Journal Officiel n° 20 du 7 mars 2008

Monsieur Noureddine Ayadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de coordinateur des services communs à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de secrétaire général de ministère.

Monsieur Lotfi Dammak est nommé au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 1er janvier 2008.

Mademoiselle Asma Jammazi est nommée au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 1er janvier 2008.

Madame Sameh Ben Hamma épouse Guezmir et Mademoiselle Raja Afifi sont nommées conseillers-adjoints à la cour des comptes, à compter du 1er janvier 2008.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Monsieur Mohamed Belghith, administrateur général, chargé des fonctions de secrétaire général du conseil économique et social, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er avril 2008.

NOMINATION

Madame Leila Turki épouse Zrelli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de la section des études, au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

CESSATION DE FONCTIONS

Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Habib Ayara, expert judiciaire en matière de comptabilité et baux commerciaux dans la circonscription de la cour d'appel de Sousse. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.

Madame Noura Tanfouri épouse Bouchrit, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

Monsieur Ridha Ben Ahmed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Médenine à la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Hassen Sammari, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Gafsa à la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Jennet Dallel épouse Ben Dakhlia, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur des dépenses de rémunération à la direction générale de la synthèse des dépenses et de la rémunération publique.

Monsieur Mohamed Ben Aoun, ingénieur des travaux, est nommé sous-directeur des produits finis à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

Monsieur Hedi Ben Ayech, analyste, est nommé chef de service bureau d'ordre à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Yassine Ben Fradj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et de la maintenance à la conservation de la propriété foncière.

Monsieur El Aid Rahhali, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

Monsieur Nassime Gueddiche, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

Mademoiselle Houda Jbali, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

Monsieur Hechmi Ismail, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

Mademoiselle Jamila Boughanmi, bibliothécaire à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la coordination des travaux d'archivages au niveau régional à la conservation de la propriété foncière.

Monsieur Skander Ghariani, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des guichets et des certificats à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

Monsieur Sofiène Ben Saad, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

NOMINATIONS

Monsieur Moncef Chebli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Madame Fatima Zriba épouse Debchi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie de Soukra.

Monsieur Mouldi Radhouani, capitaine, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

Monsieur Abdellatif Toumi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Taoufik Ayari, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation, du suivi et de l'évaluation des encouragements de l'Etat à la direction du crédit et des encouragements relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

Monsieur Houcine Ghannem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du transport à la direction des bâtiments et de l'équipement relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

NOMINATION

Monsieur Khaled Dridi, conseiller des service publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle des entreprises à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Hichem Trimech, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Hassine Mzoughi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de théologie de Tunis.

MINISTERE DES FINANCES

Avis aux propriétaires de bijoux déposés au titre de prêts sur gage.

(Voir version arabe).