Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 34 du 28 avril 2009

Journal Officiel · publié le 28 avril 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 89 textes

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NOMINATION

Premier ministère

p. 1140

Par décret n° 2009-1212 du 21 avril 2009

Est remplacé au conseil économique et social pour la période restante, le membre ci-après désigné :

2- Représentants des organisations nationales, associations et professions libérales :

  • Les professions libérales :
  • Monsieur Ahmed Mansour en remplacement de Monsieur Salah Dhibi.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1140

Par décret n° 2009-1213 du 22 avril 2009

Monsieur Mohamed Rafed Hassan, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1140

Par décret n° 2009-1214 du 22 avril 2009

Monsieur Riadh Nouri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1140

Par décret n° 2009-1215 du 22 avril 2009

Monsieur Sami Bouguecha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes économiques et commerciaux à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 1140

Par décret n° 2009-1216 du 22 avril 2009

Monsieur Dhia Khaled, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint pays d'Asie du Sud-Est et du pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1140

Par décret n° 2009-1217 du 22 avril 2009

Madame Soumaya Zorai épouse Chaâbani, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1140

Par décret n° 2009-1218 du 22 avril 2009

Monsieur Mohamed Imed Torjmen, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du conseil de coopération et du marché unique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1140

Par décret n° 2009-1219 du 22 avril 2009

Madame Fatma Omrani épouse Chargui, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint Belgique, Hollande, Luxembourg, Espagne, Portugal, Grèce, Royaume Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1140

Par décret n° 2009-1220 du 22 avril 2009

Monsieur Kamel Ben Hassine, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Chine, Inde et pays d'Asie continentale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1140

Par décret n° 2009-1221 du 22 avril 2009

Monsieur Hatem Landoulsi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1140

Par décret n° 2009-1222 du 22 avril 2009

Monsieur Hachemi Ajili, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'union de Maghreb arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1141
p. 1141

Par décret n° 2009-1223 du 22 avril 2009

Monsieur Seyfallah Rejeb, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 1141

Par décret n° 2009-1224 du 22 avril 2009

Monsieur Walid Doudech, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 1141

Par décret n° 2009-1225 du 22 avril 2009

Monsieur Abdelwahed Mejri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la presse et de l'information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 1141

Par décret n° 2009-1226 du 22 avril 2009

Monsieur Samir Mansar, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint directeur adjoint d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 1141

Par décret n° 2009-1227 du 22 avril 2009

Monsieur Rached Baccara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint directeur adjoint d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1141

Décret n° 2009-1228 du 20 avril 2009, relatif à l'approbation du contrat de concession de la réalisation et de l'exploitation du parc urbain de Houmet Essouk à Djerba et du cahier des charges y afférent

Article premier - Sont approuvés, le contrat de concession de la réalisation et de l'exploitation du parc urbain de Houmet Essouk à Djerba conclu entre le ministre de l'intérieur et du développement local et la société de promotion culturelle, touristique et de loisirs «El Malga» en date du 16 février 2009 et le…

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p. 1141

Par décret n° 2009-1229 du 21 avril 2009

Monsieur Mohamed El Majid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, il lui est attribué l'emploi fonctionnel de directeur d'administration centrale.

p. 1141

Par décret n° 2009-1230 du 21 avril 2009

Monsieur Hassen Maghraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'intérieur et du développement local, il lui est attribué l'emploi fonctionnel de directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 1141

Par décret n° 2009-1231 du 21 avril 2009

Monsieur Amara Hamdi, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.

p. 1142

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1142

Par décret n° 2009-1232 du 22 avril 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hmida Ayari, conseiller des services publics, directeur de l'hôpital régional de Khéreddine.

p. 1142

Par décret n° 2009-1233 du 22 avril 2009

Monsieur Khaled Ben Jaâfer, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional "Mohamed Ben Sassi" de Gabès.

p. 1142

Par décret n° 2009-1234 du 22 avril 2009

Monsieur Béchir Irmani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 1142

Par décret n° 2009-1235 du 22 avril 2009

Le docteur Latifa Ouertani épouse Ben Sassi, médecin principal des hôpitaux, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire de cytologie pathologique à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 1142

