Loi n° 2008-20 du 4 mars 2008, portant amendement de certaines dispositions du code du statut personnel (1)
Article premier - Sont ajoutés à l'article 56 du code du statut personnel, les paragraphes suivants :
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-21 du 4 mars 2008, portant obligation de motiver la décision de prolonger la durée de la garde à vue et de la détention préventive (1)
Article premier - Sont ajoutés au second paragraphe in fine de l'article 13 bis et au paragraphe 4 in fine de l'article 57 du code de procédure pénale les termes suivants " et ce en vertu d'une décision motivée comportant les motifs de fait et de droit la justifiant".
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 48-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant amendement de certaines dispositions du code du statut personnel
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 80-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant amendement de certaines dispositions du code du statut personnel
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 02-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant obligation de motiver la décision de prolonger la durée de la garde à vue et de la détention préventive
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 6 mars 2008
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Massaoud M'hamdi, expert judiciaire en matière de bâtiment dans la circonscription de la cour d'appel du Kef. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2008-598 du 4 mars 2008
Monsieur Mouldi Sakri, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ottawa.
Par décret n° 2008-599 du 4 mars 2008
Madame Houria Ferchichi est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Belgrade.
Par décret n° 2008-600 du 4 mars 2008
Monsieur Mahmoud Khemiri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2008-601 du 4 mars 2008
Monsieur Mohamed Adel Smaoui, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2008-602 du 6 mars 2008
Madame Soumaya Salmane est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er janvier 2008.
Par décret n° 2008-603 du 6 mars 2008
Mademoiselle Samiha Selmani est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er janvier 2008.
Par décret n° 2008-604 du 6 mars 2008
Madame Amel Guirat est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er janvier 2008.
Par décret n° 2008-605 du 6 mars 2008
Madame Atf Najar est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er janvier 2008.
Par décret n° 2008-606 du 6 mars 2008
Mademoiselle Manel Amri est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er janvier 2008.
BUREAU DE CONTROLE DES IMPOTS
Par arrêté du ministre des finances du 6 mars 2008
Est créé à compter du 1er mars 2008 au centre régional du contrôle des impôts de Manouba, à la direction générale des impôts, un bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts Oued Ellil.
La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts Oued Ellil couvre tous les secteurs de la délégation de Oued Ellil du gouvernorat de Manouba.
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur
Au titre de l'année 2007
- Moez Akaichi,
- Mohamed El Trabelsi,
- Skander Ben Rbiaa,
- Tarek El Sghaier,
- Hasna El Louati,
- Tarek Zouari,
- Leila El Zaghouani,
- Hatem El Louhichi,
- Hanen El Cherif,
- Naima El Dhibi.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 mars 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres d'élevage des reproducteurs males et femelles des lapins pour la production des géniteurs et des femelles de bonne qualité et à productivité élevée (1)
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des centres d'élevage des reproducteurs males et femelles des lapins pour la production des géniteurs et des femelles de bonne qualité et à productivité élevée annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 mars 2008
Monsieur Mohamed Toujani est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, en remplacement de Monsieur Rchid Aïssi.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2008-607 du 4 mars 2008, instituant un concours national pour l'obtention du prix national pour la meilleure huile d'olive conditionnée
Article premier - Il est institué un prix biannuel accordé suite à l'organisation d'un concours national pour la meilleure huile d'olive vierge extra conditionnée dénommé « prix national pour la meilleure huile d'olive conditionnée ».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-608 du 4 mars 2008
Monsieur Kamel Oueslati, ingénieur principal, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-609 du 4 mars 2008
Monsieur Magtouf Dallagi, directeur central à l'agence de promotion de l'industrie, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 mars 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Kebbouch – Sud » du gouvernorat du Kef
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 26 février 2005. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 3 mars 2011 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 mars 2008, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine au lieu dit « Jebel Hachana »
Article premier - La société « Royal Invest », faisant élection de son domicile à Sousse, Rue des Martyrs Immeuble Ben Hassine, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Hachana » du gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 mars 2008, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « El Hana », située dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « El Hana », située dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Industrielle de Plâtre du Sud, sise à Hammamet, Avenue Hassan Hosni Abdelwaheb.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 mars 2008, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit « Jebel Ank »
Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit « Jebel Ank » et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises en date du 29 mars 2006, et ce, à la demande de la société…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2008-610 du 4 mars 2008, fixant l'organigramme du centre national de l'informatique
Article premier - L'organigramme du centre national de l'informatique est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-611 du 4 mars 2008, fixant les conditions et procédures d'attribution des licences pour l'installation et l'exploitation des réseaux publics de télécommunications fixes
Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les procédures spécifiques d'attribution à des entreprises privées, des licences pour l'installation et l'exploitation des réseaux publics de télécommunications fixes conformément aux dispositions de l'article 19 du code des télécommunications.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 2008
Monsieur Mohamed Salah Khamassi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kassar Said en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Mkadmi, et ce, à partir du 12 février 2008.
NOMINATION
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Par décret n° 2008-612 du 6 mars 2008
Monsieur Chawki Lahdheri est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
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