Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2007-2364 du 27 septembre 2007, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux de Hammam-Lif, Zaghouan et La Goulette
Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 décembre 2007 pour l'élection des membres des conseils municipaux de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous, Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan, et la Goulette du gouvernorat de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-2365 du 24 septembre 2007, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la protection civile et de la défense civile entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la protection civile et de la défense civile entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 12 avril 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2366 du 24 septembre 2007, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 12 avril 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2367 du 24 septembre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2007, 2008 et 2009
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu à Tunis le 16 juillet 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2368 du 24 septembre 2007, portant ratification d'un programme de mise en œuvre de l'accord de coopération en matière de promotion de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger
Article premier. - Est ratifié, le programme de mise en œuvre de l'accord de coopération en matière de promotion de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger, conclu à Tunis le 27 avril 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2369 du 24 septembre 2007, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne d'un don pour le financement de l'acquisition d'équipements didactiques
Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres, en date du 17 avril 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne d'un don d'un…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2007-2370 du 24 septembre 2007
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux fonctions et postes ci-après, et ce, à compter du 1er octobre 2007 :
- Le capitaine Mehdi Laayouni, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent du Kef, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax,
- Le capitaine Fawzi Ayari, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, juge d'instruction près du même tribunal,
- Le capitaine Anis Mechrgui, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef.
NOMINATIONS
Par décret n° 2007-2371 du 24 septembre 2007
Les sous-lieutenants du corps de la justice militaire dont les noms suivent :
- Amina Balaï.
- Slim Drira, dit Khana.
Sont nommés juges rapporteurs près du tribunal militaire permanent de Tunis à partir du 1er septembre 2007.
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Décret n° 2007-2372 du 24 septembre 2007, modifiant le décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982, fixant les attributions et l'organisation du centre de documentation nationale
Article premier. - Les dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2007-2373 du 24 septembre 2007, portant répartition par articles des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2006 à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »
Article premier. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets de développement de l'Etat pour l'année 2006 sont répartis par articles à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2374 du 24 septembre 2007
L'article premier du décret n° 2007-1287 du 28 mai 2007 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Il est accordé à Monsieur Fadhel Ben Othman, directeur première classe à la banque nationale agricole, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour la période allant du 1er juin au 6 septembre 2007.
Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2007, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis
Article unique. - Sont approuvées, les modifications introduites au niveau du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis, annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2007-2375 du 24 septembre 2007, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 22 mars 2007 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de gestion durable des déchets municipaux
Article premier. – Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Washington, le 22 mars 2007, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant de seize millions huit cent mille Euros (16.800.000€) pour la contribution au financement du projet de gestion…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-2376 du 24 septembre 2007
Monsieur Amor Mtimet, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2007-2377 du 24 septembre 2007
Monsieur Mnaouar Jammali, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur général de la banque nationale de gènes à compter du 1er août 2007.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2007-2378 du 24 septembre 2007, portant approbation de la convention signée entre l'État tunisien et la société « Worldenergy S.A. » relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'État tunisien,
Article premier. – Est approuvée, la convention annexée au présent décret, signée à Tunis le 11 décembre 2006 entre l'État tunisien et la société « Worldenergy S.A. » et relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2379 du 24 septembre 2007, portant approbation de la convention signée entre l'Etat tunisien et la société « Edison Spa » relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien
Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret, signée à Tunis le 11 décembre 2006 entre l'Etat tunisien et la société « Edison Spa » et relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2380 du 24 septembre 2007
Monsieur Ahmed Foued Lakhoua, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er octobre 2007.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 septembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 25 novembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2007-2381 du 24 septembre 2007, modifiant et complétant le décret n° 2006-591 du 1er mars 2006, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en métiers du sport, délivrés par les instituts supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article premier. - Est ajouté aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2006-591 du 1er mars 2006 susvisé, le paragraphe 6 (bis) comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-2382 du 24 septembre 2007
Les professeurs hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2007, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Fonction | Période |
|---|---|---|
| Abdelmajid Daoud | Chef de service d'anesthésie réanimation à l'hôpital Charles Nicolle | 4ème année |
| Ahmed Sahloul Essoussi | Chef de service de pédiatrie à l'hôpital Farhat Hached de Sousse | 4ème année |
| Sadok Meriah | Chef de service de gynécologie obstétrique à l'hôpital Aziza Othmana | 4ème année |
| Mohamed Fakhreddine Haffani | Chef de service de psychiatrie « F » à l'hôpital Razi | 4ème année |
| Naima Khrouf | Chef de service de néonatologie au centre de maternité et de néonatologie de Tunis | 3ème année |
| Saida Ben Rejeb | Chef de service du laboratoire de microbiologie à l'hôpital Charles Nicolle | 4ème année |
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2007-2383 du 24 septembre 2007, portant modification du décret n° 96-1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels
Article premier. - Les dispositions des articles 2, 3, 7 et 8 du décret n° 96-1001 du 20 mai 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-2384 du 24 septembre 2007
Monsieur Mohamed Habib Chebaane, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-2385 du 24 septembre 2007
Monsieur Mohsen Mahjoub, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Kébili, est maintenu en activité pour une période de cinq (5) mois à compter du 1er août 2007.
NOMINATIONS
Par décret n° 2007-2386 du 24 septembre 2007
Madame Manoubia Meski, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des langues appliquées et de l'informatique de Nabeul, pour une nouvelle période, à compter du 5 juillet 2007.
Par décret n° 2007-2387 du 24 septembre 2007
Monsieur Khemaies Zayani, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences et de technologie de l'environnement de Borj Essedria, pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2007.
Par décret n° 2007-2388 du 24 septembre 2007
Monsieur Hechmi Said, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques, pour une nouvelle période, à compter du 10 juillet 2007.