Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 19 février 2009, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie A2
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie A2, aux candidats titulaires des diplômes nationaux de maîtrise à caractère économique ou de gestion ou diplômes équivalents et les diplômes nationaux…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2009-434 du 18 février 2009
Monsieur Fethi Mallek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la circulation routière à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 2009-435 du 18 février 2009
Monsieur Abdelkrim Fredj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des entreprises publiques à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 2009-436 du 18 février 2009
Monsieur Kamel Nafti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du transport pour le compte d'autrui à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
p. 581Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêtés du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 17 février 2009, portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives sectorielles
(Les textes sont publiés uniquement en langue arabe).
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 février 2009, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 30 avril 2009, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre public irrigué « El Azireg » sis dans l'imadat d'« El Azireg » délégation de « Jelma », le périmètre public irrigué «…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 février 2009, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique au ministère de la justice et des droits de l'Homme
Article premier - Est reportée, au 28 avril 2009 et jours suivants, la date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation, ouvert par l'arrêté susvisé du 14 novembre 2008.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 18 février 2009
Monsieur Abderrazek Belkhichine est nommé membre représentant l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle au sein de la commission nationale d'histoire militaire, en remplacement de Monsieur Habib Belhassen.
NOMINATION
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 18 février 2009
Monsieur Tarek Gammoudi est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre-Ouest en remplacement de Monsieur Mahrez Boughanmi.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 février 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en construction et urbanisme et en animation touristique
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 février 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en microbiologie industrielle et en contrôle qualité dans les secteurs agroalimentaire et pharmaceutique
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les deux spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2009-437 du 16 février 2009, complétant le décret n° 2001-1985 du 27 août 2001, fixant les montants des redevances afférentes aux dessins et modèles industriels
Article premier - Est ajouté à l'article premier du décret susvisé n° 2001-1985 du 27 août 2001 un paragraphe nouveau qui sera le deuxième paragraphe dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-438 du 16 février 2009, complétant le décret n° 2001-1934 du 14 août 2001, fixant le montant des redevances afférentes aux marques de fabrique, de commerce et de services
Article premier - Est ajouté à l'article premier du décret susvisé n° 2001-1934 du 14 août 2001 un paragraphe nouveau qui sera le deuxième paragraphe dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 février 2009, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Mestaoua » dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Mestaoua », située dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Gypse et Dérivés « SOGYD », sise à Tajerouine, avenue Habib Bourguiba, B.P.N° 64.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 février 2009, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Merbeh Chtioua » dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - La société Salakta Fertilizer Company, faisant élection de son domicile à Tunis, immeuble Salakta, Rue des Lacs de Mazurie, Les Berges du Lac, 1053 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Merbeh Chtioua » du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 février 2009, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Aziza » dans le gouvernorat de Gabès
Article premier.- La Société Tunisian Mining Services, faisant élection de son domicile à Tunis, 53 rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Aziza » du gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 février 2009, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Batoum » dans le gouvernorat de Kébili
Article premier - La Société Tunisian Mining Services, faisant élection de son domicile à Tunis, 53 rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Batoum » du gouvernorat de Kébili.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 février 2009, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel El Groun » dans le gouvernorat de Nabeul
Article premier - La société Ben Ameur de transport de marchandises, faisant élection de son domicile à Bembla, Avenue Habib Bourguiba 5021 Bembla, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel El Groun » du gouvernorat de Nabeul.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 février 2009, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Hamra 1 » dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier - La Société Elbaraka de Recherche de Produits Miniers et Exploitation de Carrières, faisant élection de son domicile à Kasserine, Public poste, rue 7 Novembre B P n° 7, Kasserine 1200, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Hamra 1 »…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 février 2009, portant déchéance des droits de la société de production de sel dans la concession de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « la princesse » dans le gouvernorat de Sousse
Article premier - La société de production de sel est déchue de ses droits dans la concession de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « la princesse » dans le gouvernorat de Sousse, instituée par l'arrêté du ministre de l'économie nationale susvisé du 22 juillet 1994.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2009-439 du 16 février 2009, complétant le décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle
Article premier - Est ajouté au tableau joint au décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle, un dernier tiret au niveau des métiers de l'artisanat 2- métiers de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-440 du 16 février 2009, portant fixation du montant des redevances à percevoir pour l'opération de contrôle métrologique des instruments de mesure et des modalités de leur recouvrement
Article premier - Les redevances à percevoir au titre des travaux d'études et d'essais relatifs à l'approbation de modèles d'instruments de mesure et à la prorogation de la validité des décisions d'approbation desdits modèles sont fixées à dix dinars par heure de travail. Toute fraction d'heure est considérée comme…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2009-441 du 21 février 2009
Monsieur Majed Sfar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de l'encadrement des investisseurs et des agréments au ministère des technologies de la communication.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 février 2009
Monsieur Naceur Masrouki est nommé membre représentant le ministère de l'éducation et de la formation au conseil d'administration du centre national pédagogique.
Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 février 2009
Madame Samira Ben Mougou épouse Helaoui est nommée membre représentant le centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Néjib Ayed.
Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 février 2009
Monsieur Mohsen Karoui est nommé membre représentant le ministère de l'éducation et de la formation au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Monsieur Béchir Kraiem.
Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 février 2009
Monsieur Moncef Achour est nommé membre représentant le ministère de l'éducation et de la formation au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Monsieur Abdessalem Dimassi.
Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 février 2009
Monsieur Mohamed Ton est nommé membre représentant le ministère de l'éducation et de la formation au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation
au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Madame Leila Layba épouse Bouzaidi.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 16 février 2009, fixant la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons biologiques pour les sportifs et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport
Article premier - Le présent arrêté fixe la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons biologiques pour les sportifs et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 16 février 2009, fixant la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons pour les animaux utilisés dans le sport et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport
Article premier - Le présent arrêté fixe la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons pour les animaux utilisés dans le sport et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 février 2009
Madame Hbiba Elghoul est nommée administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'aviculture, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkerim Bessadok, à compter du 29 août 2008.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-442 du 16 février 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Gafsa, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Gafsa annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-443 du 16 février 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Ksar, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Ksar, gouvernorat de Gafsa, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-444 du 19 février 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique dans la région de Haouaria du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Il est créé dans la région de Haouaria, du gouvernorat de Nabeul, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique portant sur tout l'immeuble objet du T.F 561607 Nabeul établi suite à la refonte du TF n° 126334 d'une contenance de 2631 ha 43ares 64ca et connu sous le…
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