Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 1 du 1er janvier 2008

Journal Officiel · publié le 1er janvier 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 65 textes

Présidence de la République

p. 3

Décret n° 2007-4173 du 18 décembre 2007, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre du commerce et de l'artisanat, chargé de l'artisanat

Article premier. - Monsieur Chokri Mamoghli est nommé secrétaire d'État auprès du ministre du commerce et de l'artisanat, chargé de l'artisanat.

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Chambre des députés

p. 3

Par décret n° 2007-4174 du 27 décembre 2007

Monsieur Mohamed Aziz Khelifi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la division des relations extérieures bilatérales à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3

Par décret n° 2007-4175 du 27 décembre 2007

Madame Yasmina Hammai épouse Jebri, conservateur en chef des bibliothèques ou de la documentation, est chargée des fonctions de chef de la division de la bibliothèque et de la documentation à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3

Par décret n° 2007-4176 du 27 décembre 2007

Monsieur Nader Menif, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section des relations avec les organisations internationales parlementaires à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3

Par décret n° 2007-4177 du 27 décembre 2007

Monsieur Khaled Ezzeddine, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de la section de la gestion des documents administratifs à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3

Par décret n° 2007-4178 du 27 décembre 2007

Madame Houda Ayari épouse H'rizi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section des relations avec les parlements des États européens membres de l'union européenne à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3

Par décret n° 2007-4179 du 27 décembre 2007

Madame Souad Belazi épouse Othmane, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section du suivi des entreprises publiques à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3

Par décret n° 2007-4180 du 27 décembre 2007

Monsieur Taoufik Ben Guirat, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de la section des archives législatives à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3

Par décret n° 2007-4181 du 27 décembre 2007

Madame Monia Belarbi épouse Yaakoub, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section des études et de la documentation à la division du suivi des travaux de la commission de la législation générale et de l'organisation administrative générale à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4
p. 4

Par décret n° 2007-4182 du 27 décembre 2007

Monsieur Hamed Chagraoui, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section des études et de la documentation à la division du suivi des travaux de la commission des finances, du plan et du développement régional à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4

Par décret n° 2007-4183 du 27 décembre 2007

Monsieur Hichem Smida, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la section de l'entretien et des études techniques à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4

Par décret n° 2007-4184 du 27 décembre 2007

Mademoiselle Amel Seket, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section de l'encadrement, de la promotion et du suivi du rendement des agents à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4

Par décret n° 2007-4185 du 27 décembre 2007

Monsieur Hachem Hmidi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section du suivi et l'exécution du plan et du budget à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4

Par décret n° 2007-4186 du 27 décembre 2007

Monsieur Adel Mebarak, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section des études juridiques à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4

Par décret n° 2007-4187 du 27 décembre 2007

Monsieur Belhassen Ben Krid, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section de l'accompagnement à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 5

Ministère des finances

p. 5

Décret n° 2007-4188 du 27 décembre 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires

Article premier : Sont réduits les droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires repris à l'annexe n°1 du présent décret aux taux fixés dans ce même annexe.

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p. 27

Décret n° 2007-4189 du 27 décembre 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits

Article premier : Sont réduits les droits de douane dus à l'importation des produits repris à la liste annexée au présent décret aux taux fixés dans ce même annexe.

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p. 33

Décret n° 2007-4190 du 27 décembre 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus sur certains produits destinés au secteur de la santé

Article premier : Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments n'ayant pas de similaires fabriqués localement et relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane.

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p. 36

Décret n° 2007-4191 du 27 décembre 2007, portant réduction du droit de consommation et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à l'acquisition des véhicules de transport public des personnes et fixation des conditions d'octroi de ces avantages

Article premier : Sont réduits à 10% les taux du droit de consommation et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition des véhicules automobiles relevant du numéro de position 87.03 du tarif des droits de douane et destinés au renouvellement du parc des voitures de type taxi ou louage.

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p. 39

Décret n° 2007-4192 du 27 décembre 2007, modifiant le décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement, tel que modifié par le décret n° 2005-1156 du 12 avril 2005

Article premier : Est ajouté à la liste annexée au décret n°2004-1191 du 25 mai 2004 fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement tel que modifié par le décret n°2005-1156 du 12 avril 2005 ce qui suit :

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p. 41

Décret n° 2007-4193 du 27 décembre 2007, portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes

Article premier: Est fixé à 10% le taux de la taxe sur les lampes et tubes prévue par l'article 37 de la loi n° 2007 -70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008.

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p. 42

Décret n° 2007-4194 du 27 décembre 2007, modifiant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3, et 27 du code d’incitations aux investissements

Article premier : Est abrogé le premier tiret du point 7 du n° III relatif aux activités de production et d’industries culturelles prévu par la liste des activités selon les secteurs annexée au décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé et remplacé par ce qui suit :

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p. 43

Décret n° 2007-4195 du 27 décembre 2007, accordant à la société Tuniso Andalouse de ciment blanc, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier : La société Tuniso Andalouse de Ciment Blanc bénéficie de l'exonération des droits de douane dus à l'importation des équipements dont la valeur ne dépasse pas 91,4 millions de dinars, figurant à la liste annexée au présent décret et nécessaires à la réalisation de l'extension de l'unité de production…

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p. 46

Par décret n° 2007-4196 du 27 décembre 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Fethi Ben Moumen, inspecteur général des services financiers chargé des fonctions de directeur des applications informatiques de la gestion de la dette à la direction générale de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 46

Par décret n° 2007-4197 du 27 décembre 2007

Madame Saida Metiti épouse Somrani, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée directeur des études et du suivi à la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières.

p. 46

Par décret n° 2007-4198 du 27 décembre 2007

Monsieur Mondher Borghel, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur de la coopération internationale à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 46

