Loi n° 2009-31 du 15 juin 2009, portant approbation d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné au financement du projet concernant la mise en place de nouvelles installations de signalisation sur onze (11) gares situées sur les lignes Tunis-Gabès et Tunis-Ghardimaou (1)
Article unique – Est approuvé, le protocole financier, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 10 février 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné au financement du projet concernant la mise en place de nouvelles…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2009-1861 du 10 juin 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Moheiddine Guichaoui, administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, chargé des fonctions de sous directeur des affaires financières au secrétariat général de ladite cour.
Par décret n° 2009-1862 du 10 juin 2009
Monsieur Anes Heni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité de contrôle d'Etat au Premier ministère.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 10 juin 2009, portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2007 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - La prestation administrative indiquée à l'annexe n° 17-1 relative à l'affiliation et immatriculation octroyée par la caisse nationale de sécurité sociale telle que fixée par l'arrêté du 8 décembre 2007 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2009-1863 du 10 juin 2009
Monsieur Khaled Latrech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et du transport à la direction des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par décret n° 2009-1864 du 10 juin 2009
Madame Sonia Dridi, prédicateur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la formation de base et de la formation continue, au ministère des affaires religieuses.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-1865 du 9 juin 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1866 du 9 juin 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Cherarda et Kairouan Nord)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Cherarda et Kairouan Nord), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1867 du 9 juin 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Cherarda et Nasrallah)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Cherarda et Nasrallah), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-1868 du 10 juin 2009
Monsieur Faouzi Jelassi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux administratif à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-1869 du 10 juin 2009
Monsieur Hatem El Louhichi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-1870 du 10 juin 2009
Madame Naima El Dhibi, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-1871 du 10 juin 2009
Madame Hanen El Chérif, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-1872 du 10 juin 2009
Madame Hasna El Louati, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-1873 du 10 juin 2009
Monsieur Tarek El Sghaier, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1572Par décret n° 2009-1874 du 10 juin 2009
Monsieur Mohamed El Trabelsi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-1875 du 10 juin 2009
Monsieur Moez Akaichi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-1876 du 10 juin 2009
Monsieur Skander Ben Rbiaa, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-1877 du 10 juin 2009
Monsieur Tarek Zouari, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-1878 du 10 juin 2009
Madame Leila El Zaghouani, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-1879 du 10 juin 2009
Monsieur Mohamed Aymen Fekih, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, des recouvrements et du recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2009-1880 du 10 juin 2009
Monsieur Abderrazak Chebil, inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de directeur financier et comptable.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2009-1881 du 9 juin 2009
Monsieur Mohamed Taieb Oussai, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'environnement et du développement durable.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-1882 du 9 juin 2009
Madame Samia Trabelsi épouse Sellami, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des équipements et des marchés à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1883 du 9 juin 2009
Mademoiselle Salwa Ben Ellefi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université de Manouba.
Par décret n° 2009-1884 du 9 juin 2009
Madame Amel Smaoui épouse Chemli, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du 7 novembre à Carthage.
Par décret n° 2009-1885 du 9 juin 2009
Madame Habiba Talbi épouse Boudhrioua, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1886 du 9 juin 2009
Monsieur Abderraouf Ben Fkih Mabrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1887 du 9 juin 2009
Monsieur Mongi Chikhaoui, maître de conférences, est chargé des fonctions du directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Siliana, à compter du 26 janvier 2009.
Par décret n° 2009-1888 du 9 juin 2009
Monsieur Anis Kassem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des laboratoires et des unités de recherche à la direction des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1889 du 9 juin 2009
Madame Arbia Ben Othmen, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
p. 1573Par décret n° 2009-1890 du 9 juin 2009
Monsieur Abid Amaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes de la recherche stratégique et d'innovation à la direction des programmes nationaux de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1891 du 9 juin 2009
Monsieur Mohamed Ali Khaldi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des consultations juridiques à la direction des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1892 du 9 juin 2009
Monsieur Lotfi El Belazi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux administratif à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1893 du 9 juin 2009
Monsieur Nassim Mansi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes, de la coordination universitaire, des habilitations et du suivi à la direction des programmes et des habilitations à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1894 du 9 juin 2009
Monsieur Mehdi Cherif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion pédagogique du personnel enseignant à la direction du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1895 du 9 juin 2009
Monsieur Malek Kochlef, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec l'Europe, l'Asie et l'Amérique à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1896 du 9 juin 2009
Madame Awatef Soltane, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec le monde arabe et l'Afrique à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1897 du 9 juin 2009
Monsieur Slim Harbi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des technopoles à la direction des technopoles et des incubateurs d'entreprises à la direction générale de l'innovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1898 du 9 juin 2009
Monsieur Anis Chems Eddine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, des équipements, des marchés et de l'approvisionnement à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1899 du 9 juin 2009
Monsieur Yosri Saïdani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux divers à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1900 du 10 juin 2009
Monsieur Amor Lassoued, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur pour l'encouragement de l'investissement privé dans les établissements à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1901 du 10 juin 2009
Monsieur Mondher Abdelli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.
