Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 56 du 11 juillet 2008

Journal Officiel · publié le 11 juillet 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 99 textes

Premier ministère

p. 2061

Décret n° 2008-2482 du 7 juillet 2008, complétant le décret n° 73-58 du 14 février 1973, relatif aux indemnités servies aux membres du tribunal administratif

Article premier - Est ajouté au sixième paragraphe de l'article deux du décret susvisé n° 73-58 du 14 février 1973, tel que modifié par le décret n° 2002-322 du 14 février 2002, un deuxième sous paragraphe (nouveau) comme suit :

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p. 2061

Décret n° 2008-2483 du 7 juillet 2008, complétant le décret n° 71-222 du 29 mai 1971, portant fixation de la rémunération du personnel de la cour des comptes

Article premier - Est ajouté au troisième paragraphe de l'article deux du décret susvisé n° 71-222 du 29 mai 1971, tel qu'il a été modifié par le décret n° 85-1090 du 7 septembre 1985 et par le décret n° 97-2134 du 10 novembre 1997, un deuxième sous paragraphe (nouveau) comme suit :

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p. 2062

Par décret n° 2008-2484 du 1er juillet 2008

Monsieur Salem Raouine, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

p. 2062

Par décret n° 2008-2485 du 1er juillet 2008

Monsieur Salem Raouine, contrôleur général des services publics, est nommé chef du comité du contrôle d'Etat au Premier ministère.

p. 2062

Par décret n° 2008-2486 du 1er juillet 2008

Monsieur Taoufik Ben Hammouda, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité du suivi des systèmes de productivité dans les établissements et les entreprises publics au Premier ministère.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2062

Par décret n° 2008-2487 du 8 juillet 2008

Monsieur Faycel Zgolli, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kelibia.

p. 2062

Par décret n° 2008-2488 du 8 juillet 2008

Monsieur Abderrahman Essid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ouedhref.

p. 2062

Par décret n° 2008-2489 du 8 juillet 2008

Monsieur Sahbi Rabhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hajeb-Elayoun.

p. 2062

Par décret n° 2008-2490 du 8 juillet 2008

Monsieur Tarek Godhbani, inspecteur central des services financières, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ras Jebel à compter du 1er décembre 2007.

p. 2062

Par décret n° 2008-2491 du 8 juillet 2008

Monsieur Ammar Ltifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2062

Par décret n° 2008-2492 du 8 juillet 2008

Monsieur Ridha Raies, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2062

Par décret n° 2008-2493 du 8 juillet 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur, est accordée à Monsieur Mohamed Jamel Rouissi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de bureau de direction des activités de formation et logistique au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2063
p. 2063

Par décret n° 2008-2494 du 8 juillet 2008

Monsieur Amine Derouiche, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction technique à la commune de Hammamet.

p. 2063

Par décret n° 2008-2495 du 8 juillet 2008

Monsieur Mondher Gzara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives générales à la commune de Monastir.

p. 2063

Par décret n° 2008-2496 du 8 juillet 2008

Madame Lilia Medini épouse Slama, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives, financières, et des ressources à la commune de l'Ariana.

p. 2063

Par décret n° 2008-2497 du 4 juillet 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Saida Klibi épouse Mnasri, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2063

Par décret n° 2008-2498 du 8 juillet 2008

Monsieur Mahmoud Omran, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux du contrôle des projets et d'élaboration des études à la direction technique à la commune de d'El Kram.

p. 2063

Par décret n° 2008-2499 du 8 juillet 2008

Madame Hajer Jomli épouse Ouakaa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2063

Par décret n° 2008-2500 du 8 juillet 2008

Monsieur Chawki Abbes, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2063

Par décret n° 2008-2501 du 8 juillet 2008

Madame Khédija Gharbi épouse Rezgui, conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère de l'intérieur et du développement local, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des bibliothèques ou de documentation dans les administrations publiques.

Ministère des affaires étrangères

p. 2063

Décret n° 2008-2502 du 7 juillet 2008, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté le 6 octobre 1999 par l'assemblée générale des Nations Unies tenue à New York.

