Loi n° 2009-9 du 16 février 2009, modifiant le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (1)
Article unique - Sont abrogées, les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 5 bis du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2009-367 du 11 février 2009
Monsieur Sami Abid, conseiller du premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services de la Présidence de la République.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2009-368 du 11 février 2009
Monsieur Gouider Adel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de développement des compétences des hauts fonctionnaires à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 2009-369 du 11 février 2009
Mademoiselle Wafa Laadhari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité de contrôle d'Etat au Premier ministère.
Par décret n° 2009-370 du 11 février 2009
Monsieur Lazhar Banani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Ministère du transport
Décret n° 2009-371 du 9 février 2009, portant renouvellement de l'exonération des passagers et des avions sur les vols commerciaux intérieurs du paiement des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne
Article premier - Est renouvelée, pour une période de cinq années à partir du premier janvier 2009, l'exonération des passagers et des avions sur les vols commerciaux intérieurs, du paiement des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne prévues par le décret n° 93-1154 du 17 mai 1993 susvisé et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 9 février 2009
Sont désignés membres du conseil national de l'aéronautique civile :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 9 février 2009
Monsieur Mohamed Ghabri est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Ahmed Massoudi, et ce, à partir du 14 janvier 2009.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 février 2009
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Slaheddine El Aoud, syndic et administrateur judiciaire, son nom est radié de la liste des syndics et administrateurs judiciaires pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 février 2009
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Moncef Ben Houcine Dridi, expert judiciaire en matière d'expertise successorale (Faraidh) dans la circonscription de la cour d'appel de Sfax, son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier de juridiction au titre de l'année 2007
- Néjia Abbassi,
- Hayet Chabbi,
- Fatiha Mrabet,
- Noura Ayari.
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier adjoint de juridiction au titre de l'année 2007
- Amara Karoui,
- Mbarek Yahyaoui,
- Belgacem Faleh.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 février 2009, fixant le système national de référence terrestre unifié de la géodésie, de la projection cartographique et du nivellement
Article premier - Le système national de référence terrestre unifié de la géodésie, de la projection cartographique et du nivellement est défini comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 9 février 2009
Monsieur Hafedh Garich est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie des alcools en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Fraj.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2009-372 du 9 février 2009, complétant le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques
Article premier - Sont ajoutés aux dispositions du décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992 susvisé, un article 3 (bis) et un article 15 (bis) comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 21 janvier 2009, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la cité des sciences à Tunis
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la cité des sciences à Tunis composé de deux cent sept (207) règles de conservation figurant sur cinquante-huit (58) pages.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du Premier ministre du 11 février 2009, modifiant l'arrêté du 16 février 2006 relatif à la composition de la commission de suivi et d'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité
Article premier - Les membres suivants sont désignés à la commission de suivi et d'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture d'une crèche (1)
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'ouverture d'une crèche, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2009-373 du 9 février 2009
Monsieur Aouini Mohamed, administrateur en chef, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2009-374 du 10 février 2009
Monsieur Ahmed Amara, chef de laboratoire, est nommé dans le grade de chef de laboratoire en chef au ministère du commerce et de l'artisanat.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-375 du 9 février 2009
Il est mis fin aux fonctions de Madame Leila Sabbegh, professeur de l'enseignement secondaire, attaché de cabinet du ministre de l'éducation et de la formation.
NOMINATION
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 février 2009
Madame Ahlem Chebbi épouse Belaïd est désignée membre représentant le ministère des finances, au conseil d'établissement de l'organisme Tunisien de protection des droits d'auteurs, en remplacement de Monsieur Sofiane Fakhfakh.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2009-376 du 9 février 2009
Monsieur Jilani Hammami, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur général de jeunesse et d'enfance.
Par décret n° 2009-377 du 9 février 2009
Monsieur Mohamed Noureddine Mnif, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2009-378 du 9 février 2009
Monsieur Naceur Ghib, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2009-379 du 9 février 2009
Monsieur Abdelmajid Snoussi, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports.
p. 539Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-380 du 9 février 2009, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Monastir
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 3 ha 75 ares sise à la délégation de Beni Hassen au gouvernorat de Monastir, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'une Briqueterie.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-381 du 10 février 2009
Les deux chargés de recherche agricole dont les noms suivent sont nommés maîtres de recherche agricole conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Azaiz Ouled Belgacem | Institut des régions arides à Médenine | Sciences de l'environnement, génie rural et ressources naturelles | 27 février 2008 |
| Mohamed Sadok Belkadhi | Institut des régions arides à Médenine | Sciences de la production végétale, protection des végétaux et économie rurale | 14 mars 2008 |
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-382 du 9 février 2009
Monsieur Mahmoud Lamine, ingénieur des travaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu, en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2009.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration
Au titre de l'année 2007
- Souad Hmaïed,
- Mohamed Mouldi Tissaoui.
Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration
Au titre de l'année 2007
Abdessalam Moumen.
p. 540Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-383 du 9 février 2009, relatif au droit de péage sur l'autoroute « A3 » Tunis-Medjez El Beb / Oued Ezzargua et à la fixation de son montant
Le Président de la République,
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-2015 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques relatives à l'équipement et à l'aménagement des véhicules utilisés pour le transport des matières dangereuses par routes,
Article premier - Le droit de péage sur l'autoroute « A3 » Tunis Medjez El Beb / Oued Ezzargua est fixé en fonction de la classification du véhicule, son point de départ et sa destination.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études (1)
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil (1)
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 février 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'Habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009
Madame Aicha Bannani est nommée administrateur représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Mzoughi Belkhiria.