Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 83 du 16 octobre 2009

Journal Officiel · publié le 16 octobre 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 51 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Chambre des députés

p. 3100

Par décret n° 2009-2987 du 12 octobre 2009

Monsieur Mongi Ayari, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de l'unité du protocole à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Chambre des conseillers

p. 3100

Par décret n° 2009-2988 du 12 octobre 2009

Monsieur Abdellatif Ben Kilani administrateur général, chargé des fonctions de chef d'unité à la chambre des conseillers, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er novembre 2009.

DEROGATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 3100

Par décret n° 2009-2989 du 12 octobre 2009

Il est accordé à Monsieur Noureddine Hached une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 17 décembre 2009.

p. 3100

Par décret n° 2009-2990 du 12 octobre 2009

Il est accordé à Monsieur Mohamed Habib Haddad une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2009.

p. 3100

Par décret n° 2009-2991 du 12 octobre 2009

Il est accordé à Monsieur Abdelwaheb Jemal une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2009.

p. 3100

Par décret n° 2009-2992 du 12 octobre 2009

Il est accordé à Monsieur Kamel Haj Sassi, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2009.

MAINTIEN EN ACTIVITE
p. 3100

Par décret n° 2009-2993 du 12 octobre 2009

Monsieur Sadok Fayala, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2009.

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Ministère du transport

p. 3101

Arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation de centrales de fret (1)

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exploitation de centrales de fret.

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p. 3102

Arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2009, complétant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est complétée la liste des prestations administratives soumises au régime des cahiers des charges prévue par l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé, par la prestation suivante :

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 3104

Par décret n° 2009-2994 du 12 octobre 2009

Monsieur Hadroug Abdallah, administrateur général, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er novembre 2009.

NOMINATIONS

p. 3104

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 7 octobre 2009

Sont nommés membres du conseil consultatif du centre de défense et d'intégration sociales de Jendouba pour une durée de 3 ans, les personnes dont les noms suivent :

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Ministère de la santé publique

p. 3104

Par décret n° 2009-2995 du 12 octobre 2009

Le docteur Mustapha Ayoub, inspecteur général de la santé publique et directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sousse, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une cinquième année, à compter du 1er novembre 2009.

Ministère des affaires religieuses

p. 3104

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 octobre 2009, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1431H / 2010

Article premier - La candidature à l'obtention du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques, au titre de l'année 1431H / 2010. est ouverte le lundi 16 novembre 2009.

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 3105

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 9 octobre 2009, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 31 décembre 2009, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis « Sabkhet Ben Ghiadha » sis dans l'imadat de « Zouila Sud » délégation de Mahdia gouvernorat de Mahdia.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3105

Par décret n° 2009-2996 du 9 octobre 2009

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 4 juillet 2009, Mesdames et Messieurs :

  • Zine El Abidine Saadallah,
  • Anisa Bechir,
  • Jamila Bouajina,
  • Faouzi Akil,
  • Houcine Aouadi,
  • Moufida Znidi,
  • Sahbi Besbes,
  • Nabiha Mliki,
  • Ines Haouari,
  • Jalel Romdhane.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 3105

Par décret n° 2009-2997 du 12 octobre 2009

Monsieur Zouheïr Laribi, est nommé ingénieur général à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3105

Par décret n° 2009-2998 du 12 octobre 2009

Monsieur Seddik Guetari, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une deuxième année à partir du 1er novembre 2009.

p. 3105

Arrêté du ministre des finances du 7 octobre 2009, portant création d'un bureau des douanes du guichet unique de Tunis

Article premier - Il est créé à Tunis, un bureau des douanes dénommé « bureau des douanes du guichet unique de Tunis ».

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p. 3106

Arrêté du ministre des finances du 7 octobre 2009, portant création d'un bureau des douanes du guichet unique de Sousse

Article premier - Il est créé à Sousse, un bureau des douanes dénommé « bureau des douanes du guichet unique de Sousse ».

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p. 3106

Arrêté du ministre des finances du 7 octobre 2009, portant création d'un bureau des douanes du guichet unique de Sfax

Article premier - Il est créé à Sfax, un bureau des douanes dénommé « bureau des douanes du guichet unique de Sfax ».

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p. 3107

Arrêté du ministre des finances du 7 octobre 2009, portant création d'une brigade des douanes à Manouba

Article premier - Il est créé à Manouba, une brigade de surveillance et de recherche des douanes dénommée « brigade de surveillance et de recherche des douanes de Manouba ».

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p. 3107

Arrêté du ministre des finances du 7 octobre 2009, portant création d'une brigade des douanes à Dhibet

Article premier - Il est créé à Dhibet, une brigade de surveillance et de recherche des douanes dénommée « brigade de surveillance et de recherche des douanes de Dhibet ».

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p. 3107

Arrêté du ministre des finances du 7 octobre 2009, portant création d'une brigade des douanes à Remada

Article premier - Il est créé à Remada, une brigade de surveillance et de recherche des douanes dénommée « brigade de surveillance et de recherche des douanes de Remada ».