Par décret n° 2009-1236 du 22 avril 2009

Le docteur Khaled Larabi, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 1142

Par décret n° 2009-1237 du 22 avril 2009

Le docteur Habib Boukhalfa, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 1142

Par décret n° 2009-1238 du 22 avril 2009

Le docteur Ahmed Bouakez, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 1142

Par décret n° 2009-1239 du 22 avril 2009

Le docteur Mohamed Taoufik Ezzar, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Ben Arous.

p. 1142

Par décret n° 2009-1240 du 22 avril 2009

Monsieur Chafi Fridhi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupement de santé de base du Kef (établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique).

p. 1142

Par décret n° 2009-1241 du 22 avril 2009

Monsieur Nacib Sekri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Oueslatia (établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique).

p. 1142

Par décret n° 2009-1242 du 22 avril 2009

Monsieur Khaled Othmani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Mahdia (établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique).

p. 1142

Par décret n° 2009-1243 du 22 avril 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Khaled Charbti, administrateur en chef de la santé publique, directeur des hôpitaux de circonscription de Kalaâ Sghira et Sidi Bouali (établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique).

p. 1142

Par décret n° 2009-1244 du 22 avril 2009

Monsieur Fayçal Galbi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'audit interne à l'institut national de neurologie.

p. 1142

Par décret n° 2009-1245 du 22 avril 2009

Monsieur Hatem Ben Hassine, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de la gestion des stocks à la direction de l'approvisionnement à l'hôpital "Fattouma Bourguiba" de Monastir.

p. 1142

Par décret n° 2009-1246 du 22 avril 2009

Monsieur Mohamed Ben Arbia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des installations à la sous-direction du management de la technologie biomédicale à la direction de l'ingénierie, d'études et du management de la technologie biomédicale et hospitalière au centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 1142

Par décret n° 2009-1247 du 22 avril 2009

Le docteur Tarek Barhoumi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Kairouan.

NOMINATION

Ministère des affaires religieuses

p. 1142

Par décret n° 2009-1248 du 18 avril 2009

Monsieur Béchir Boukeri, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction des études, de la formation et de la communication, au ministère des affaires religieuses.

p. 1143

NOMINATIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1143

Par décret n° 2009-1249 du 23 avril 2009

Monsieur Mohamed M'zoughi Belkhiria, administrateur général, est nommé directeur général de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice et des droits de l'Homme.

p. 1143

Par décret n° 2009-1250 du 18 avril 2009

Monsieur Mohamed Adel Ayedi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Sfax, avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1143

Par décret n° 2009-1251 du 22 avril 2009

Monsieur Kamel Romdhani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire principal à l'institut supérieur de la profession d'avocat.

p. 1143

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 avril 2009, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à monsieur Mohamed Lassaad Thabti, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice et des droits de l'Homme à Gabès, le droit de signature de tous…

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p. 1143

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 avril 2009, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à monsieur Taoufik Essid, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice et des droits de l'Homme à Médenine, le droit de signature de tous les…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1144

Décret n° 2009-1252 du 21 avril 2009, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ghrib à la délégation d'El Faouar du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Chouchette El Askar)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ghrib à la délégation d'El Faouar du gouvernorat de Kébili, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Chouchette El Asker et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 17 mars 2003, approuvé…

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p. 1144

Par décret n° 2009-1253 du 22 avril 2009

Mademoiselle Lamia Kaddour, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 1144

Par décret n° 2009-1254 du 22 avril 2009

Mademoiselle Zohra Ben Mahmoud, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 1144

Par décret n° 2009-1255 du 22 avril 2009

Monsieur Hichem Taleb, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 1144

Par décret n° 2009-1256 du 22 avril 2009

Monsieur Ridha Houar, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 1144

Par décret n° 2009-1257 du 18 avril 2009

Monsieur Naceur Dabbabi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1144

Par décret n° 2009-1258 du 22 avril 2009

Monsieur Khaled Ben Taieb, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et des tables à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 1144

Par décret n° 2009-1259 du 22 avril 2009

Madame Nozha Memmi épouse Ben Essaidi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 1145

Ministère des finances

p. 1145

Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2009, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant major des douanes au titre de l'année 2009

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant major des douanes au titre de l'année 2009, conformément aux conditions indiquées à l'arrêté du ministre des finances portant…

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p. 1145

Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2009, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes au titre de l'année 2009

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes au titre de l'année 2009, conformément aux conditions indiquées à l'arrêté du ministre des finances portant…

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p. 1145

Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2009, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes au titre de l'année 2009

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes au titre de l'année 2009, conformément aux conditions indiquées à l'arrêté du ministre des finances portant organisation…

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p. 1146

Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2009, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent major des douanes au titre de l'année 2009

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent major des douanes au titre de l'année 2009, conformément aux conditions indiquées à l'arrêté du ministre des finances susvisé portant…

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p. 1146

Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2009, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes au titre de l'année 2009

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes au titre de l'année 2009, conformément aux conditions indiquées à l'arrêté du ministre des finances portant organisation…

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 1147

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 21 avril 2009, complétant l'arrêté du 11 octobre 2005, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est ajouté à l'article premier, le paragraphe I – de l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 11 octobre 2005 susmentionné, un sous-paragraphe 1.4 libellé comme suit :

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Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 1150

Par décret n° 2009-1260 du 21 avril 2009

Monsieur Abdelhafid Haj Kacem, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1150

Par décret n° 2009-1261 du 22 avril 2009

Madame Fethia Karouia Zidi, conseiller culturel, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire les jardins à Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1150

Par décret n° 2009-1262 du 18 avril 2009

Madame Amina Zarrouk épouse El Khiri, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire El Yasmine à Hammam Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1150

Par décret n° 2009-1263 du 18 avril 2009

Monsieur Houcine Ben Flah, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire Sidi Marzouk de Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1150

Par décret n° 2009-1264 du 21 avril 2009

Monsieur Zouhaier Labidi, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1150

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de l'éducation et de la formation du 22 avril 2009, portant ouverture des concours d'agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de l'année 2009

Article premier - Sont ouverts aux ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'éducation et de la formation à partir du 9 juin 2009 et jours suivants, des concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs agrégés dans les disciplines littéraires et des…

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p. 1152

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi El Khiri, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le centre, est autorisé à…

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1152

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 avril 2009

Les personnes suivantes sont désignées membres au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Nabeul :

  • Madame Najawa Rekik : représentant de la chambre de commerce et de l'industrie du Cap Bon (président),
  • Monsieur Fethi Blalleh : représentant de l'agence de promotion de l'industrie (membre),
  • Madame Naouel Turki : représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles (membre),
  • Madame Soumaya Ben Mnadi : représentant de l'agence nationale de l'emploi et du travail indépendant, (membre),
  • Monsieur Afif Jrad : représentant du commissariat régional de l'artisanat (membre),
  • Monsieur Raouf Ben Salem : représentant du commissariat régional du tourisme (membre),
  • Monsieur Chokri Msalmani : représentant du commissariat général du développement régional (membre),
  • Monsieur Zouheir Essid : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (membre),
  • Monsieur Hassan Janhani : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (membre),
  • Monsieur Alaya Betayeb : expert en matière de création d'entreprises (membre).
p. 1152

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 avril 2009

Les personnes suivantes sont désignées membres au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Bizerte :

  • Monsieur Faouzi Ben Aissa : représentant de la chambre de commerce et de l'industrie du Nord Est (président),
  • Monsieur Dhafer Sadkaoui : représentant de l'agence de promotion de l'industrie (membre),
  • Monsieur Moez Frigui : représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles (membre),
  • Monsieur Mohamed El Habib Sahli : représentant de l'agence nationale de l'emploi et du travail indépendant, (membre),
  • Monsieur Imed Chakroun : représentant du commissariat régional de l'artisanat (membre),
  • Monsieur Fathi Issiou : représentant du commissariat régional du tourisme (membre),
  • Monsieur Kamel Salmani : représentant du commissariat général du développement régional (membre),
  • Monsieur Mounir Ben Arab : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (membre),
  • Monsieur Ali Shiri : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (membre),
  • Monsieur Mounir Hamdi : représentant du parc d'activités économiques de Bizerte (membre).
p. 1153

NOMINATION

Ministère des technologies de la communication

p. 1153

Par décret n° 2009-1265 du 22 avril 2009

Monsieur Ahmed Ben Hassine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale chargé du suivi de la réalisation des résultats du sommet mondial sur la société de l'information au niveau régional et international à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des résultats du sommet mondial sur la société de l'information au ministère des technologies de la communication.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1153

Par décret n° 2009-1266 du 22 avril 2009

Monsieur Salah Filali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Médenine.

p. 1153

Par décret n° 2009-1267 du 22 avril 2009

Monsieur Mohamed Fadhel Sebri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Kasserine.

p. 1153

Par décret n° 2009-1268 du 22 avril 2009

Monsieur Mounir Dakhli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations avec les entreprises à la direction des relations avec les entreprises au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 1153

Par décret n° 2009-1269 du 22 avril 2009

Madame Asma Jebri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du partenariat avec le secteur de l'industrie à la sous-direction des relations avec les entreprises à la direction des relations avec les entreprises au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 1153

Par décret n° 2009-1270 du 22 avril 2009

Monsieur Zouhaier Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du partenariat avec le secteur des services à la sous-direction des relations avec les entreprises à la direction des relations avec les entreprises au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 1153

Par décret n° 2009-1271 du 22 avril 2009

Monsieur Samir Fouzri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif d'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Manouba.

p. 1153

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 avril 2009, relatif aux prestations administratives fournies par les services relevant du ministère de l'éducation et de la formation et aux conditions de leur octroi

Article premier : Les services du ministère de l'éducation et de la formation et les établissements sous tutelle fournissent aux citoyens, conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes, les prestations suivantes :

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p. 1161

Décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1479 du 29 juin 2004

- Décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire générale du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1480 du 29 juin 2004.

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p. 1161

Arrêté des Ministres de l'Éducation et de la formation et de l'Enseignement Supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 novembre 2007 fixant le règlement, les programmes, les disciplines et les modalités d'ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire

République Tunisienne Ministère de l'Education et de la Formation Annexe n° 7

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p. 1177

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 février 1996, fixant la durée et les modalités d'organisation et de sanction de l'apprentissage. |

p. 1178

NOMINATION

p. 1178

Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 avril 2009

Monsieur Khaled Chebbi est nommé membre représentant le ministère de l'éducation et de la formation au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Omrane Boukhari.

NOMINATIONS

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1178

Par décret n° 2009-1272 du 22 avril 2009

Monsieur Fethi Kharrat, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur des arts audio-visuels à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 1178

Par décret n° 2009-1273 du 18 avril 2009

Monsieur Khalifa Thabet, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général à la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1178

Décret n° 2009-1274 du 20 avril 2009, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche

Article premier - Est ajouté à l'article 12 du décret n° 94-427 du 14 février 1994, susvisé, ce qui suit :

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p. 1178

Par décret n° 2009-1275 du 18 avril 2009

Monsieur Adel Saied, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la mise en valeur et du développement agricole à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès.

p. 1178

Par décret n° 2009-1276 du 18 avril 2009

Monsieur Fatine Elleuch, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des parcours et de la lutte contre l'ensablement à la direction du développement sylvopastoral relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1178

Par décret n° 2009-1277 du 18 avril 2009

Madame Feten Zouari épouse Hentati, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des projets d'infrastructure routière s'inscrivant dans le cadre de la coopération euro méditerranéenne et co-financés par la banque européenne d'investissement, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1178

Par décret n° 2009-1278 du 18 avril 2009

Madame Rimeh Mahmoudi épouse Maddouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation et des études juridiques à la direction juridique et du contentieux relevant de la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1179
p. 1179

Par décret n° 2009-1279 du 22 avril 2009

Madame Hakima Sai épouse Zerzri, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'infrastructure à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1179

Par décret n° 2009-1280 du 22 avril 2009

Mademoiselle Amina Jegham, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations de lotir à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1179

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 avril 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q), indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

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p. 1179

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 avril 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jendouba, gouvernorat de Jendouba

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jendouba, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…

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p. 1180

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 avril 2009

Monsieur Sadok Denden est nommé membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Hamadi Chahbi.