Loi n° 2008-16 du 25 février 2008, portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption (1)
Article premier - Est approuvée, la convention des Nations Unies contre la corruption, annexée à la présente loi, adoptée à New York par l'assemblée générale des Nations Unies, le 31 octobre 2003, et signée par la République Tunisienne, le 30 mars 2004.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-17 du 25 février 2008, portant approbation du protocole portant création d'une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États Arabes Méditerranéens (1)
Article unique - Est approuvé, le protocole portant création d'une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États Arabes Méditerranéens, annexé à la présente loi et signé au nom de la République Tunisienne, le 6 septembre 2006 au Caire.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-18 du 25 février 2008, portant approbation des actes du XXIII congrès de l'union postale universelle (1)
Article unique - Sont approuvés, les actes du XXIII congrès de l'union postale universelle, signés à Bucarest le 5 octobre 2004, annexés à la présente loi.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 81-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation des actes du XXIIe congrès de l'union postale universelle
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 03-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation du protocole portant création d'une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États Arabes Méditerranéens
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 7-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2008-490 du 22 février 2008
Monsieur Fethi Bouzghaya, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Beni - Hassen.
Par décret n° 2008-491 du 26 février 2008
Monsieur Hassen Boussofara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de l'aménagement et de la structure de base à la direction générale technique à la commune de l'Ariana.
RADIATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 février 2008
Est radié définitivement de la liste des experts, Monsieur Mohamed Metebaâ, expert judiciaire en matière de topographie à Sousse circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, pour avoir violé les dispositions de l'article 411 du code de procédure civile et commerciale et procédé intentionnellement à la détermination de la valeur d'un immeuble sans en avoir constaté les composantes.
Ministère des finances
Décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l'objet d'un amortissement intégral au titre de l'année de leur utilisation
Article premier - Les taux maximum des amortissements linéaires prévus par le paragraphe I de l'article 12 bis du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés relatifs aux actifs et à leurs composantes propriété de l'entreprise, y compris les constructions sur sol d'autrui,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 février 2008, fixant la compétence territoriale de la trésorerie régionale Tunis 1 et de la trésorerie régionale Tunis 2 du gouvernorat de Tunis
Article premier - En application des dispositions de l'article 23 bis du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, susvisé, la compétence territoriale de la trésorerie régionale Tunis 1 et de la trésorerie régionale Tunis 2, du gouvernorat de Tunis est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 21 février 2008
Monsieur Mohamed Salah Souilem est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de commerce extérieur, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Essafi.
NOMINATION
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 21 février 2008
Monsieur Wahid Sghair est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur Fayçal Jbari.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2008, portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Monastir
Article premier - Il est ouvert une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Monastir à compter du 28 février 2008, dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de Monastir.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2008-493 du 22 février 2008
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialité | Affectation | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Taouflk Bettaieb | Sciences de la production des végétaux et de l'environnement | Institut supérieur agronomique de Choutt Mariem | 2 mai 2007 |
| Amel Jenhani Ben Rejeb | Sciences de la production animale et de pêche | Institut national agronomique de Tunisie | 20 juillet 2007 |
| Nom et prénom | Spécialité | Affectation | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Abderrahmen Ben gara | Sciences de la production animale et de pêche | Ecole supérieure d'agriculture Mateur | 20 juillet 2007 |
| Taha Najjar | Sciences de la production animale et de pêche | Ecole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet | 20 juillet 2007 |
| Mohamed Ridha El Ouni | Sciences du génie rural, eaux et forêts | Institut national agronomique de Tunisie | 27 mai 2007 |
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 février 2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Baten El G'zeh 1 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Baten El G'zeh 1 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 février 2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Baten El G'zeh 2 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Baten El G'zeh 2 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 février 2008, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2007
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2007 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2008
Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique de pomme de terre pour une durée de trois ans à compter du 18 décembre 2007, mesdames et messieurs:
- Essia Bahri : représentant le ministère des finances,
- Taoufik Weslati : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- Abdelwahed Ghorbal : représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- Neji Tarchoun : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
- Monia Bir épouse Hemmami : représentante de l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles,
- Slaheddine Ferchichi : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Cheker Azaiz : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Naceur Ouled Saâd : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mehrez Chebil : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Ali Ouled Ali : représentant du groupement interprofessionnel des légumes,
- Lotfi Ben Ahmed Moulahi : représentant de la fédération des producteurs des légumes,
- Rchid Drissi : représentant de la fédération des producteurs de pomme de terre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 février 2008
Est ajouté à la liste des personnes physiques, fixée par l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006, portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2008-494 du 22 février 2008
Madame Manoubia Karoui, architecte général, est chargée des fonctions de directrice régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Manouba.
p. 833Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 février 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Sidi Jmour-Cheikh Yahia de la commune de Djerba Ajim, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Sidi Jmour-Cheikh Yahia de la commune de Djerba Ajim, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 février 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Rafraf, gouvernorat de Bizerte
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Rafraf, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par les deux lignes fermées (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17) pour la zone de Rafraf ville et (18, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 22 février 2008, portant modification du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole approuvé par l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 7 février 2003 modifié par l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 novembre 2004
Article premier - Sont ajoutés aux :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 février 2008
Monsieur Mondher Aroui, directeur à la banque centrale de Tunisie, est nommé membre représentant ladite banque au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Dhrif.
NOMINATIONS
Ministère du tourisme
Par décret n° 2008-495 du 25 février 2008
Monsieur Habib Ammar, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme à partir du 6 février 2008.
Par décret n° 2008-496 du 25 février 2008
Monsieur Ridha Sfaxi, cadre de l'agence de promotion de l'industrie, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme à partir du 6 février 2008.
Par décret n° 2008-497 du 25 février 2008
Monsieur Habib Ammar, conseiller des services publics, est nommé chef du cabinet du ministre du tourisme à partir du 6 février 2008.
Par décret n° 2008-498 du 25 février 2008
Monsieur Ridha Sfaxi, cadre de l'agence de promotion de l'industrie, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de la mise à niveau touristique au ministère du tourisme à partir du 6 février 2008.
Par arrêté du ministre du tourisme du 21 février 2008
Monsieur Sofien Chaouchi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office du thermalisme, et ce, en remplacement de Monsieur Welid Darouich.
p. 836NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-499 du 25 février 2008
Le docteur Elmoez Elloumi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'hématologie à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax.
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 22 février 2008, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés
Article premier - Le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse et conservation ainsi que la préparation de leurs dérivés, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2008-500 du 25 février 2008, relatif à l'approbation du statut des personnels du centre de recherches et d'études de sécurité sociale
Article premier - est approuvé, le statut particulier des personnels du centre de recherches et d'études de sécurité sociale, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →