - réanimation à l'hôpital La Rabta de Tunis.
Par décret n° 2007-2229 du 3 septembre 2007
Le docteur Riadh Daghfous, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de recueil et d'analyse des effets indésirables au centre national de pharmacovigilance.
Par décret n° 2007-2230 du 1er septembre 2007
Le docteur Abdessattar Bahrini, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital de Tabarka.
Par décret n° 2007-2231 du 1er septembre 2007
Le docteur Radhia Braham, médecin des hôpitaux, est chargée des fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional de Ksar Hellal.
Par décret n° 2007-2232 du 1er septembre 2007
Le docteur Samah Elhaji, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pneumo-phtisiologie à l'hôpital régional «Houcine Bouzaine» de Gafsa.
Par décret n° 2007-2233 du 1er septembre 2007
Le docteur Fethi Bettaieb, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital régional «Habib Bougatafa» de Bizerte.
Par décret n° 2007-2234 du 1er septembre 2007
Le docteur Rached Souissi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Kerkennah.
Par décret n° 2007-2235 du 1er septembre 2007
Le docteur Jalel Hadouej, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional «Ibn Jazzar» de Kairouan.
Par décret n° 2007-2236 du 1er septembre 2007
Le docteur Abdelhamid Trabelsi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de consultations externes et urgences à l'hôpital régional de Ben Guerdane.
Par décret n° 2007-2237 du 1er septembre 2007
Le docteur Ridha Khouni, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Sbiba.
Par décret n° 2007-2238 du 1er septembre 2007
Le docteur Hassen Echeikh Hassen, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Ksar Hellal.
Par décret n° 2007-2239 du 1er septembre 2007
Le docteur Moncef Chibani, médecin principal des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Zaghouan.
Par décret n° 2007-2240 du 1er septembre 2007
Monsieur Mounir Ben Khdouma, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service des études architecturales et techniques à la sous-direction de la programmation et des études à la direction des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2007-2241 du 1er septembre 2007
Monsieur Mohamed El Hédi Bouzid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux neufs, de la maintenance et de l'entretien à la sous-direction des travaux et de l'entretien à la direction des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2007-2242 du 1er septembre 2007
Monsieur Mustapha Kaâbia, conseiller des services Publics, est chargé des fonctions de chef de service des établissements publics de santé à la sous-direction de l'évaluation économique et financière à la direction de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2007-2243 du 1er septembre 2007
Monsieur Mohamed Essaidi Abdellaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service financier et administratif à la direction régionale de la santé publique de Zaghouan.
Par décret n° 2007-2244 du 1er septembre 2007
Monsieur Chamseddine Chakroun, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional « Sadok M'kaddem » de Djerba.
p. 3234Par décret n° 2007-2245 du 1er septembre 2007
Monsieur Mongi Bouali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance du matériel et des bâtiments à la sous-direction des services généraux et de la maintenance à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.
Arrêté du ministre de la santé publique du 1er septembre 2007, complétant et modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent
Article premier. - Est complétée comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-2246 du 3 septembre 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Abderrazak Khélifi, conciliateur général, chargé des fonctions de directeur général du travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2007-2247 du 1er septembre 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Khaddouja Ouled Sghaier épouse Essaidi, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de sous-directeur du règlement des conflits dans le secteur privé à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2007-2248 du 1er septembre 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Ferdaous Ben Ayed épouse Maâlaoui, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
p. 3235Par décret n° 2007-2249 du 1er septembre 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Naima Jelassi épouse El Abed, administrateur du service social, chargée des fonctions de sous-directeur des associations à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2007-2250 du 1er septembre 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Raoudha Lajmi épouse Achour, administrateur du service social, chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des familles nécessiteuses à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2007-2251 du 1er septembre 2007
Madame Amel Mansouri épouse Kadri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Siliana.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2007-2252 du 1er septembre 2007
Madame Barkana El Ouni, administrateur du service social, est déchargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Siliana.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2007-2253 du 3 septembre 2007
Madame Leïla Sabbegh, professeur de l'enseignement secondaire, est nommée attaché au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-2254 du 3 septembre 2007
Monsieur Mohamed Ben Hmida, inspecteur général de l'éducation, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2255 du 3 septembre 2007
Madame Habiba Bouallag épouse Ben Ameur, conseiller éducatif, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2256 du 3 septembre 2007
Monsieur Habib Ben Hamida Mokni, professeur hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2007.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-2257 du 3 septembre 2007
Monsieur Mohamed Salah Ben Jemaâ, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-2258 du 3 septembre 2007
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivants, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade |
|---|---|
| Mohamed Rached Nigrou | Professeur de l'enseignement supérieur |
| Faouzia Cheikh Rouhou épouse Charfi | Professeur de l'enseignement supérieur |
| Ali Elmir | Professeur de l'enseignement supérieur |
| Moheddine Aloui | Professeur de l'enseignement supérieur |
| Sadok Ben Rejeb | Professeur de l'enseignement supérieur |
| Mohamed Rejeb Bardi | Professeur de l'enseignement supérieur |
| Nicolle Hibli épouse Sefaihi | Maître de conférences |
| Ali Zidi | Maître de conférences |
| Monji Bahloul | Maître assistance de l'enseignement supérieur |
| Fadhel Labouz | Maître assistance de l'enseignement supérieur |