Chambre des conseillers
Arrêté du président de la chambre des conseillers du 14 août 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des conseillers du 14 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 11 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des conseillers du 14 août 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des conseillers du 14 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des conseillers du 14 août 2008, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des conseillers du 14 août 2008, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 11 novembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-3009 du 8 septembre 2008, portant publication du protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Article premier - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, le protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté le 6 octobre 1999 par l'assemblée générale des Nations Unies tenue à New York.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3010 du 15 septembre 2008
Monsieur Moncef Ben Abdallah est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er novembre 2008.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger
Par décret n° 2008-3011 du 15 septembre 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Zribi, inspecteur du travail, chargé des fonctions de directeur général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-3012 du 15 septembre 2008
Le docteur Mansour Hamhoum, inspecteur divisionnaire de la santé publique et directeur régional de la santé publique de Gafsa, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2008.
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 septembre 2008, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux au titre de l'année 2008
Article premier - Un concours est ouvert à Tunis le 13 novembre 2008 et jours suivants pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990 tel que modifié par les arrêtés des 8 août…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 17 septembre 2008, portant ouverture d'un concours de résidanat en pharmacie
Article premier - Un concours de résidanat en pharmacie est ouvert à Monastir, le 13 novembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 30 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 22 novembre 2000.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008, portant modification du décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale
Article premier - Est remplacé, dans les articles 12, 13 et 18 du décret n° 79-735 du 22 août 1979 susmentionné, le terme «direction de l'administration centrale» par le terme «direction générale des affaires administratives et financières ».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3014 du 15 septembre 2008
Monsieur Tawfik Saidi, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du Kef) pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2008.
Par décret n° 2008-3015 du 15 septembre 2008
Monsieur Mongi Dammak, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2008.
Par décret n° 2008-3016 du 15 septembre 2008
Monsieur Noureddine Ben Romdhane, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2008.
NOMINATIONS
Par décret n° 2008-3017 du 15 septembre 2008
Monsieur Tawfik Saidi, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président du tribunal militaire permanent du Kef pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2008.
Par décret n° 2008-3018 du 15 septembre 2008
Monsieur Mongi Dammak, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2008.
Par décret n° 2008-3019 du 15 septembre 2008
Le lieutenant Slim Drira nommé Khana, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, à compter du 1er octobre 2008.
Par décret n° 2008-3020 du 15 septembre 2008
Monsieur Noureddine Ben Romdhane, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2008.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2008-3021 du 15 septembre 2008, portant ratification du contrat de cautionnement conclu le 24 avril 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du deuxième projet de transport et de distribution du gaz (STEG - GAZ II)
Article premier - Est ratifié, le contrat de cautionnement conclu à Tunis le 24 avril 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz d'un montant de soixante millions (60.000.000) d'euros…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3022 du 15 septembre 2008, portant ratification du contrat de cautionnement conclu à Tunis le 24 avril 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au cinquième prêt global accordé aux institutions tunisiennes de crédit
Article premier - Est ratifié, le contrat de cautionnement conclu à Tunis le 24 avril 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au cinquième prêt global accordé aux institutions tunisiennes de crédit d'un montant de deux cent millions (200.000.000)…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2008-3023 du 15 septembre 2008, modifiant le décret n° 2004-969 du 19 avril 2004, accordant à Monsieur Hassen Ben Amor Arâar un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-969 du 19 avril 2004 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3024 du 15 septembre 2008, accordant à Monsieur Mabrouk Letayem une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier - Monsieur Mabrouk Letayem titulaire de la carte d'identité nationale n° 03538369 bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 115.500 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à route de Médenine Km2 - Tataouine d'une capacité d'hébergement de 84…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance adjoints
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées le 8 novembre 2008 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance adjoints.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 6 novembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste
Article premier - Un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 10 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 10 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2008-3025 du 15 septembre 2008, complétant le décret n° 2001-831 du 14 avril 2001, relatif aux conditions générales d'interconnexion et la méthode de détermination des tarifs
Article premier - Il est ajouté un chapitre cinq au décret susvisé n° 2001-831 du 14 avril 2001 comprenant les articles 12-1, 12-2, 12-3, 12-4, 12-5, 12-6, 12-7, 12-8, 12-9, 12-10, 12-11, 12-12, 12-13, 12-14, 12-15, 12-16, 12-17 et 12-18 suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès
Article premier - Le présent décret fixe les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès conformément à l'article 26 bis du code des télécommunications.
Lire le texte intégral →