Premier ministère
Décret n° 2009-2373 du 24 août 2009, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 juillet 2009, décidant l'émission de pièces de monnaie d'un dinar, d'un demi dinar, de cinquante millimes, et de vingt millimes, (type : 2009-1430)
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 juillet 2009, annexée au présent décret, portant émission de pièces de monnaie d'un dinar, d'un demi dinar, de cinquante millimes, et de vingt millimes, (type 2009-1430) ayant cours légal et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 21 août 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues appartenant au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de psychologue est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 21 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 21 octobre 2009 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 21 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 24 octobre 2009 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 21 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 24 octobre 2009 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2009-2374 du 24 août 2009, modifiant le décret n° 92-575 du 16 mars 1992, fixant le régime de prévoyance sociale des agents relevant du ministère des affaires étrangères adhérents à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et exerçant leurs fonctions à l'étranger
Article premier - L'intitulé du décret n° 92-575 du 16 mars 1992 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant « Décret n° 000-000 du 00 000 0000, fixant le régime de prévoyance sociale des agents publics exerçant leurs fonctions à l'étranger et affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale ou à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2375 du 24 août 2009, portant institution et organisation du prix national de santé et de sécurité au travail
Article premier - Il est institué un prix dénommé « prix national de santé et de sécurité au travail » octroyé aux entreprises régies par le code du travail qui se sont distinguées par leurs efforts continus dans le domaine de santé et de sécurité au travail en vue d'aménager les postes du travail et de réunir les…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2376 du 24 août 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle aux agents du corps de l'inspection médicale du travail, au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle prévue par le décret susvisé n° 2008-4068 aux agents du corps de l'inspection médicale du travail, au titre de l'année 2009, conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2377 du 24 août 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation aux agents du corps de conciliation, au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation prévue par le décret susvisé n° 2008-4069 aux agents du corps de conciliation, au titre de l'année 2009, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2378 du 22 août 2009
Monsieur Ben Rhouma Abderrazek, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur d'encadrement et d'insertion sociale au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse.
Par décret n° 2009-2379 du 22 août 2009
Monsieur Zayani Abdassatar, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2380 du 22 août 2009
Mademoiselle Dhaouadi Yosra, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil, d'encadrement et de prise en charge à la sous-direction d'encadrement et d'insertion sociale au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis.
Par décret n° 2009-2381 du 22 août 2009
Monsieur Ayari Taoufik, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service d'orientation et d'insertion à la sous-direction d'encadrement et d'insertion sociale au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis.
Par décret n° 2009-2382 du 22 août 2009
Monsieur Kammoun Atef, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des affaires communes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2009-2383 du 22 août 2009
Mademoiselle Zouari Najla, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de la réadaptation professionnelle au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd.
Par décret n° 2009-2384 du 22 août 2009
Monsieur Assali Mourad, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des mutuelles à la sous-direction du contrôle à la direction des relations avec les organismes de sécurité sociale et les affiliés à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2009-2385 du 22 août 2009
Monsieur Mrabet Sami, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de l'orientation au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd.
Par décret n° 2009-2386 du 22 août 2009
Monsieur Hamzaoui Halim, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à la sous-direction de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2009-2387 du 22 août 2009
Monsieur Kharbech Boukhari, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des études actuarielles à la sous-direction des études de sécurité sociale à la direction des études économiques et financières de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
p. 2541Par décret n° 2009-2388 du 22 août 2009
Monsieur Mejri Zouhaeir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation à la sous-direction de la formation et de l'évaluation à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2009-2389 du 22 août 2009
Mademoiselle Béjaoui Lamia, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Béja.
Par décret n° 2009-2390 du 22 août 2009
Madame Lamia Moua épouse Oueld Abdallah, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale Soukra à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de l'Ariana.
Par décret n° 2009-2391 du 22 août 2009
Madame Hadhami Bel Hadj Amor épouse Ben Kalifa, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Hammam Lagzaz à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Nabeul.
Par décret n° 2009-2392 du 22 août 2009
Monsieur Boubaker Malik, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de M'saken à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.
Par décret n° 2009-2393 du 22 août 2009
Mademoiselle Abdessalem Fatma, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de la Cité Ettadhamen à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de l'Ariana.
Par décret n° 2009-2394 du 22 août 2009
Madame El Ouni Samia épouse Ben Nasr, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bou Mhal El Basatin à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Ben Arous.
Par décret n° 2009-2395 du 22 août 2009
Madame Erguz Rim épouse Ben Abderrazak, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Akouda à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.
Par décret n° 2009-2396 du 22 août 2009
Madame Chraiet Houda épouse Toumi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Menzel Bou Zayen à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 24 août 2009, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Médenine
Article unique - Le service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Médenine est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2009-2397 du 24 août 2009, fixant le régime de rémunération des personnels chargés de l'enseignement, de la formation et des travaux exceptionnels à l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Le présent décret fixe le régime de rémunération des personnels chargés de l'enseignement, de la formation et des différents travaux exceptionnels à l'institut supérieur de la profession d'avocat.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2398 du 20 août 2009
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Gérald Pierre François fils de Jacques Charles Victor Verniers né à Roubaix (France) le 31 mars 1974.
RADIATION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 août 2009
Est radié définitivement de la liste des experts judiciaires, Monsieur Ammar Amri, expert judiciaire en matière de génie civil à Gabès circonscription de la cour d'appel dudit lieu.
p. 2544Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-2399 du 21 août 2009, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ghelissia à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Mezraât El Khir)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ghelissia à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Mezraât El Khir et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 19 avril 2006, approuvé…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2400 du 21 août 2009, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Kébili à la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Récifa 1)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Kébili à la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Récifa 1 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 27 mai 2006, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2401 du 24 août 2009, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Adhara à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Chereb El Orf)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Adhara à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Chereb El Orf et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 21 mai 2002, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2402 du 24 août 2009, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Dhehibette à la délégation de Dhehiba du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Mertaba et Sih El Halfa)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Dhehibette à la délégation de Dhehiba du gouvernorat de Tataouine, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Mertaba et Sih El Halfa et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 12 avril…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2403 du 22 août 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Mariem Bellaaj épouse Hamada, ingénieur en chef, sous-directeur des lots de techniciens et des jeunes agriculteurs et des locations à court et à moyen terme à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2009-2404 du 24 août 2009
Monsieur Alaya Becheikh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des analyses et des politiques structurelles à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-2405 du 24 août 2009
Madame Saloua Hsoumi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-2406 du 24 août 2009
Monsieur Mohamed Fadhel Hassayoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de coopération bilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-2407 du 24 août 2009
Monsieur Mohamed Tahrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources forestières et des travaux de conservation des eaux et du sol à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-2408 du 24 août 2009
Monsieur Sofiène Gaâloul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des équilibres monétaires et financiers à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-2409 du 24 août 2009
Madame Yosr Nehdi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-2410 du 24 août 2009
Monsieur Moez Romdhani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service agroalimentaire à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-2411 du 24 août 2009
Mademoiselle Chiraz Khaterchi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la santé à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-2412 du 24 août 2009
Monsieur Rached Themri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de protection de l'environnement à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 21 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 25 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (spécialité statistique et analyse de l'information).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 21 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 25 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens (spécialité statistique).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 21 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 25 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 21 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 25 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2009-2413 du 21 août 2009
Monsieur Abdelhakim Issaoui, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2009-2414 du 21 août 2009
Monsieur Nabil Hamdi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'environnement et du développement durable.
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 22 août 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de l'environnement et du développement durable délègue à Monsieur Mohamed Taieb Oussai, inspecteur en chef des services financiers, directeur général des services communs au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-2415 du 24 août 2009
Monsieur Sami Ben Mim, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice doyen à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.
Par décret n° 2009-2416 du 24 août 2009
Monsieur Ridha M'ghaieth, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences de Monastir.
Par décret n° 2009-2417 du 24 août 2009
Monsieur Sami Mhenni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la valorisation et du suivi des activités spécifiques à l'innovation technologique à la direction de la valorisation et de l'appropriation technologique à la direction générale de l'innovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-2418 du 24 août 2009
Monsieur Sofiene Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université Ezztiouna.
Par décret n° 2009-2419 du 24 août 2009
Madame Kamilia Turki épouse Chaâbouni, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.
p. 2549Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 21 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 21 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique dans la spécialité nutrition.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 août 2009
Monsieur Brahim Chebily, sous-directeur à la direction générale des industries manufacturières, est désigné membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et électriques, et ce, en remplacement de Monsieur Hamdi Guezguez.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 août 2009
Monsieur Ridha Klai, directeur au bureau de mise à niveau, est désigné membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, au conseil d'administration du centre technique de l'emballage et du conditionnement, et ce, en remplacement de Monsieur Amor Bouzouada.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 août 2009
Madame Fatma Chiboub est désignée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du bois et de l'ameublement, et ce, en remplacement de Madame Houda Bouzidi.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 août 2009
Monsieur Mohamed Fadhel Hassayoun, conseiller des services publics, est désigné membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale, au conseil d'administration du centre technique du textile, et ce, en remplacement de Monsieur Sofiène Gâaloul.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 août 2009
Monsieur Nabil Ben Bchir, sous-directeur à la direction générale des industries manufacturières, est désigné membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, au conseil d'administration du centre technique de la chimie, et ce, en remplacement de Monsieur Rachid El Arbi.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 août 2009
Madame Houda Bouzidi, sous-directeur à la direction générale des industries manufacturières, est désignée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure, et ce, en remplacement de Monsieur Riadh Ben Rejeb.
p. 2550NOMINATION
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 24 août 2009
Monsieur Soufiane Kaaloul, chef de service à la direction générale des prévisions, est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office national du commerce de la Tunisie, en remplacement de Madame Hayet Boughzala.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 août 2009, portant ouverture d'un concours externes sur dossiers pour le recrutement des techniciens de laboratoire
Article premier - Sont ouverts aux directions régionales de l'éducation et de la formation mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, le 10 novembre 2009 et jours suivants, des concours externes sur dossiers pour le recrutement des techniciens de laboratoire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 août 2009, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 20 novembre 2009 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration et ce dans la limite de trente (30) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 août 2009, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 20 novembre 2009 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration, et ce, dans la limite de trente trois (33) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 août 2009, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général ouvert par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est reportée au 10 novembre 2009 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 août 2009, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef ouvert par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est reportée au 10 novembre 2009 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2009-2420 du 24 août 2009, allouant une indemnité de sujétions spéciales au profit des personnels du corps de l'inspection pédagogique des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Article premier - Est octroyée, au profit des personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, une indemnité appelée « indemnité de sujétions spéciales »
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