Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2008-2423 du 26 juin 2008
Monsieur Nabil Belhaj Taher, administrateur conseiller, est chargé d'assister le directeur de l'école nationale d'administration dans sa mission de maintien de l'ordre et du suivi des affaires des élèves.
L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2424 du 26 juin 2008
Madame Moufida Benneya, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et du suivi de la formation à l'unité de la formation du cycle supérieur à la direction de la formation des cadres supérieurs et moyens à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 2008-2425 du 26 juin 2008
Monsieur Habib Ourir, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et de l'évaluation à l'unité d'expertise et d'innovation administrative au centre d'expertise et de recherches administratives à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 2008-2426 du 26 juin 2008
Madame Mounira Issa épouse Ayadi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et de l'évaluation à la centrale des concours à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 2008-2427 du 26 juin 2008
Madame Rafika Oueslati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et des outils pédagogiques à l'unité de la formation continue à distance et en ligne à l'école nationale d'administration.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre des finances du 25 juin 2008, fixant les modalités de paiement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale de l'élection des membres de la chambre des conseillers
Article premier - Les listes des candidats aux élections des membres de la chambre des conseillers ayant obtenu le récépissé définitif conformément aux articles 92 et 129 du code électorale bénéficient d'une prime à titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce, sur la base de 2000 dinars pour chaque…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 24 juin 2008, portant adoption du cahier des charges relatif à la création et au fonctionnement des centres de gestion intégrés (1)
Article premier - Le cahier des charges relatif à la création et au fonctionnement des centres de gestion intégrés annexé au présent arrêté a été approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 24 juin 2008
Monsieur Abedelkarim Ktata est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord-Ouest.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2008-2428 du 26 juin 2008
Monsieur Habib Hadj Mahmoud, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du recensement du domaine public hydraulique à la direction générale de recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2008-2429 du 25 juin 2008
Monsieur Brahim Ben Ali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 juin 2008, portant autorisation de cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Boujabeur » du gouvernorat du Kef
Article premier - Est autorisée, la cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Boujabeur » du gouvernorat du Kef, au profit de la Société European Industrial And Base Metals Limited, sise à Montplaisir - Espace Tunis - 1073 Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 juin 2008, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit « Henchir Hassen »
Article premier - Madame Aziza Adeline Boukhris, faisant élection de son domicile à Tunis 18 bis, rue de Cologne, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Henchir Hassen » du gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 juin 2008, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit « Oued El Kebrit »
Article premier - Madame Aziza Adeline Boukhris, faisant élection de son domicile à Tunis, 18 bis, rue de Cologne, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Oued El Kebrit » du gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 juin 2008, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gabès au lieu dit « Koudiet El Mergueb »
Article premier - La société les minéraux broyés du Sud, faisant élection de son domicile à Tunis, 10 Rue Pierre de Coubertin, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « Koudiet El Mergueb » du gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 juin 2008, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit « Jebel Onk »
Article premier - La société minière et sidérurgique de Tunisie, faisant élection de son domicile à la zone industrielle de Bir Mcherga, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Onk » du gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 juin 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain des zones Tazdayine et Arkou, commune de Midoun, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain des zones Tazdayine et Arkou, commune de Midoun, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par les
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 juin 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville d'El May, commune de Midoun, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville d'El May, commune de Midoun, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2008-2430 du 26 juin 2008
Monsieur Hédi Mahmoudi, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale du commerce à Zaghouan au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2008-2431 du 26 juin 2008
Monsieur Amor Ben Zayed, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale du commerce à Tozeur au ministère du commerce et de l'artisanat.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2008-2432 du 26 juin 2008
Monsieur Fethi Najjar, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur
p. 1970directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des technologies de la communication.
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 juin 2008, portant approbation du cahier des charges relatif aux cyber-parcs
Article premier - Est approuvé le cahier des charges relatif aux Cyber-parcs, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 26 juin 2008
Monsieur Montassar Ouaili est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Mahjoub.
NOMINATION
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2008-2433 du 26 juin 2008
Monsieur Nizar Jied, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et du transport à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 25 juin 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aziza Chergui épouse Ben Abdelkader, conseiller des services publics, chef de cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2008-2434 du 25 juin 2008, complétant la composition du conseil supérieur de la culture
Article premier - La composition du conseil supérieur de la culture est complétée par le ministre des affaires religieuses en qualité de membre.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 24 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 15 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 24 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 17 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 24 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 28 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 24 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 30 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 24 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 3 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 24 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 5 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 24 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 23 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 24 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 26 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-2435 du 26 juin 2008
Monsieur Radhouane Harbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2436 du 25 juin 2008
Monsieur Abdelkerim Ben Fredj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Aziza Othmana» de Tunis.
Par décret n° 2008-2437 du 26 juin 2008
Madame Khédija Ferchichi épouse Laâbidi, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital d'Enfants de Tunis.
Par décret n° 2008-2438 du 26 juin 2008
Monsieur Ouanès Châabane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Jebeniana.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2439 du 26 juin 2008
Monsieur Salah Tlijani, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « 7 Novembre 1987 » de M'saken.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2440 du 25 juin 2008
Monsieur Radhouane Taktak, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Nasrallah (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2008-2441 du 26 juin 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ezzeddine Landolsi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Sousse.
p. 1975Par décret n° 2008-2442 du 25 juin 2008
Madame Bouraouia Touati, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des capacités hospitalières à la sous-direction des procédures à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2008-2443 du 26 juin 2008
Monsieur Belgacem Hammami, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Manouba.
Par décret n° 2008-2444 du 26 juin 2008
Monsieur Kamel Benabbès, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à l'Ariana.
Par décret n° 2008-2445 du 25 juin 2008
Monsieur Hsen Ghribi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et des ressources humaines à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sfax.
Par décret n° 2008-2446 du 26 juin 2008
Monsieur Ali Atroussi, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Béja.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2008-2447 du 24 juin 2008
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Belaid, inspecteur des écoles primaires, en qualité de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 juin 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mhamed Hammami, professeur de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel de l'administration centrale et des coopérants à la direction des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 juin 2008
Monsieur Faycel Masmoudi est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du centre national de formation continue et de promotion professionnelle en remplacement de Monsieur Abdelkérim Jaoua.
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 25 juin 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent et âgés de quarante ans (40) au plus à la date du premier janvier de l'année de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 25 juin 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 23 septembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 25 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 3 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 25 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 7 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 25 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 20 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 25 juin 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux est ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus à la date du 1er janvier de l'année d'ouverture du concours, titulaires d'une maîtrise dans une spécialité technique, fondamentale ou fondamentale appliquée ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 25 juin 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 24 septembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 25 juin 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 25 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 30 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
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