Présidence de la république
Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 9 janvier 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 22 février 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 9 janvier 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 22 février 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2010-36 du 12 janvier 2010
Mademoiselle Hedia Arous, administrateur conseiller de greffe, est nommée au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.
DEROGATION
Par décret n° 2010-37 du 11 janvier 2010
Il est accordé à Monsieur Abdelghaffar Ezzeddine, directeur général classe exceptionnelle à la banque centrale de Tunisie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année supplémentaire, à compter du 1er janvier 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-38 du 11 janvier 2010
Monsieur Noureddine Mrabet, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2010.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2010-39 du 11 janvier 2010
Monsieur Ahmed Selmi est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Tripoli.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2010-40 du 11 janvier 2010, modifiant le décret n° 89-573 du 30 mai 1989, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel communal
Article premier – Il est attribué aux agents en fonction dans les communes chargés de l'un des emplois fonctionnels prévus à l'article premier du décret sus-indiqué n° 89-572 du 30 mai 1989, tel qu'il a été modifié ou complété une indemnité de fonction dont les taux sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-41 du 9 janvier 2010
Monsieur Hachmi Chabaane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation, du contentieux et du domaine communal à la sous-direction des affaires administratives et financières de la commune de Teboulba.
Par décret n° 2010-42 du 9 janvier 2010
Monsieur Anouar Bouziri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la sous-direction administrative et financière de la commune de Radès.
Par décret n° 2010-43 du 9 janvier 2010
Madame Najla Haweychi épouse Mimoun, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du travail social et culturel à la direction des affaires administratives et financières de la commune de Ben Arous.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-44 du 11 janvier 2010
Monsieur Rachid Salem, administrateur général chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er février 2010.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 janvier 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 6 mars 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 janvier 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 6 mars 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 janvier 2010
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 22 septembre 2009.
- Hichem Derouich délégué au siège du gouvernorat de l'Ariana à la délégation de Mnihla du même gouvernorat,
- Slah El Ansari délégué de Mnihla gouvernorat de l'Ariana au siège du gouvernorat de l'Ariana.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2010-45 du 11 janvier 2010, modifiant le décret n° 91-232 du 4 février 1991 fixant le taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement au profit du corps médical hospitalo-sanitaire
Article premier - Les dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 91-232 du 4 février 1991 susvisé, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-46 du 11 janvier 2010, portant modification du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993 sus-mentionné et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-47 du 9 janvier 2010
Madame Noura Ben Hamida épouse Ghariani, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'unité des laboratoires de biologie médicale à l'administration centrale du ministère de la santé publique.
p. 162MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-48 du 11 janvier 2010
Le docteur Moncef Sidhom, inspecteur général de la santé publique, détaché auprès du ministère de l'intérieur et du développement local, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er décembre 2009.
Par décret n° 2010-49 du 11 janvier 2010
Madame Raja Ben Sassi épouse Louati, médecin major de la santé publique et chef de service des prestations de soins à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2010.
FIN DE DETACHEMENT
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2010-50 du 11 janvier 2010
Il est mis fin au détachement des deux magistrats Monsieur Taïeb Rached et Monsieur Kameleddine Ben Hassen auprès du conseil supérieur de la communication, à compter du 1er janvier 2010.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 12 janvier 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, modifiant et complétant la loi n° 82-70 du 6 août 1982, relative au statut particulier des forces de sécurité intérieure, le ministre de la justice et des droits de l'Homme délègue à Monsieur Noureddine Chaabani, directeur général…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 12 janvier 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Noureddine Chaabani, directeur général des prisons et de la rééducation, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-51 du 9 janvier 2010, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Gharib à la délégation de Faouar du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Gharbi Bir Sahraoui)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Gharib à la délégation de Faouar du gouvernorat de Kébili, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Gharbi Bir Sahraoui et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 18 octobre 2004,…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2010-52 du 11 janvier 2010
Monsieur Kacem Borgi, administrateur en chef au ministère du développement et de la coopération internationale, est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er avril 2010.
Par décret n° 2010-53 du 11 janvier 2010
Monsieur Kamel Ben Rejeb, administrateur en chef au ministère du développement et de la coopération internationale, est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er avril 2010.
p. 164Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 janvier 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 18 mars 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 janvier 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 14 mars 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 janvier 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 14 mars 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 janvier 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 14 mars 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 janvier 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 14 mars 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 janvier 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 14 mars 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 janvier 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 14 mars 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 janvier 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 14 mars 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2010-54 du 9 janvier 2010
Monsieur Kamel Ben Haj, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.
Par décret n° 2010-55 du 9 janvier 2010
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chokri Abdelmoula, ingénieur des travaux, en qualité de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Sfax, à compter du 22 septembre 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2010-56 du 11 janvier 2010
Monsieur Benaissa Ayadi est maintenu en activité dans le secteur public pour une quatrième année, à compter du 1er avril 2010.
Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 janvier 2010, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage
Article premier - Les redevances de réservation et d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage sont payables annuellement et d'avance au profit de l'instance nationale des télécommunications.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2010-57 du 11 janvier 2010, fixant le régime de rémunération des chargés de cours vacataires et des différents travaux exceptionnels aux établissements relevant du ministère de l'éducation et de la formation chargés de la formation des agents de l'Etat et des établissements publics
Article premier - La rémunération des chargés de cours vacataires aux différents cycles de formation aux établissements relevant du ministère de l'éducation et de la formation chargés de la formation des agents de l'Etat et des établissements publics est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-58 du 11 janvier 2010, portant institution d'une gratification forfaitaire pécuniaire au profit des enseignants chargés de superviser les épreuves pratiques de l'examen du baccalauréat et au profit des enseignants de l'éducation physique ou du sport participant aux épreuves des matières d'éducation physique et du sport de l'examen du baccalauréat
Article premier - Est instituée conformément aux dispositions du présent décret, une gratification forfaitaire pécuniaire au profit des enseignants chargés de superviser les épreuves pratiques de l'examen du baccalauréat et au profit des enseignants de l'éducation physique ou des sports participant aux épreuves des…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-59 du 11 janvier 2010
Monsieur Taoufik Mdallel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er avril 2010.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2010-60 du 11 janvier 2010, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants et des travaux exceptionnels au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article premier - Le présent décret fixe le régime de rémunération appliqué par le centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 12 janvier 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'Inspecteur général de la jeunesse et d'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 8 mars 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 12 janvier 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 8 mars 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 janvier 2010, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 1er février 2010, la période présentielle du cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité : production végétale) au profit des techniciens ayant totalisé le nombre requis des unités…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 janvier 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 15 mars 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien conformément à l'arrêté du 1er septembre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 janvier 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 15 mars 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration conformément à l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2010-61 du 11 janvier 2010
Monsieur Frej Ben Turkia, administrateur conseiller, directeur général de la coordination des administrations régionales au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er avril 2010.
Par décret n° 2010-62 du 11 janvier 2010
Monsieur Ghazi Ali Khedri, urbaniste général, directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er avril 2010.
Par décret n° 2010-63 du 11 janvier 2010
Monsieur Amor Bencheikh, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année, à compter du 1er avril 2010.
DEROGATION
Par décret n° 2010-64 du 11 janvier 2010
Il est accordé à Monsieur Khaled Ben Souissi, directeur des ressources humaines au sein de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle année, à compter du 1er avril 2010.