Par décret n° 2007-4199 du 27 décembre 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Sami Soufi, architecte en chef chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et parc roulant à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.

p. 46

Par décret n° 2007-4200 du 27 décembre 2007

Monsieur Chokri Cheniti, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé de diriger la cellule de la formation initiale et des études à l'école nationale des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 46

Par décret n° 2007-4201 du 27 décembre 2007

Monsieur Adel Maizi, gestionnaire conseiller des documents et des archives au ministère des finances, est nommé sous-directeur de la programmation, de la coordination et des archives à la direction de la gestion des documents et des archives.

p. 46

Par décret n° 2007-4202 du 27 décembre 2007

Madame Olfa Chamari épouse Klibi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur de la restructuration à la direction générale des participations.

p. 46

Par décret n° 2007-4203 du 27 décembre 2007

Monsieur Mourad Jamoussi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur du marché boursier à la direction générale du financement.

p. 46

Par décret n° 2007-4204 du 27 décembre 2007

Monsieur Saber Soltani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé contrôleur de 3ème classe à la commission de contrôle des assurances au comité général des assurances.

p. 46

Par décret n° 2007-4205 du 27 décembre 2007

Madame Najeh Chetioui épouse Azouz, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée contrôleur de 2ème classe à la commission de contrôle des assurances au comité général des assurances.

p. 46

Par décret n° 2007-4206 du 27 décembre 2007

Monsieur Amor Zeghal, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du secteur éducatif à la direction générale d'audit et du suivi des grands projets.

p. 46

Par décret n° 2007-4207 du 27 décembre 2007

Madame Imen El Arbi épouse Bouchaâla, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de l'assurance des risques économiques et des risques divers au comité général des assurances.

p. 46

Par décret n° 2007-4208 du 27 décembre 2007

Monsieur Fredj Hbaib, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service des valeurs mobilières à la direction générale du financement.

p. 46

Par décret n° 2007-4209 du 27 décembre 2007

Mademoiselle Imen Kouki, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de l'épargne à la direction générale du financement.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 46

Par décret n° 2007-4210 du 27 décembre 2007

Monsieur Ferid Zaouali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 46

Par décret n° 2007-4211 du 27 décembre 2007

Monsieur Fethi Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 47

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 47

Par décret n° 2007-4212 du 27 décembre 2007

Monsieur Belgacem Harrathi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 47

Par décret n° 2007-4213 du 27 décembre 2007

Monsieur Moncef Hermi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 47

Par décret n° 2007-4214 du 27 décembre 2007

Monsieur Mohamed Aouadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 47

Par décret n° 2007-4215 du 27 décembre 2007

Monsieur Touhami Hedhli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 47

Par décret n° 2007-4216 du 27 décembre 2007

Monsieur Ammar Youssfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Sarrat du gouvernorat du Kef.

p. 47

Par décret n° 2007-4217 du 27 décembre 2007

Monsieur Faouzi Ben Ali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de l'exécution du projet à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Sarrat du gouvernorat du Kef.

p. 47

Par décret n° 2007-4218 du 27 décembre 2007

Monsieur Amor M'barki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 47

Par décret n° 2007-4219 du 27 décembre 2007

Monsieur Hassouna Mersni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « M'hamdia » au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 47

Par décret n° 2007-4220 du 27 décembre 2007

Monsieur Salah Ben Hassine, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.

p. 47

Par décret n° 2007-4221 du 27 décembre 2007

Madame Soumaya Fekih épouse Kerkeni, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.

p. 47

Par décret n° 2007-4222 du 27 décembre 2007

Monsieur Abdelmajid Baghdadi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.

p. 47

Par décret n° 2007-4223 du 27 décembre 2007

Monsieur Houcine El Hosni, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.

En application du décret n° 2005-1134 du 11 avril 2005, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.

p. 47

Par décret n° 2007-4224 du 27 décembre 2007

Monsieur Amor Abdennadher, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sfax.

p. 47

Par décret n° 2007-4225 du 27 décembre 2007

Monsieur Ahmed Merimi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Gabès.

p. 48
p. 48

Par décret n° 2007-4226 du 27 décembre 2007

Monsieur Mabrouk Athamnia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Manouba.

p. 48

Par décret n° 2007-4227 du 27 décembre 2007

Monsieur Najib Kharraz, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.

p. 48

Par décret n° 2007-4228 du 27 décembre 2007

Monsieur Noureddine Ayed, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.

p. 48

Par décret n° 2007-4229 du 27 décembre 2007

Madame Fatma Bel Haj Nasr, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.

p. 48

Par décret n° 2007-4230 du 27 décembre 2007

Monsieur Fethi Saidani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des crédits, à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Bizerte.

p. 48

Par décret n° 2007-4231 du 27 décembre 2007

Madame Inès Ben Amor épouse Dhouib, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et des ressources humaines à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sousse.

p. 48

Par décret n° 2007-4232 du 27 décembre 2007

Madame Nejla Gargabou épouse Chouchene, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et des ressources humaines à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.

p. 48

Par décret n° 2007-4233 du 27 décembre 2007

Monsieur Sami Haj Fraj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et des ressources humaines à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Mahdia.

p. 48

Par décret n° 2007-4234 du 27 décembre 2007

Monsieur Bouhdid El Gombari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif d'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.

p. 48

Par décret n° 2007-4235 du 27 décembre 2007

Monsieur Mahrez Belaid, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.

p. 48

Par décret n° 2007-4236 du 27 décembre 2007

Monsieur Mongi Mnasser, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Mahdia.

p. 48

Par décret n° 2007-4237 du 27 décembre 2007

Madame Amel Ben Njima épouse Abdallah, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.