Avis n° D-L 05-2008 du conseil constitutionnel sur la nature juridique des dispositions de l'article 67 de la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, relatif à la création d'un établissement public relevant du ministère du transport
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2008-3503 du 21 novembre 2008
Le prix du 7 Novembre pour la création pour l'année 2008 est attribué à Monsieur Zoubeir Turki.
NOMINATION
Par décret n° 2008-3504 du 22 novembre 2008
En application des dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier de la loi n° 93-51 du 3 mai 1993, la nomination de Madame Alifa Chaâbane Farouk en qualité de médiateur administratif est renouvelée pour une période de cinq (5) années, à compter du 1er novembre 2008.
Premier ministère
Décret n° 2008-3505 du 21 novembre 2008, modifiant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics
Article premier - Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 117 ter du décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3506 du 21 novembre 2008
Monsieur Mohamed Tarek Bahri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité de la qualité des prestations administratives au Premier ministère.
p. 3671Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-3507 du 6 octobre 2008, portant publication des conventions de Genève adoptées le 12 août 1949, relatives au droit international humanitaire applicable dans les conflits armés
Article premier - Sont publiées, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, les conventions adoptées à Genève le 12 août 1949, relatives au droit international humanitaire applicable dans les conflits armés et désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, et ce, à partir du 6 octobre 2008 :
- Docteur Sadok Meriah : médecin chef de service en remplacement du docteur Sabiha Mahjoub,
- Docteur Emna Gouider : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Walid Boutiraa : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
NOMINATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2008-3508 du 18 novembre 2008
Monsieur Hedi Ben Ahmed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à la cellule de l'organisation, des méthodes et de la coordination avec l'informatique à l'inspection générale au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 novembre 2008, fixant la date d'ouverture du tribunal de première instance Sousse 2
Article premier - La date d'ouverture du tribunal de première instance de Sousse 2 est fixée au lundi 1er décembre 2008.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 novembre 2008, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale Sousse 2
Article premier - La date d'ouverture de la justice cantonale Sousse 2 est fixée au lundi 1er décembre 2008.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 18 novembre 2008, modifiant et complétant l'arrêté du 24 septembre 1991 portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - L'arrêté du ministre des finances du 24 septembre 1991, portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier : Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est ouvert aux inspecteurs en chef des services financiers justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 5 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 11 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 11 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 4 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuve pour la promotion de trente six (36) adjoints techniques au grade de technicien répartis selon les spécialités comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 6 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion de sept (7) agents techniques au grade d'adjoint technique répartis selon les spécialités comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 11 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-3509 du 18 novembre 2008
Monsieur Jalel Gharbi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en langue, lettres et civilisation françaises, à la faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba, à compter du 12 décembre 2007.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Nasraoui, architecte général, chargé des fonctions de directeur général des bâtiments et de l'équipement, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessalem Dammak, magistrat de deuxième grade, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Mzoughi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tunis 1, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Rachida Memmi épouse Bouwazra, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tunis 2, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Ali Oueslati, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à l'Ariana, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Dhideh, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Ben Arous, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Horchay, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Zaghouan, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lazhar Bakini, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Béja, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Dhaouadi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation au Kef, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Ali Dhaouadi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Jendouba, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mekki Ben Lakhel, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Siliana, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Besbes, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Sidi Bouzid, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Khouaja, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Monastir, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chokri Wanes, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Mahdia, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abidi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Gabès, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Frej Belkhiria, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Sousse, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Wachem, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Kairouan, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Marzougui, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Médenine, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chérif Bouazizi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tataouine, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Boughzala, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Sfax, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Messaoudi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Bizerte, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mohamed Habib Chabâane, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Nabeul, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Essid, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Manouba, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Chouchane, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tozeur, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Néjib Gourari, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Kasserine, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Souabni, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Kébili, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Benbaji, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Gafsa, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Cherni, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Kraiem, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Akrout, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général des examens, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Omrane Boukhari, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général des programmes et de la formation continue, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Rais épouse M'ghirbi, ingénieur en chef, chargée des fonctions de directeur général de la normalisation et de l'évaluation, est habilitée à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Hajji épouse Tarhouni, inspecteur général de l'éducation, chargée des fonctions de secrétaire général de la commission nationale de l'éducation, de la science et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Ksontini, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 d-. l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Radhia Rekik épouse Tayaa, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur des affaires financières, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'éducation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehdi Ezzine, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur du bureau de l'informatique, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation et de la formation,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ton, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur classe exceptionnelle des bâtiments et de l'équipement, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Fatnassi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des enseignants des collèges et des lycées, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Zoghlami, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur de l'enseignement privé, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Bennour, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur classe exceptionnelle des études et de la recherche à l'inspection générale de l'éducation, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhafidh Abidi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Daamer, inspecteur principal des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur de l'inspection du premier cycle de l'enseignement de base à l'inspection générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Naceur Chraïti H'cini, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur de la programmation et des projets, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mhamed Hammami, professeur de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel de l'administration centrale et des coopérants à la direction des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Ben Hammadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur des crédits de fonctionnement à la direction des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière à la sous-direction de la tutelle financière des…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2008-3510 du 18 novembre 2008
Monsieur Laâfi Mohamed Ridha, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'agence nationale de lutte contre le dopage au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3511 du 18 novembre 2008
Madame Abid Laïla, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle à l'unité de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2008-3512 du 18 novembre 2008
Monsieur Ben R'chid Abdelatif, administrateur conseiller du greffe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au secrétariat général de l'agence nationale de lutte contre le dopage au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 18 novembre 2008, fixant le régime, la forme du registre de plongée et les mentions qu'il doit contenir
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime et la forme du registre de plongée et les mentions qu'il doit contenir en application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005 susvisée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 18 novembre 2008, portant définition des différents niveaux de qualification des plongeurs à titre amateur
Article premier - Le présent arrêté définit les quatre niveaux de qualification des plongeurs à titre amateur prévus à l'article 22 du décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →