Journal Officiel n° 17 du 27 février 2009

Monsieur Kheireddine Ben Soltane, conseiller des services publics, conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère, est maintenu en activité dans le secteur public, pour une troisième année, à compter du premier avril 2009.

Monsieur Mohamed Triki, administrateur général au Premier ministère, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2009.

NOMINATIONS

Monsieur Mouldi Madani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du transport de personnes à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

Monsieur Khaled El Mechri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des entreprises ferroviaires à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

Monsieur Noureddine Sayadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite automobile à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

Monsieur Majdi Zegneni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la réception et de l'homologation à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

Monsieur Abdelkader Mabrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

NOMINATION

Monsieur Harbi Elyes, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, d'encadrement et de prise en charge à la sous-direction d'encadrement et d'insertion sociale au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse.

Madame Neziha Ben Salem épouse Hafedh, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée directeur du suivi des emprunts et des émissions à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière.

Monsieur Mohamed Moez Daghfous, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé auditeur de première classe à la cellule de l'audit interne et de la qualité à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe sept de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Néjib Seghaier, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de première classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Ammar Knani, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de première classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdelfattah Ben Yahya, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Selma Chaouch épouse Ezzedini, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur des ressources fiscales à la direction générale de la gestion des ressources et des équilibres.

Monsieur Moheddine Kelila, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé sous-directeur de la coopération régionale et multilatérale à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

Monsieur Mahmoud Ghouil, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé sous-directeur des équilibres globaux à la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières.

Monsieur Nabil Sakka, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé sous-directeur des affaires judiciaires à la direction des affaires juridiques.

Madame Oumaya Jemai épouse Sahraoui, secrétaire de presse au ministère des finances, est nommée sous-directeur des relations avec les juridictions administratives et financières à la direction des affaires juridiques.

Monsieur Romdhane Bouhouch, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé mandataire de deuxième classe au groupe de travail chargé des recoupements et de l'informatique à la cellule des moyens et de la gestion des dossiers fiscaux à la direction des grandes entreprises à la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Soula, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service à la sous-direction de l'encadrement des opérations du contrôle fiscal à la direction de l'encadrement et de la conciliation administrative à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts.

Madame Néjiba Fathallah épouse Besseghair, administrateur conseiller des documents et des archives au ministère des finances, est nommée chef de service de la programmation et de la coordination à la direction de la gestion des documents et des archives.

Madame Leila Ayadi épouse Trabelsi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service à la sous-direction de la fiscalité locale à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales.

Mademoiselle Amel Jaouadi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de suivi et du contrôle du marché secondaire des bons de trésor à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière.

Mademoiselle Samira Ben Sik Ali, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée chef de service de l'évaluation des avantages accordés aux investissements industriels et de services à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

Monsieur Ali Derbel, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service de la coopération avec les organisations et institutions régionales et multilatérales à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

Mademoiselle Chefia Zouhaier, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service du financement de l'agriculture à la direction générale du financement.

Monsieur Wadii Kallel, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du financement de l'habitat et des activités de services à la direction générale du financement.

Mademoiselle Douraied Selmi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de la politique monétaire et de la prévision à la direction générale du financement.

Madame Amani Belghith épouse Saabri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mahmoud Chargui Bnadriss, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Afef Khalfa, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Riadh Ben Achour, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Sabeur Ben Bouzid, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

Mademoiselle Rim Kanzari, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

Mademoiselle Imen Mani, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

Monsieur Jalel Ismaili est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

Monsieur Houcine Lidarsa est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

Madame Yosr Kahia est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

Monsieur Hamadi Ben Amor est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

Monsieur Lotfi Harzali est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

Mademoiselle Mona Aid est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

Monsieur Adel Eltifi est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

Monsieur Mouez Dridi est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

Monsieur Sami Ben Janet est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

Monsieur Ahmed Ben Othman est désigné membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au comité technique chargé d'établir la liste groupant les personnes physiques ou morales qui ont le plus contribué à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables, et ce, en remplacement de Monsieur Imed Gharbi.