Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2010-1 du 5 janvier 2010
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés administrateurs généraux du corps administratif commun des administrations publiques :
Ziadi Hassan,
Trabelsi Néjib,
El Euch Mohamed Ridha,
Essebaï Youssef,
Laâouini Mohamed,
El Aloui Ammar,
Zakhama Ali,
El Aïdi Ali,
Souferji Ali,
Batikh Ridha.
Par décret n° 2010-2 du 5 janvier 2010
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés administrateurs en chef du corps administratif commun des administrations publiques :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2009-3849 du 30 décembre 2009, relatif aux conditions de la formation spécialisée en biologie médicale vétérinaire pour le responsable du laboratoire d'analyses de biologie médicale vétérinaire
Article premier - Tout laboratoire d'analyses de biologie médicale vétérinaire doit être dirigé par un médecin vétérinaire ayant suivi une formation spécialisée en biologie médicale vétérinaire conformément à l'une des modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3850 du 30 décembre 2009, fixant le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d'obtention du diplôme d'auxiliaire de vie
Article premier - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d'obtention du diplôme d'auxiliaire de vie.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3851 du 30 décembre 2009, portant approbation des modifications apportées à certaines dispositions du statut particulier du personnel de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées à certaines dispositions du statut particulier du personnel de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie approuvé par le décret n° 99-1885 du 30 août 1999.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 31 décembre 2009, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins majors de la santé publique
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins majors de la santé publique prévu par les articles 10 et 14 du décret susvisé n° 2008-3449 du 10 novembre 2008.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 31 décembre 2009, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique prévu par les articles 12 et 14 du décret susvisé n° 2008-3449 du 10 novembre 2008.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 31 décembre 2009, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins principaux de la santé publique
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins principaux de la santé publique prévu par les articles 9 et 14 du décret susvisé n° 2008-3449 du 10 novembre 2008.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-3852 du 30 décembre 2009, portant modification du décret n° 72-286 du 15 septembre 1972 modifié et complété par le décret n° 73-204 du 5 mai 1973, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Bir M'cherga, gouvernorat de Zaghouan et nécessaires à la construction d'un barrage sur Oued Miliane, à son bassin d'accumulation des eaux et aux installations de la zone aval
Article premier - Sont modifiées, les indications relatives aux parcelles n° 50, 56 et 62 au tableau parcellaire du décret n° 72-286 du 15 septembre 1972 modifié et complété par le décret n° 73-204 du 5 mai 1973, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Bir M'cherga,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-3 du 4 janvier 2010
Monsieur Hechmi Ben Salem, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.
NOMINATION
Ministère du développement<br/>et de la coopération<br/>internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 janvier 2010
Madame Raja Jabri est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Madame Faouzia Chaâbane.
p. 94MINISTERE DE L'INDUSTRIE,
DE L'ENERGIE ET DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2010-4 du 5 janvier 2010
Il est accordé à Monsieur Hammouda Abdellif, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Par décret n° 2010-5 du 5 janvier 2010
Il est octroyé à Monsieur Chokri Soltani, ingénieur en chef au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2010-6 du 4 janvier 2010
Monsieur Najah Elbarrah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection dans les humanités à la direction de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2010-7 du 4 janvier 2010
Monsieur Saïd Ben Amor, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Siliana.
Par décret n° 2010-8 du 4 janvier 2010
Monsieur Hazem Khalfi, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Kasserine.
Par décret n° 2010-9 du 4 janvier 2010
Monsieur Mohamed Sghair Khalfaoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Kasserine.
Par décret n° 2010-10 du 4 janvier 2010
Monsieur Ezzedine Bouazzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des crédits à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Kasserine.
ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2009-3853 du 30 décembre 2009, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage n° 7525/3 sis au bassin de Ain Mrada à la délégation de Tajerouine au gouvernorat de Kef
Article premier - Est approuvée, la concession d'utilisation du forage inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro 7525/3 et sis au bassin de Ain Mrada à la délégation de Tajerouine du gouvernorat de Kef conformément aux clauses de la convention annexée au
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3854 du 30 décembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2007-1985 du 30 juillet 2007 fixant les normes de certaines catégories de semences et plants et les procédures de leur contrôle
Article premier - Est abrogé le premier tiret du numéro 4-3 mentionné au paragraphe « B » des normes techniques relatives à la production, au contrôle et à la certification du matériel de multiplication des arbres fruitiers à noyaux annexées au décret n° 2007-1985 susvisé et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Jédaida, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Jédaida, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 12) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Saidane, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Saidane, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 10) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Gotaïa, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Gotaïa, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 16) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 décembre 2009
La commission d'agrément des contrôleurs techniques dans le domaine de la construction comprend les membres suivants :
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