Loi n° 2008-78 du 22 décembre 2008, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et extension de leur champ d'intervention (1)
Art. 1 :
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités (1)
Article premier - L'Etat prend en charge 50 % de la contribution patronale au régime légal national de sécurité sociale au titre des salaires payés aux travailleurs concernés par la mesure de réduction des heures de travail de huit heures par semaine au minimum en raison du ralentissement de l'activité, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-80 du 30 décembre 2008, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital la compagnie Tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur (1)
Article unique - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie Tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur, et ce, dans la limite de six million de dinars (6 000 000 de dinars).
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 57-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque, aux fonds communs de placement à risque et extension de leur champ d'intervention
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 67-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif aux sociétés d'investissement à capital risque, aux fonds communs de placement à risque et à l'extension de leur champ d'intervention
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 70-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des conseillers
Par décret n° 2008-3915 du 25 décembre 2008
Monsieur Abdallah Kaabi est désigné membre de la chambre des conseillers en remplacement de Monsieur Mongi Bedoui.
La désignation de Monsieur Abdallah Kaabi membre de la chambre des conseillers porte sur la période restante du mandat de Monsieur Mongi Bedoui.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2008-3916 du 22 décembre 2008
Monsieur Mohamed Tarek Bahri, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre, à compter du 21 novembre 2008.
Par décret n° 2008-3917 du 25 décembre 2008
Monsieur Akram Sebri est nommé membre représentant les organisations nationales, les associations, les professions libérales et les associations de jeunesse au conseil économique et social en remplacement de Monsieur Mohamed Tahar Khammassi.
Arrêté du Premier ministre du 23 décembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 14 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 décembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 14 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 décembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 14 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2008-3918 du 22 décembre 2008
Madame Hend Elkafsi, architecte à l'office de l'aviation civile et des aéroports, est maintenue en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er janvier 2009.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2008-3919 du 22 décembre 2008, modifiant et complétant le décret n° 95-2425 du 11 décembre 1995, étendant les dispositions du décret n° 90-1008 du 11 juin 1990, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers au ministère de la santé publique, aux corps des
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 95-2425 du 11 décembre 1995 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-3920 du 22 décembre 2008
Les membres du corps hospitalo-universitaire en médecine mentionnés ci-dessous sont reconduits dans les fonctions de chef de service, et ce, conformément au tableau suivant :
p. 4438| Nom et prénom | Grade | Fonction | Etablissement |
|---|---|---|---|
| Ahmed Meherzi | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Chef de service de Pédatrie | Hôpital « Mongi Slim » de la Marsa |
| Raouf Hafsia | Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine | Chef de service de laboratoire d'hématologie et banque du sang | Hôpital « Aziza Othmana » de Tunis |
| Sabeh Mzabi épouse Regaya | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Chef de service d'anatomie et cytologie pathologique | Hôpital « Mongi Slim » de la Marsa |
| Taoufik Najjar | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Chef de service de gastro-entérologie | Hôpital « Charles Nicolle » de Tunis |
| Nejla Ben Jaballah | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Chef de service de réanimation polyvalente | Hôpital d'enfants de Tunis |
Par arrêté du ministre de la santé publique du 23 décembre 2008
Monsieur Nasr Ben Dhia est nommé en sa qualité de représentant du doyen de la faculté de médecine de Monastir, membre au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, en remplacement de monsieur Habib Sabah, et ce, à partir du 8 octobre 2008.
NOMINATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2008-3921 du 23 décembre 2008
Monsieur Salem Mizouri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2008-3922 du 23 décembre 2008
Monsieur Mahmoud Gader, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère des finances
Décret n° 2008-3923 du 22 décembre 2008, fixant l'organigramme de la banque tunisienne de solidarité
Article premier - L'organigramme de la banque tunisienne de solidarité est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3924 du 23 décembre 2008
Monsieur Yahya Chemlali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de première classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3925 du 23 décembre 2008
Monsieur Salah Nefzi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3926 du 23 décembre 2008
Monsieur Adel El Abed, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2008
Monsieur Samir Lazaar est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la banque Tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Abdelhamid Zanzouri.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-3927 du 22 décembre 2008
Monsieur Bahri Rezig, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale de la promotion de la recherche et de l'innovation, à compter du 11 octobre 2008.
Par décret n° 2008-3928 du 22 décembre 2008
Monsieur Fethi El Khiri, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, à compter du 1er octobre 2008.
Conformément à l'article 3 (nouveau) de la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996, modifiant la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3929 du 22 décembre 2008
Monsieur Mohamed Abdelmanef Ben Abdrabba, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, à compter du 19 août 2008.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-3930 du 22 décembre 2008
Madame Soufia Najai épouse Ezzedine, maître de recherche agricole, est maintenue en activité pour une année après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite, à compter du 1er janvier 2009.
p. 4440Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2008-3931 du 30 décembre 2008, fixant les modalités et procédures d'application des dispositions de la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités
Article premier - Les entreprises totalement exportatrices telles que définies au paragraphe premier de l'article 10 du code d'incitations aux investissements, désirant bénéficier de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal national de sécurité sociale au sens des…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2008-3932 du 22 décembre 2008, instituant une indemnité spécifique au profit du rapporteur général, des rapporteurs non contractuels et du secrétaire permanent relevant de l'instance nationale des télécommunications
Article premier - Il est institué au profit du rapporteur général, des rapporteurs non contractuels et du secrétaire permanent relevant de l'instance nationale des télécommunications, une indemnité spécifique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2008-3933 du 22 décembre 2008
Monsieur Najib Skhiri, administrateur conseiller, est nommé directeur général de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation, et ce, à compter du 15 décembre 2008.
Par décret n° 2008-3934 du 23 décembre 2008
Monsieur Ahmed Yaakoub, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des crédits à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Kébili.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-3935 du 22 décembre 2008
Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation, chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er janvier 2009.
Par décret n° 2008-3936 du 22 décembre 2008
Monsieur Jilani Dridi, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires chargé des fonctions de directeur des examens et concours professionnels à la direction générale des examens au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er janvier 2009.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2008-3937 du 22 décembre 2008, fixant les critères et modalités de prélèvement des échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport
Article premier - Le présent décret fixe les critères et les modalités de prélèvement des échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport concernant les personnes et les animaux utilisés dans le sport y compris les courses de chevaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 décembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 1er degré de jeunesse et d'enfance
Article premier - Est ouvert, par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 1er degré de jeunesse et d'enfance, tel que prévu par l'article 11 (nouveau) du décret n° 2007-1701 du 5…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 décembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 1er degré de la jeunesse et d'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 21 février 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 1er degré de la jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 décembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 1er degré de l'éducation physique et des sports
Article premier - Est ouvert, par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 1er degré de l'éducation physique et des sports, tel que prévu par l'article 11 (nouveau) du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 décembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 1er degré de l'éducation physique et des sports
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 21 février 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 1er degré de l'éducation physique et des sports,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 décembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 2ème degré de jeunesse et d'enfance
Article premier - Est ouvert, par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 2ème degré de jeunesse et d'enfance, tel que prévu par l'article 8 (nouveau) du décret n° 2007-1701 du 5…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 décembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 2ème degré de la jeunesse et d'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 14 février 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 2ème degré de la jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 décembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports
Article premier - Est ouvert, par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports, tel que prévu par l'article 8 (nouveau) du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 décembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 14 février 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2008-3938 du 22 décembre 2008
Les maîtres de recherche agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de directeur de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et Prénom | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|
| Dalenda Mahjoub Boujnah | Institut de l'Olivier | 1er avril 2008 |
| Neziha Atti Belhaj | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | 5 mai 2008 |
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2008-3939 du 22 décembre 2008
Monsieur Mohamed Moncef Rouiss, médecin vétérinaire inspecteur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2008.
Par décret n° 2008-3940 du 22 décembre 2008
Monsieur Mohamed Farid Slim Raouf Mouawi, ingénieur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2008.
p. 4460Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2008, portant ouverture d'un concours sur dossiers et titres pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier - Un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire est ouvert, le 21 février 2009 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-1217 du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2008-3941 du 22 décembre 2008
Monsieur Abderrahmen Chida, administrateur général, inspecteur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er janvier 2009.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 décembre 2008
Monsieur Belgacem Abdelli est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de promotion du Lac de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Tahar Babai.