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p. 2063

Décret n° 2008-2503 du 7 juillet 2008, portant ratification du retrait de la déclaration n° 1 et des réserves n° 1 et n° 3 annexées à la loi n° 91-92 du 29 novembre 1991, portant ratification de la convention des Nations Unies des droits de l'Enfant

Article premier - Est ratifié, le retrait de la déclaration n° 1 et des réserves n° 1 et n° 3 du gouvernement de la République Tunisienne et relatives à la convention des Nations Unies des droits de l'Enfant.

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p. 2064

Décret n° 2008-2504 du 7 juillet 2008, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à une formation aux métiers de la mer

Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à une formation aux métiers de la mer, conclu à Tunis le 30 avril 2008.

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p. 2064

Décret n° 2008-2505 du 7 juillet 2008, portant ratification des avenants à la convention conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence intergouvernementale de la francophonie régissant le fonctionnement du fonds de garantie pour les industries culturelles en Tunisie

Article premier - Sont ratifiés, les avenants conclus à Paris les 12 juin et 20 décembre 2007, à la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence intergouvernementale de la francophonie régissant le fonctionnement du fonds de garantie pour les industries culturelles en Tunisie, conclue à…

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p. 2064

Par décret n° 2008-2506 du 9 juillet 2008

Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 2064

Par décret n° 2008-2507 du 9 juillet 2008

Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

Ministère des affaires religieuses

p. 2064

Arrêté du ministre des affaires religieuses, du 8 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de prédicateur principal

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 15 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de prédicateur principal.

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p. 2065

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 17 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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Chambre des conseillers

p. 2065

Par décret n° 2008-2508 du 4 juillet 2008

Monsieur Ammar Guizani, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de directeur des recherches et des études à la direction générale de l'information au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 2065

Par décret n° 2008-2509 du 4 juillet 2008

La classe exceptionnelle de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mondher Borghel, inspecteur en chef des services financiers, chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 2065

Arrêté du ministre des finances du 7 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2002 fixant les modalités de statuer sur les demandes de restitution des sommes perçues en trop

Article premier - L'article premier de l'arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002 fixant les modalités de statuer sur les demandes de restitution des sommes perçues en trop est modifié comme suit :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2066

Par décret n° 2008-2510 du 4 juillet 2008

Monsieur Neji Zarouane, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des études, de l'organisation et des projets à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2066

Par décret n° 2008-2511 du 4 juillet 2008

Monsieur Jamil Khalifa, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2066

Par décret n° 2008-2512 du 4 juillet 2008

Monsieur Abdelhamid Boujelben, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur des études et des stages à l'institut supérieur agronomique de Chott-Mariem.

p. 2067
p. 2067

Par décret n° 2008-2513 du 4 juillet 2008

Monsieur Slim Essaghaier, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des organismes professionnels de base à la direction des structures professionnelles agricoles relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 2067

Par décret n° 2008-2514 du 4 juillet 2008

Monsieur Makrem Marzougui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des services administratifs et financiers à l'inspection générale au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2067

Par décret n° 2008-2515 du 4 juillet 2008

Madame Samira Errafrafi épouse Essaghaier, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la banque des données juridiques à la direction de la législation relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 2067

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juillet 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis El Mansoura de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis El Mansoura de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-1001 du 7 avril 2008 susvisé.

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p. 2067

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juillet 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Telmine de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Telmine de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-1000 du 7 avril 2008 susvisé,

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p. 2068

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juillet 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis El-Blidet de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis El-Blidet de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-1002 du 7 avril 2008 susvisé.

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p. 2068

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juillet 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Souk El-Bayez de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Souk El-Bayez de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-998 du 7 avril 2008 susvisé.

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p. 2068

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juillet 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'El Gliaa de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'El Gliaa de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-999 du 7 avril 2008 susvisé.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 2069

Par décret n° 2008-2516 du 4 juillet 2008

Monsieur Foued Jalel Daassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2069

Par décret n° 2008-2517 du 4 juillet 2008

Mademoiselle Ichraf Smadhi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau de la coopération et des relations extérieures au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2069

Par décret n° 2008-2518 du 4 juillet 2008

Monsieur Mohamed Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation minière à la direction générale des mines au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2069

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 juillet 2008, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Ben Arous au lieu dit « Oued El Bakbaka »

Article premier - La société la Plâtrière de Jebel Ressas, faisant élection de son domicile à Lamti Centre, Avenue des Martyrs, El Mourouj 1 - Ben Arous, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Bakbaka » du gouvernorat de Ben Arous.

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p. 2070

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 juillet 2008, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Zaghouan au lieu dit « Sebkhet Boucha »

Article premier - La société Salakta Fertilizer Company, faisant élection de son domicile à Tunis, Rue des Lacs de Mazurie, Immeuble Salakta - Les Berges du Lac - 1053 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhet Boucha » du gouvernorat de…

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p. 2070

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 juillet 2008, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid au lieu dit « Jebel Gouleb »

Article premier - La société Salakta Fertilizer Company, faisant élection de son domicile à Tunis, Rue des Lacs de Mazurie, immeuble Salakta - Les Berges du Lac -1053 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales 4ème groupe au lieu dit « Jebel Gouleb » du gouvernorat de Sidi Bouzid.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2071

Par décret n° 2008-2519 du 4 juillet 2008

Monsieur Sami Aouadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et du contrôle de gestion à la direction des marchés et des entreprises sous tutelle relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 2071

Par décret n° 2008-2520 du 4 juillet 2008

Monsieur Mustapha Khazri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision météorologique de Médenine à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2006-1471 du 30 mai 2006, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2071

Par décret n° 2008-2521 du 4 juillet 2008

Madame Soumaya Ben Rached, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude du climat et des changements climatiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2071

Par décret n° 2008-2522 du 7 juillet 2008

Monsieur Mohamed Hédi Mizouri, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance, à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Centre-Est dont le siège est Mahdia, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2071

Par décret n° 2008-2523 du 7 juillet 2008

Mademoiselle Faouzia Mezni, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance, à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Grand - Tunis dont le siège est Tunis.

p. 2072

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 2072

Par décret n° 2008-2524 du 7 juillet 2008

Mademoiselle Lahmar Afef, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2072

Par décret n° 2008-2525 du 4 juillet 2008

Monsieur H'mida Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Kheireddine.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2072

Par décret n° 2008-2526 du 4 juillet 2008

Mademoiselle Leila Amri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des procédures à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé publique.

p. 2072

Par décret n° 2008-2527 du 4 juillet 2008

Monsieur Nejib Brahim, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des stocks à la direction de l'approvisionnement à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 2072

Par décret n° 2008-2528 du 7 juillet 2008

Monsieur Khélifa Ben Saad, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'admission et de la facturation à la direction de gestion des affaires des malades à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.

p. 2072

Par décret n° 2008-2529 du 4 juillet 2008

Monsieur Abdelbaki Hannachi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Meknassi (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

p. 2072

Par décret n° 2008-2530 du 4 juillet 2008

Monsieur Kamel Bouabidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux de circonscription de Nafta et Hazoua (établissements hospitaliers de la catégorie « C » au ministère de la santé publique).

p. 2072

Par décret n° 2008-2531 du 7 juillet 2008

Monsieur Brahim Dhouafi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux de circonscription de Chorbane et Hbira (établissements hospitaliers de la catégorie « C » au ministère de la santé publique).

p. 2072

Par décret n° 2008-2532 du 4 juillet 2008

Madame Nour El Houda Sassi épouse Bahri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.

p. 2072

Par décret n° 2008-2533 du 4 juillet 2008

Monsieur Khaled Hessine, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Jendouba.

p. 2072

Par décret n° 2008-2534 du 4 juillet 2008

Madame Mounira Khadhraoui, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Ben Arous.

p. 2072

Par décret n° 2008-2535 du 4 juillet 2008

Monsieur Lotfi Boughammoura, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité générale à la sous-direction de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 2072

Par décret n° 2008-2536 du 7 juillet 2008

Monsieur Abderrahman Mokni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 2072

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 11 septembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 30 médecins majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.

