Loi n° 2008-66 du 3 novembre 2008, portant assouplissement des transactions des personnes porteuses d'un handicap moteur (1)
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 378 du code des droits réels et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-67 du 3 novembre 2008, modifiant et complétant certaines dispositions du code des droits réels (1)
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 319, 332, 343 paragraphe 2 et 351 du code des droits réels, et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-68 du 3 novembre 2008, relatif à la modification de la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004 relative au service national (1)
Article unique - sont abrogées, les dispositions de l'article 30 de la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 29-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code des droits réels
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 44-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant assouplissement des transactions des personnes porteuses d'un handicap moteur
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 50-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à la modification de la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004 relative au service national
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 51-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code des droits réels
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2008-3418 du 5 novembre 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Néjib Bouguila, ingénieur en chef, conseiller auprès du Président de la République, chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par décret n° 2008-3419 du 5 novembre 2008
Sont accordés à Monsieur Hechmi B'chir, conseiller des services publics, chargé de mission aux services du médiateur administratif, le rang et les avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3420 du 5 novembre 2008
Sont accordés à Monsieur Mohamed Fethi Belhaj Ahmed, conseiller des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères, attaché à la Présidence de la République, le rang et les avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3421 du 5 novembre 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Moez Lidin Allah Abdessalem, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services communs à la Présidence de la République.
Par décret n° 2008-3422 du 5 novembre 2008
Messieurs et Mademoiselle cités ci-après sont chargés des emplois fonctionnels conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-3423 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Article premier - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, du 18 septembre 1997, signée par la République Tunisienne à Ottawa le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2008-3424 du 4 novembre 2008
Monsieur Naceur Bouguerra est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune du Krib.
Par décret n° 2008-3425 du 4 novembre 2008
Monsieur Jamel Ben Abdeladhim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ghannouch.
Par décret n° 2008-3426 du 4 novembre 2008
Monsieur Hechmi Bougares, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Beni-Khedech.
Par décret n° 2008-3427 du 4 novembre 2008
Monsieur Mohamed Raouf Ben Mahmoud, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la police municipale et du dépôt de saisie à la direction du contrôle à la commune de Tunis.
Par décret n° 2008-3428 du 4 novembre 2008
Monsieur Adel Bafoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Manouba.
Par décret n° 2008-3429 du 4 novembre 2008
Monsieur Taher Ouedrni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau de la production dans le domaine technique et de l'environnement au centre de formation et d'appui à la décentralisation relevant du ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur.
Par décret n° 2008-3430 du 4 novembre 2008
Monsieur Mohamed Béjaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation du contentieux et du domaine communal à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Mateur.
Par décret n° 2008-3431 du 4 novembre 2008
Monsieur Imededdine Zaïane, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'élaboration et du développement des applications intégrées spécifiques, à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur et du développement local.
Liste des techniciens à promouvoir au choix au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local au titre de l'année 2006
Monsieur Brahim Jaouadi.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2008-3432 du 4 novembre 2008
Monsieur Taoufik Jerbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3433 du 4 novembre 2008
Monsieur Mongi Jendoubi, officier principal de troisième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation maritime à la direction générale de marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 2008-3434 du 4 novembre 2008
Monsieur Hatem Feki, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité des navires de commerce à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-3435 du 4 novembre 2008
Le docteur Fathi Haj Aissa, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé publique.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 3473Par décret n° 2008-3436 du 4 novembre 2008
Le docteur Neila Ben Lamine, inspecteur général de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé publique.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3437 du 4 novembre 2008
Monsieur Mohamed Mousli est nommé dans le grade de biologiste à l'Institut Pasteur de Tunis, à compter du 23 février 2008.
Par décret n° 2008-3438 du 4 novembre 2008
Monsieur Belhassen Kaabi, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste, à compter du 23 février 2008.
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique
Article premier - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 30 décembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 75 médecins de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté susvisé du 8 juin 1991, tel que…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 novembre 2008, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1430H / 2009
Article premier - La candidature à l'obtention du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques, au titre de l'année 1430H / 2009, est ouverte le lundi 1er décembre 2008.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2008-3439 du 4 novembre 2008
Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 3 juillet 2008, Mesdames et Messieurs :
- Anis Souissi
- Mohamed Ali Haboul
- Mohamed Amine Zrafi
- Mohsen Chikhaoui
- Hela Zarouki
- Moncef Bayoudh
- Mohamed Ali Bahrouni
- Amara Rahmouni
- Belgacem Sbouii
- Linda Goutali
Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 22 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 29 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 29 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 29 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 29 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 28 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 28 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 28 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 28 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est ouvert aux analystes centraux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 29 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 28 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 28 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 28 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 28 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien dans la limite de 54 postes répartis selon les spécialités comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 29 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique dans la limite de 5 postes répartis selon les spécialités comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 28 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 28 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 novembre 2008, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public au titre de l'année 2008
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 2008, à partir du 7 janvier 2009 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 novembre 2008, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2008
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2008, à partir du 7 janvier 2009 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2008-3440 du 4 novembre 2008
Madame Naouel Ben Ali épouse Rehaiem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur du département des recherches en éducation au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3441 du 4 novembre 2008
Monsieur Habib Ben Massaoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif du cycle préparatoire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Monastir.
Par décret n° 2008-3442 du 4 novembre 2008
Monsieur Marouane Lajili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Monastir.
Par décret n° 2008-3443 du 4 novembre 2008
Monsieur Mohamed Bakar, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Monastir.
Par décret n° 2008-3444 du 4 novembre 2008
Monsieur Hassin Mahdhaoui, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Médenine.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2008-3445 du 4 novembre 2008
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelmajid Farhat, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service de l'animation culturosociale à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Kairouan à compter du 1er septembre 2008.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 23 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire conformément à l'arrêté du 26 octobre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 22 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien conformément à l'arrêté du 1er septembre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →