Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2009-16 du 5 janvier 2009
Chakib Titech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du conseil supérieur de la communication.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-17 du 5 janvier 2009
Monsieur Rachid Salem, administrateur général chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat d'Ariana avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au directeur, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année à compter du 1er février 2009.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009
Monsieur Ourtatani Hatem, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service de scolarité à l'institut national du travail et des études sociales.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-19 du 5 janvier 2009
Le docteur Kamel Ben Fadhel, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anesthésie-réanimation à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.
Par décret n° 2009-20 du 5 janvier 2009
Le docteur Sami Mahjoub, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par décret n° 2009-21 du 5 janvier 2009
Le docteur Sana El Mezghenni, maître de conférences, agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional de Ben Arous.
Par décret n° 2009-22 du 5 janvier 2009
Le docteur Monia Ben Abdennebi épouse Boukthir, maître de conférences, agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de laboratoire de biologie à l'hôpital régional Mahmoud El Matri de l'Ariana.
Par décret n° 2009-23 du 5 janvier 2009
Le docteur Mohamed Habib Jaafoura, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anatomie et de cytologie pathologique à l'institut «Mohamed Kassab » d'orthopédie de Kasr Said.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-24 du 5 janvier 2009
Le docteur Abderraouf Hariz, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2008.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 7 janvier 2009, relatif à l'inscription sur la liste des experts judiciaires
Article premier - Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des experts judiciaires dans les spécialités et les circonscriptions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 janvier 2009
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Karem Maâla, expert judiciaire en matière de tôlerie dans la circonscription de la cour d'appel de Sfax. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 janvier 2009
La démission de Monsieur Ihssan Belkhéri, huissier de justice à Ben Arous circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
p. 183Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-25 du 5 janvier 2009, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terres sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires à l'aménagement de la rocade Est de la ville de Kairouan, reliant la route nationale n° 12 à la route nationale n° 2
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terres sises au gouvernorat de Kairouan,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-26 du 5 janvier 2009
Monsieur Nejib Halloumi, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-27 du 5 janvier 2009
Monsieur Noureddine Sfaxi, inspecteur général de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sousse.
Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2009-28 du 5 janvier 2009
Monsieur Mohamed Bouhlel, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-29 du 5 janvier 2009
Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-30 du 5 janvier 2009
Monsieur Mahmoud Choueib, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-31 du 5 janvier 2009
Madame Manoubia Ben Said, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommée dans le grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-32 du 7 janvier 2009
Monsieur Taoufik Messaoudi, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-33 du 7 janvier 2009
Monsieur Mohamed Hedi Snoussi, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-34 du 7 janvier 2009
Monsieur Sami Hammadi, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2009-35 du 7 janvier 2009
Monsieur Ahmed Marouani, ingénieur des travaux, est déchargé des fonctions de chef de service de l'apurement des situations foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er juillet 2008.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2009-36 du 13 janvier 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers
Article premier - Les dispositions des articles 5, 13 et 14 du décret n° 2008-388 du 11 février 2008 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-37 du 5 janvier 2009
Monsieur Samir Lazaar, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-38 du 5 janvier 2009
Monsieur Samir Lazaar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général du développement régional au ministère du développement et de la coopération internationale.
Ministère des finances
Décret n° 2009-39 du 5 janvier 2009, modifiant le décret n° 92-2259 du 31 décembre 1992 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission prévue à l'article 71 du code des assurances
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier et de l'article 5 du décret n° 92-2259 du 31 décembre 1992 susvisé et sont remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-40 du 5 janvier 2009, fixant l'organigramme de la banque de financement des petites et moyennes entreprises
Article premier - L'organigramme de la banque de financement des petites et moyennes entreprises est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 5 janvier 2009, fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques
Article premier - Est fixé à 2 millions de dinars, le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables soumis à l'impôt selon le régime réel, qui tiennent leur comptabilité par des moyens informatiques et qui sont tenus de déposer sur supports magnétiques les déclarations, listes et relevés comportant des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 5 janvier 2009, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article unique - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2008 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2009.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 5 janvier 2009, portant changement de l'appellation de la recette des finances, rue Sidi El Béchir à Tunis, à la recette des finances, rue du Sahel à Tunis, du gouvernorat de Tunis
Article premier - L'appellation de la recette des finances, rue Sidi El Béchir à Tunis, est changée à partir du 1er décembre 2008, en la recette des finances, rue du Sahel à Tunis, du gouvernorat de Tunis.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 5 janvier 2009
Est créé à compter du 10 décembre 2008 au centre régional du contrôle des impôts de Tunis 2 à la direction générale des impôts, un bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts Ezzouhour.