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p. 2073

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 8 septembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 30 médecins spécialistes principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 31 juillet 2007…

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p. 2073

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 9 septembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 80 médecins principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.

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p. 2073

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique

Article premier - Un concours externe sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 4 septembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 65 médecins spécialistes de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin…

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p. 2074

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 11 octobre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 10 médecins dentistes majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles du l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.

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p. 2074

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 10 octobre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 15 médecins dentistes principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…

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p. 2074

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique

Article premier - Un concours externe sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 7 octobre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 2 médecins dentistes spécialistes de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8…

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p. 2075

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique

Article premier - Un concours externe sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 9 octobre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 15 médecins dentistes de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…

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p. 2075

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 4 novembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 2 pharmaciens spécialistes majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier…

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p. 2075

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 6 novembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 10 pharmaciens majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisés.

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p. 2076

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 4 novembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 3 pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier…

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p. 2076

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 8 novembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 15 pharmaciens principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008…

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p. 2076

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens spécialistes de la santé publique

Article premier - Un concours externe sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 6 novembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 5 pharmaciens spécialistes de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 27…

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p. 2077

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique

Article premier - Un concours externe sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 3 novembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 15 pharmaciens de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008…

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p. 2077

Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique

Article premier - Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article premier, de l'article 10 et de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 19 décembre 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 2078

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 4 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2079

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 7 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 26 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, conformément aux…

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2079

Par décret n° 2008-2537 du 4 juillet 2008

Monsieur Mansour Jaghmoun, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Manouba.

p. 2079

Par décret n° 2008-2538 du 7 juillet 2008

Monsieur Abdelfettah Sakli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Ben Arous.

p. 2079

Par décret n° 2008-2539 du 7 juillet 2008

Madame Saloua Bousarsar épouse Louati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sfax.

p. 2079

Par décret n° 2008-2540 du 4 juillet 2008

Monsieur Mohamed Rachid Khelif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Manouba.

p. 2079

Par décret n° 2008-2541 du 7 juillet 2008

Monsieur Noureddine Ben Ghorbel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Ben Arous.

p. 2079

Par décret n° 2008-2542 du 7 juillet 2008

Monsieur Adel Amira, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Ben Arous.

p. 2080
p. 2080

Par décret n° 2008-2543 du 7 juillet 2008

Monsieur Ridha Baji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du cycle préparatoire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Ben Arous.

p. 2080

Par décret n° 2008-2544 du 4 juillet 2008

Monsieur Noureddine Makdouli, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des crédits à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Siliana.

p. 2080

Par décret n° 2008-2545 du 4 juillet 2008

Monsieur Mehdi Bargaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Siliana.

p. 2080

Par décret n° 2008-2546 du 7 juillet 2008

Monsieur Mohamed Adali, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif d'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Ben Arous.

p. 2080

Par décret n° 2008-2547 du 4 juillet 2008

Monsieur Tahar Hadj Hamida, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 2080

Par décret n° 2008-2548 du 8 juillet 2008

Madame Jamila Mejri épouse Askri, professeur d'enseignement principal hors classe, est maintenue en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er juillet 2008.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2080

Par décret n° 2008-2549 du 4 juillet 2008

Monsieur Abderrazek Hachicha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Sfax.

p. 2080

Par décret n° 2008-2550 du 4 juillet 2008

Monsieur Hassen Fray, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2080

Par décret n° 2008-2551 du 7 juillet 2008

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Ouni, maître - assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises à compter du 3 février 2007.

p. 2080

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 juillet 2008, fixant le montant maximum des revenus annuels imposables des parents des étudiants candidats à l'obtention d'une bourse nationale ou d'un prêt universitaire en Tunisie au titre de l'année universitaire 2008-2009

Article premier - Le montant maximum des revenus annuels imposables des parents des étudiants candidats à l'obtention d'une bourse nationale en Tunisie au titre de l'année universitaire 2008-2009, est fixé comme suit :

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