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NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-3783 du 24 décembre 2009
Monsieur Zied Jemaiel, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de section du garage central au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 décembre 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux - communes) sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique, est ouvert aux techniciens supérieurs principaux de la santé publique appartenant aux institutions hospitalo-sanitaires appartenant au ministère de l'intérieur et du développement local et…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 22 décembre 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 6 février 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-3784 du 21 décembre 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délégations d'Ennadhour et El Fahs)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délégations d'Ennadhour et El Fahs) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3785 du 21 décembre 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana (délégations d'Errouhia, Kesra et Bargou)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Siliana (délégations d'Errouhia, Kesra et Bargou), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3786 du 21 décembre 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations d'El Hencha et Kerkenna)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations d'El Hencha et Kerkenna) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3787 du 21 décembre 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gabès (délegation de Gabès Ouest)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gabès (délegation de Gabès Ouest) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 22 décembre 2009
Sont nommés membres au conseil national de la coopération technique :
- Monsieur Belhassen Thameur : représentant le ministère de l'éducation et de la formation,
- Monsieur Jalel Ezzine : représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 22 décembre 2009
Madame Raja Boulabiar est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique, en remplacement de Madame Lamia Zribi.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 22 décembre 2009
Monsieur Ahedellatif Hamem est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, en remplacement de Monsieur Youssef Neji.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2009, portant classement et reclassement de postes comptables relevant du ministère de finances
Article premier - Sont classées dans la catégorie « A », les recettes des finances ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2009-3788 du 21 décembre 2009, modifiant le décret n° 86-321 du 1er mars 1986, portant mission et organisation du centre de calcul « El Khawarizmi »
Article premier - Les dispositions des articles 3,3 (bis) et 7 du décret n° 86-321 du 1er mars 1986 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-3789 du 22 décembre 2009
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Ounelli, bibliothécaire ou documentaliste, en qualité de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire les jasmins de Sfax.
p. 4219MINISTERE DE L'INDUSTRIE,
DE L'ENERGIE ET DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES
Décret n° 2009-3790 du 21 décembre 2009, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane » et ses annexes
Article premier - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis le 18 septembre 2009 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « Alpine Oil and Gas PTY Ltd » en tant qu'entrepreneur d'autre part et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 décembre 2009, portant extension de la période de validité du quatrième renouvellement du permis de recherche d'Hydrocarbures dit permis "Amilcar"
Article premier - Est accordée, une extension de deux ans de la période de validité du quatrième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Amilcar ».
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 22 décembre 2009
Madame Nada Laachal, sous-directeur, est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'agence nationale de métrologie en remplacement de Madame Fekria Romdhani.
p. 4221NOMINATIONS
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2009-3791 du 22 décembre 2009
Monsieur Hédi Ghrab, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Médenine.
Par décret n° 2009-3792 du 22 décembre 2009
Monsieur Mohamed Abdelhakim Latrach, professeur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tozeur.
Par décret n° 2009-3793 du 22 décembre 2009
Monsieur Tarek Lousseief, conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-3794 du 22 décembre 2009
Monsieur Mohamed Ksouri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants des sciences humaines et des arts à la sous-direction des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-3795 du 22 décembre 2009
Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants de langues à la sous-direction des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 décembre 2009, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (spécialité électricité), ouvert par l'arrêté du 23 juillet 2009 susvisé est reporté au 11 février 2010 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de Monastir, Gabès, Siliana et Bizezte
Article premier - Il est créé les périmètres publics irrigués suivants qui sont délimités par un liséré rouge sur l'extrait des cartes au 1/50.000 au minimum ci-jointes, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-3797 du 21 décembre 2009, portant délimitation du domaine public maritime de la rade de pêche de la délégation de la Chebba, gouvernorat de Mahdia
Article premier - Le domaine public maritime de la rade de pêche de la délégation de la Chebba, gouvernorat de Mahdia est délimité comme suit :
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