Journal Officiel n° 6 du 18 janvier 2008

Monsieur Mohsen Moez Mili, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

Monsieur Belgacem Ghodhbani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi - Hassin, à compter du 1er avril 2007.

Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Riadh Ben Amara, liquidateur et mandataire de justice. Son nom est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice pour des raisons personnelles.

Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Hassan Chebbi, expert judiciaire en matière d'électricité dans la circonscription de la cour d'appel du Kef. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.

Madame Hédia Kérkéni épouse Bchir, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Moncef Yaacoubi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Mademoiselle Aljia Maalaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de troisième classe à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Issa Hidouci, directeur à la banque nationale agricole, chargé des fonctions de directeur général de la banque d'investissement Tuniso-Saoudienne, est maintenu en activité pour une année à partir du 1er juin 2008.

RECETTES DES FINANCES

Est créée, à compter du 2 janvier 2008, une recette des finances au Lac, du gouvernorat de Tunis.

La recette des finances, au Lac, assurera toutes les attributions dévolues à une recette des finances de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la gestion des produits monopolisés.

La recette dont s'agit aura pour circonscription territoriale le secteur du Lac de la délégation du Kram et le secteur du Lac de la délégation de cité El Khadra, du gouvernorat du Tunis.

Pour l'octroi de l'indemnité de logement, ladite recette est classée en 1ère catégorie.

Est créée, à compter du 31 décembre 2007, une recette des finances à El Métouia, du gouvernorat de Gabès.

La recette des finances, à El Métouia, assurera toutes les attributions dévolues à une recette des finances de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la gestion des produits monopolisés.

Pour l'octroi de l'indemnité de logement, ladite recette est classée en 1ère catégorie.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Hechemi Sbaâ est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1er novembre 2007.

Monsieur Abdelmoumen Ferchichi est désigné membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du comité technique chargé d'établir la liste groupant les personnes physiques ou morales qui ont le plus contribué à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables, et ce, en remplacement de madame Nejiba Hamrouni.

Monsieur Mohamed Naceur Ammar est nommé membre représentant l'école supérieure des communications de Tunis au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Ammar.

MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME,
DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE
ET DES PERSONNES AGEES

ORDRE NATIONAL DU MERITE

L'Ordre national du mérite, au titre du secteur de l'enfance, est attribué à compter du 11 janvier 2008 aux personnes ci-après citées :

Officier :
Mesdames :

• Saloua Belkahia,
• Mounira Ben Amor,
• Chahla Ennaoui.

Chevalier :
Madame et Messieurs :

• Naceur Ben El Hadj Salem,
• Nour El Houda Kals,
• Mohamed Néjib Ben Hamadi.

Monsieur Elloumi Ali, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à compter du 23 novembre 2007.

DATE D'EFFET

Le décret n° 2007-1030 du 24 avril 2007 est complété par un article 1 bis ainsi libellé :

Article 1 bis : Ce décret prend effet à compter du 3 novembre 2006.