La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts Ezzouhour couvre tous les secteurs des délégations d'Ezzouhour et de Sidjoumi du gouvernorat de Tunis.
MAINTIENS EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-41 du 5 janvier 2009
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année à compter du 1er octobre 2008 conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2009-42 du 5 janvier 2009, fixant l'organigramme de la société tunisienne du sucre
Article Premier - L'organigramme de la société tunisienne du sucre est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-43 du 5 janvier 2009, fixant les conditions de nomination et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle
Article Premier - L'attribution des emplois fonctionnels de chef de bureau, de chef de service, de sous-directeur ou de directeur au sein de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle ainsi que leur intérim et retrait est prise par décision de son directeur général selon la réglementation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 janvier 2009, modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie (s) et auprès des importateurs
Article premier - Est abrogé le deuxième tiret « la société EXXONMOBIL» prévu au point 1 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juin 2004 et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2009-44 du 5 janvier 2009
Monsieur Abdelhamid Kaabia, ingénieur urbaniste général à l'agence foncière touristique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2009.
Par décret n° 2009-45 du 5 janvier 2009
Madame Fetya Keneni, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2009.
NOMINATIONS
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2009-46 du 7 janvier 2009
Monsieur Mokhtar Tahri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Médenine au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2009-47 du 7 janvier 2009
Madame Faten Belhedi épouse Ghazouani, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Mannouba au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2009-48 du 7 janvier 2009
Monsieur Mohamed Hédi Inoubli, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale du commerce de Siliana au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2009-49 du 7 janvier 2009
Monsieur Hamadi Zghal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale du commerce de Tataouine au ministère du commerce et de l'artisanat.
Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 7 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 3 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-50 du 7 janvier 2009
Les conseillers en information et orientation scolaire et universitaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire :
- Saloua Chehida Khemiri
- Adel Hamdi
- Mustapha Cheikh Zaouali
- Khaled Chebbi
- Mohamed Zouche
- Mohamed Lamine Nasraoui
- Habiba Haloui Nouisri
- Aicha Mcharek Triki
- Fethi Boughrara
- Mohamed Radhouane Sabri
- Abdelkader Ben Jdira
- Hédi Selmi
- Dalenda Klai Sabri
- Salah Alouani
- Mohieddine Allagui
- Fraj El Fareh.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-51 du 13 janvier 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier : - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II). Elle est placée sous l'autorité du directeur général des forêts.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-52 du 8 janvier 2009
Monsieur Mohamed Lamouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-53 du 8 janvier 2009
Monsieur Mohsen Ben Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 200Par décret n° 2009-54 du 8 janvier 2009
Monsieur Fethi Briki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de la santé publique et du ministre du commerce et de l'artisanat du 5 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions du transport du lait frais (1)
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges fixant les conditions du transport du lait frais annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 5 janvier 2009, portant approbation de la modification du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l'État et les terrains soumis au régime forestier, tel qu'approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001
Article premier - Est approuvée, la modification de l'article 5, le paragraphe premier de l'article 10 et l'article 12 du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au régime forestier approuvé par l'arrêté du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 5 janvier 2009, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est abrogée, la fiche n° 1.20 annexée à l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé et relative à la fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au régime forestier et est remplacée par la fiche n° 1.20 (nouveau) annexée à l'arrêté ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 24 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef conformément à l'arrêté du 11 août 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 24 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal conformément à l'arrêté du 17 octobre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 janvier 2009
Monsieur Rachid Elloumi est nommé membre représentant le groupement interprofessionnel des fruits au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, en remplacement de Monsieur Radhi Ben Othman.