Loi n° 2008-70 du 10 novembre 2008, portant création de l'institut national de la consommation (1)
Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé institut national de la consommation.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 37-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant création de l'institut national de la consommation
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2008-3496 du 12 novembre 2008
Monsieur Chefik Hajji, conseiller des services publics, est nommé attaché à la Présidence de la République, à compter du 6 novembre 2008.
GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE
Premier ministère
Par décret n° 2008-3497 du 13 novembre 2008
La gratification exceptionnelle au titre de l'année 2007 est attribuée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, aux agents dont les noms suivent et selon la forme indiquée dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 novembre 2008, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes un concours comportant étude des dossiers et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury du concours pour le recrutement de deux conseillers-adjoints (2) à la cour des comptes, et ce, le 19 janvier 2009 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 30 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au Premier ministre, le 30 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 novembre 2008, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes à la cour des comptes
Article premier - Est reportée au 5 janvier 2009 et jours suivants, la date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes à la cour des comptes, ouvert par l'arrêté susvisé du 24 septembre 2008.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 novembre 2008
Sont désignés membres de la commission nationale permanente chargée d'élaborer le plan national de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l'organisation des secours et de suivre sa mise en application, Messieurs :
- Riadh Ben Rejeb : représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, en remplacement de Monsieur Youssef Bahri,
- Rachid Abid : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local, en remplacement de Monsieur Adel Tiouiri.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008, fixant les modalités de la substitution
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités pratiques de la substitution.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008, fixant la liste des centres et établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIH/SIDA est effectué de façon volontaire
Article premier - La liste des centres et établissements sanitaires, dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIH/SIDA est effectué de façon volontaire, est fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 novembre 2008, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 31 janvier 2009, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de « Sejnene » délégation de Sejnene, gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 novembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique au ministère de la justice et des droits de l'Homme
Article premier - Un concours externe sur épreuves est ouvert, le 6 janvier 2009 et jours suivants, au ministère de la justice et des droits de l'Homme, pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 novembre 2008
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Lotfi Amri, expert judiciaire en matière d'ophtalmologie dans la circonscription de la cour d'appel de Sousse. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
DEMISSIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 novembre 2008
La démission de Madame Hédia Layali, huissier de justice au bardo circonscription du tribunal de première instance de Tunis, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 novembre 2008
La démission de Madame Cyrine Triki, notaire à Menzel Temime circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 novembre 2008
La démission de monsieur Hassen Ben Mustafa Andoulsi, notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2008-3498 du 13 novembre 2008
Monsieur Fathi Mechergui est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2008-3499 du 13 novembre 2008
Monsieur Mohamed Jebeniani est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2008-3500 du 13 novembre 2008
Madame Dalila Aridhi est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2008-3501 du 13 novembre 2008
Monsieur Iskander Ghariani est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2008-3502 du 13 novembre 2008
Mademoiselle Hajer Aguerbi est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 14 novembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 11 janvier 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.
Lire le texte intégral →Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 14 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est ouvert aux conservateurs en chef des bibliothèques ou de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 14 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, le 6 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 14 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 14 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, le 6 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation, conformément aux conditions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 14 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 14 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, le 9 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 14 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 14 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, le 5 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 17 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisations des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 17 novembre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, le 5 janvier 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous catégorie « A2 » dans le grade de bibliothécaire…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 17 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 17 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, le 8 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste, conformément aux conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 17 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 17 novembre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, le 5 janvier 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de bibliothécaire…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 17 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse, appartenant au corps commun de personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 17 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, le 10 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse appartenant au corps commun du personnel de presse…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des députés du 17 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse adjoint appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse adjoint appartenant au corps commun de personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 17 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse adjoint appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, le 8 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse adjoint appartenant au corps commun du personnel de presse…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 novembre 2008, modifiant et complétant l'arrêté du 14 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation
Article premier: Sont abrogées, les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 14 novembre 2007 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes
Article premier - Les bibliothécaires ou documentalistes sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires du diplôme de maîtrise ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué à ce niveau dans l'une des spécialités et âgés de quarante (40) ans au plus à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 novembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 3 février 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes conformément à l'arrêté du 14 novembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 novembre 2008, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine vétérinaire
Article premier - Un concours de résidanat en médecine vétérinaire est ouvert à l'école nationale de médecine vétérinaire, le 29 décembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 5 résidents pour les services hospitaliers et les départements de l'école nationale de médecine vétérinaire conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune Médenine, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Médenine, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans les tableaux…
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