Loi n° 2009-32 du 23 juin 2009, relative à l'octroi d'avantages fiscaux aux prestations de restauration au profit des élèves et des apprenants dans les centres de formation professionnelle de base (1)
Article premier :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2009-1954 du 23 juin 2009
Monsieur Mohamed Tarek Bahri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.
Par décret n° 2009-1955 du 22 juin 2009
Madame Hana Zemmi épouse Dhib, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité de contrôle d'Etat au Premier ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-1956 du 23 juin 2009
Monsieur Youssef Mokaddem, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er novembre 2009.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2009-1957 du 23 juin 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2009-1958 du 23 juin 2009, modifiant le décret n° 2008-852 du 1er avril 2008, fixant le montant et les modalités de recouvrement du droit dû sur les opérations de chargement, de transport et de déchargement relatives aux fonds, aux bijoux et aux métaux précieux effectuées sous la protection et l'escorte des unités de sûreté
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 2008-852 du 1er avril 2008 fixant le montant et les modalités de recouvrement du droit dû sur les opérations de chargement, de transport et de déchargement relatives aux fonds, aux bijoux et aux métaux précieux, effectuées sous la…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2009-1959 du 23 juin 2009
Monsieur Karim El Bououni, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport.
Par décret n° 2009-1960 du 22 juin 2009
Monsieur Hichem Ben Brahim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Mahdia.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-1961 du 23 juin 2009
Monsieur Mohamed Lakhal, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de pharmacovigilance.
Par décret n° 2009-1962 du 22 juin 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Adel Rekik, inspecteur en chef des services financiers, chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax.
Par décret n° 2009-1963 du 22 juin 2009
Monsieur Ridha Saidi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2009-1964 du 22 juin 2009
Madame Hédia Idriss épouse Gouiaa, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de contrôle des produits sanitaires à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par décret n° 2009-1965 du 22 juin 2009
Monsieur Mohamed Abassi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Fériana (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
p. 1663Par décret n° 2009-1966 du 22 juin 2009
Monsieur Abedallah Barhoumi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Tataouine.
Par décret n° 2009-1967 du 22 juin 2009
Monsieur Mohamed Seddik Tarchi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Kasserine.
Par décret n° 2009-1968 du 22 juin 2009
Monsieur Belgacem Toumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du stock à la sous-direction d'approvisionnement à l'hôpital Aziza Othmana de Tunis.
Par décret n° 2009-1969 du 22 juin 2009
Monsieur Moez El Kaabi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de l'Ariana (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2009-1970 du 22 juin 2009
Monsieur Saifeddine Mrad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance du matériel d'imagerie médicale à la sous-direction de l'exploitation et de la maintenance des équipements médicaux techniques à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2009-1971 du 23 juin 2009
Madame Sakina Komiha épouse Ben Dhia, médecin dentiste major de la santé publique au groupement de santé de base de Sfax, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2009.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 juin 2009, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2009, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de « Boulal El Ali El Keblia » délégation de Boumerdes, l'madat d'« El Ksasba » délégation d'« Essouassi »,…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2009-1972 du 23 juin 2009, modifiant le décret n° 2001-2379 du 8 octobre 2001, portant institution d'une indemnité spécifique au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé n°2001-2379 du 8 octobre 2001 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-1973 du 22 juin 2009
Monsieur Mohamed Hassen Manai, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des activités étudiantines à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du 3 juin 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en administration maritime et gestion portuaire, transport multimodal et logistique intégrée et en exploitation dans le transport terrestre et maritime
Article premier: Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 juin 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en langue espagnole appliquée
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en langue espagnole appliquée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 juin 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en langue anglaise appliquée
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en langue anglaise appliquée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 juin 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en langue italienne appliquée
Article premier : Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en langue italienne appliquée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du 3 juin 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en design produit
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en design produit dans les deux spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 juin 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa, en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en musique et musicologie
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en musique et musicologie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 juin 2009, portant approbation d'un cahier des charges relatif au bail des terrains et des locaux du pôle technologique de Sousse appartenant au pôle de compétitivité de Sousse
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif au bail des terrains et des locaux du pôle technologique de Sousse prévu par la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001 ci-dessus visée, en annexe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques. (page 1547)
Article premier :
Lire : ... un concours interne sur épreuves...
Au lieu de : ... un concours interne sur dossiers...
PRIX NATIONAL
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-1974 du 23 juin 2009
Le prix national pour la meilleure huile d'olive conditionnée, pour la campagne 2008/2009 est attribué conformément aux dispositions du décret n° 2008-607 du 4 mars 2008, aux sociétés suivantes :
- pour le premier prix dont la valeur est de 10000 dinars : il est attribué à la société Golden Tunisian olive Oil (marque « Yosra »),
- pour le deuxième prix dont la valeur est de 7000 dinars : il est attribué à la société Herbes de Tunisie (marque « Kesra »),
- pour le troisième prix dont la valeur est de 5000 dinars : il est attribué à la société Slama Huiles (marque « Barka »).
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Par décret n° 2009-1975 du 23 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Chelly Aziz, agent du groupe chimique tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Par décret n° 2009-1976 du 23 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Bribech Hassen, agent à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 juin 2009
Monsieur Fathi Badira est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Gaddour.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 juin 2009
Madame Wassila Hammami est nommée administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la compagnie des transports par Pipe-Lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Fathi Badira.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-1977 du 22 juin 2009
Monsieur Sofiane Khammassi, professeur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-1978 du 23 juin 2009
Monsieur Fathi Zghonda, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2009.
NOMINATION
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Par décret n° 2009-1979 du 23 juin 2009
Monsieur Imed Turki, conseiller des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-1980 du 23 juin 2009, modifiant et complétant le décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
Article premier - Le numéro 2 de l'article premier du décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1981 du 23 juin 2009, fixant les conditions et les modalités des interventions propres au régime du repos biologique dans le secteur de la pêche ainsi que l'organisme chargé de la gestion de ce régime
Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les modalités des interventions propres au régime de repos biologique dans le secteur de la pêche ainsi que l'organisme chargé de la gestion de ce régime.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-1982 du 23 juin 2009
Monsieur Habib Essid, ingénieur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2009.
Par décret n° 2009-1983 du 23 juin 2009
Monsieur Mohamed Souibgui, ingénieur principal au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques détaché auprès du centre technique de la pomme de terre, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2009.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2009-1984 du 23 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Houcine Dhibi (I.U.0035759957) ouvrier au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, (commissariat régional au développement agricole de Kasserine), un congé pour la création d'entreprise d'une durée d'une année.
Par décret n° 2009-1985 du 23 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Ammar Khélifi, chef de travaux à la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juin 2009
Monsieur Jelidi Ajala est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Moussa.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2009-1986 du 23 juin 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi du directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ghazi Ali Khedhri, urbaniste général, directeur général de l'aménagement de territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2009-1987 du 23 juin 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général est attribuée à Monsieur Abderrahmen Chida, inspecteur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2009-1988 du 23 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Mohamed Nejib Bouhaja, ingénieur principal au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'entreprise pour une année renouvelable pour une seule fois.
Lire le texte intégral →