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p. 3108

Arrêté du ministre des finances du 7 octobre 2009, portant création d'une brigade des douanes à Smar

Article premier - Il est créé à Smar, une brigade de surveillance et de recherche des douanes dénommé « brigade de surveillance et de recherche des douanes de Smar ».

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Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 3108

Par décret n° 2009-2999 du 12 octobre 2009

Il est accordé à Monsieur Mustapha Khammari une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une cinquième année, à compter du 1er septembre 2009.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 3108

Par décret n° 2009-3000 du 12 octobre 2009

Monsieur Abdellatif Abid, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine dentaire de Monastir, pour une nouvelle période à compter du 1er juillet 2008.

p. 3108

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 octobre 2009, fixant le montant maximum des revenus annuels imposables des parents des étudiants candidats à l'obtention d'une bourse nationale ou d'un prêt universitaire en Tunisie au titre de l'année universitaire 2009 - 2010

Article premier - Le montant maximum des revenus annuels imposables des parents des étudiants candidats à l'obtention d'une bourse nationale en Tunisie au titre de l'année universitaire 2009-2010, est fixé comme suit :

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p. 3109

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 octobre 2009, fixant le règlement intérieur des établissements des œuvres universitaires

Article premier - Le présent arrêté fixe le règlement intérieur des établissements des œuvres universitaires.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3113

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 octobre 2009

Madame Boughdiri Amel est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Moez Haddad.

p. 3113

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 octobre 2009

Madame Boughdiri Amel est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Moez Haddad.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du tourisme

p. 3113

Par décret n° 2009-3001 du 12 octobre 2009

Monsieur Mohamed Abdel Raouf Gadhoumi, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année à compter du 1er novembre 2009.

NOMINATION

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3113

Par décret n° 2009-3002 du 12 octobre 2009

Conformément à l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-41 du 10 mai 1999 et la loi n° 2005-60 du 18 Juillet 2005, est renouvelée la désignation de Monsieur Ridha Mejri, conseiller-président de section à la cour des comptes, en qualité de deuxième vice-président du conseil de la concurrence.

En application de l'article premier du décret n° 2000-325 du 7 février 2000, l'intéressé bénéficie de l'indemnité spécifique accordée aux vice-présidents du conseil de la concurrence.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 5 juillet 2009.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3113

Par décret n° 2009-3003 du 9 octobre 2009

Monsieur Ali Bouaziz, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3113

Par décret n° 2009-3004 du 9 octobre 2009

Monsieur Chiheb Yahyaoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à El Omrane.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3113

Par décret n° 2009-3005 du 9 octobre 2009

Monsieur Mourad Ben Belgacem, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base à la direction-régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 2.

p. 3113

Par décret n° 2009-3006 du 9 octobre 2009

Monsieur Mourad Azzabi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des élèves et de l'action sociale de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 2.

p. 3114
p. 3114

Par décret n° 2009-3007 du 9 octobre 2009

Monsieur Khélifa Othmani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des élèves et de l'action sociale du cycle préparatoire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 2.

p. 3114

Par décret n° 2009-3008 du 9 octobre 2009

Monsieur Habib Daoudi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif d'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 2.

p. 3114

Par décret n° 2009-3009 du 9 octobre 2009

Monsieur Adel Mejbri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif du cycle préparatoire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 2.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 3114

Par décret n° 2009-3010 du 9 octobre 2009

Monsieur Mohamed Moncef Zehi, maître d'application principal catégorie A2, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er novembre 2009.

p. 3114

Par décret n° 2009-3011 du 12 octobre 2009

Monsieur Abdellatif Ghaoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une période de quatre mois à compter du 1er septembre 2009.

p. 3114

Par décret n° 2009-3012 du 12 octobre 2009

Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignement secondaire technique, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er novembre 2009.

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3114

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 5 octobre 2009, fixant le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs 1er degré de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs 1er degré de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

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p. 3120

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 5 octobre 2009, fixant le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs 1er degré de jeunesse et d'enfance au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs 1er degré de jeunesse et d'enfance au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

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p. 3125

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 5 octobre 2009, fixant le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

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p. 3130

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 5 octobre 2009, fixant le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs 2ème degré de jeunesse et d'enfance au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs 2ème degré de jeunesse et d'enfance au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3135

Par décret n° 2009-3013 du 12 octobre 2009

Monsieur Youssef Néji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office des céréales, et ce, à compter du 12 juin 2009.

p. 3135

Par décret n° 2009-3014 du 9 octobre 2009

Monsieur Mohamed Salah El Harzli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études foncières et agraires à la direction des études et des aménagements fonciers et agraires relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3135

Par décret n° 2009-3015 du 12 octobre 2009

Monsieur Badr Ben Ammar, ingénieur général directeur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2009.

p. 3135

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Khidhr de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Khidhr de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana annexé au présent arrêté.

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p. 3136

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Kharrouba extension (Sidi Mansour) de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Kharrouba extension (Sidi Mansour) de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana annexé au présent arrêté.

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