Par décret n° 2009-1902 du 9 juin 2009
Monsieur Badr Bennour, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des équipements relatifs à la recherche scientifique à la sous-direction des équipements à la direction des équipements et des marchés à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1903 du 9 juin 2009
Monsieur Sadok Sabri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des activités des centres de recherche à la sous-direction de l'analyse et de l'exploitation des données de recherche à la direction des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
p. 1574Par décret n° 2009-1904 du 9 juin 2009
Madame Essia Tabib, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction du matériel à la direction de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1905 du 9 juin 2009
Monsieur Arbi Ben Mbarek, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'Asie et de l'Amérique à la sous-direction de la coopération avec l'Europe, l'Asie et l'Amérique à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2009-1906 du 9 juin 2009
Monsieur Abderrazak Smaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur au centre de biotechnologie de Borj Cedria, est maintenu en activité pour une 3ème année, à compter du 1er mai 2009.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 2 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 7 septembre 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 22 août 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation conformément aux conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 5 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation conformément aux conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 5 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 15 mai…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 12 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 22 mai 2001 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 juin 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 12 septembre 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-1907 du 9 juin 2009
Monsieur Mokhtar Mehiri est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er août 2009.
NOMINATION
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2009-1908 du 10 juin 2009
Madame Mélika Béjaoui épouse Ouerghi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de la sauvegarde de la famille, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2009-1909 du 9 juin 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication au titre de l'année 2009
Article premier - La deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication prévue par le décret n° 2008-4097 du 30 décembre 2008 susvisé est octroyée à compter du 1er janvier 2009 au profit des agents…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1910 du 9 juin 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique au titre de l'année 2009 allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones
Article premier - La deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones prévue par le décret n° 2008-4098 du 30 décembre 2008 susvisé est octroyée à compter du 1er juillet 2009 aux agents bénéficiaires de cette…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2009-1911 du 9 juin 2009
Monsieur Fethi Kouched, architecte en chef, est nommé au grade d'architecte général au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
CONGE DE CREATION
Par décret n° 2009-1912 du 9 juin 2009
Il est accordé à Madame Leila Hjaij épouse Ghozia, professeur, un congé de création pour une période de 6 mois.
Par décret n° 2009-1913 du 9 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Ben Moussa Mounir, ouvrier au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, un congé de création pour une période de 6 mois.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2009-1914 du 9 juin 2009, portant attribution de la troisième tranche de « l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » au profit des enseignants de l'éducation physique et du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique exerçant l'enseignement ou la formation sportive au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter de septembre 2009, la troisième tranche de « l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » créée conformément aux dispositions du décret n° 2007-2503 du 9 octobre 2007 susvisé, au profit des enseignants de l'éducation physique et du sport relevant du ministère…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-1915 du 9 juin 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Zribi Mohamed, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-1916 du 9 juin 2009, modifiant le décret n° 2001-1913 du 14 août 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire
Article premier - Le deuxième tiret de l'article 4 du décret n° 2001-1913 du 14 août 2001 susvisé et abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1917 du 9 juin 2009, portant modification du décret n° 2005 -1301 du 26 avril 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Sarrat du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est abrogé, l'article 3 du décret n° 2005-1301 du 26 avril 2005 susvisé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1918 du 9 juin 2009, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sfax
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 9358 Sfax classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 2 ha 72 ares 35 ca sise dans la région d'El Taïfia à la délégation de Bir Ali Ben Khlifa du gouvernorat de Sfax, telle qu'elle est indiquée…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1919 du 9 juin 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de Nabeul, Siliana, Jendouba et Sfax
Article premier - Il est créé les périmètres publics irrigués suivants qui sont délimités par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ou 1/50.000 ci-joint, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juin 2009, modifiant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte
Article premier - Est modifié, le tableau n° 6 de l'article premier de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juin 2009, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Sidi Ahmed J'didi de la délégation de Medjez El Bab, au gouvernorat de Béja
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidi Ahmed J'didi de la délégation de Medjez El Bab, au gouvernorat de Béja annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juin 2009, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de soliman de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - Sont homologués, les plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Soliman de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juin 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ain Sassi de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ain Sassi de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juin 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ain Mastour de la délégation d'El Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ain Mastour de la délégation d'El Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juin 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Hfayedh de la délégation de Sidi Amor Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Hfayedh de la délégation de Sidi Amor Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juin 2009, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Alia 2ème tranche : secteurs C Sud (B Sud- la 3ème tranche) partie de la délégation d'El Alia, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Sont homologués, les plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Alia 2ème tranche : secteurs C Sud (B Sud- la 3ème tranche) partie de la délégation d'El Alia, au gouvernorat de Bizerte annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juin 2009, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ousja (1ère tranche) de la délégation de Ghar El Melh, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Sont homologués, les plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ousja (1ère tranche) de la délégation de Ghar El Melh, au gouvernorat de Bizerte annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juin 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghezala (3ème tranche) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghezala (3ème tranche) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-1920 du 9 juin 2009, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Sidi Boubaker, délégation de Moulares, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain la localité de Sidi Boubaker annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →