Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2010-457 du 15 mars 2010
Monsieur Zied Ghouma est nommé au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 18 janvier 2010.
Par décret n° 2010-458 du 15 mars 2010
Mademoiselle Narjess Tira est nommée au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 18 janvier 2010.
Par décret n° 2010-459 du 15 mars 2010
Mademoiselle Nedia Nouira est nommée au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 18 janvier 2010.
Par décret n° 2010-460 du 15 mars 2010
Messieurs Oussama Tagaz et Moez Zouaghi sont nommés conseillers adjoints à la cour des comptes.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2010-461 du 15 mars 2010, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales
Article premier - La réserve du fonds commun des collectivités locales, dont le montant s'élève à trente quatre millions cinquante six mille dinars (34.056.000D) au titre de l'année 2010 est répartie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2010-462 du 15 mars 2010, modifiant le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire
Article premier - Il est ajouté aux dispositions de l'article 2 du décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, susvisé, un deuxième paragraphe libellé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-463 du 15 mars 2010, modifiant le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des médecins hospitalo-sanitaire
Article premier - Les dispositions du paragraphe 3 de l'article premier du décret n° 91-233 du 4 février 1991 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-464 du 15 mars 2010, modifiant le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux
Article premier - Les dispositions du paragraphe 3 de l'article premier du décret n° 89-299 du 15 février 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-465 du 15 mars 2010, modifiant le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières attribuées au corps des pharmaciens hospitalo-universitaire
Article premier - Il est ajouté aux dispositions de l'article 2 du décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, susvisé, un deuxième paragraphe libellé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-466 du 15 mars 2010, modifiant le décret n° 91-241 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens de la santé publique
Article premier - Il est ajouté aux dispositions de l'article premier du décret n° 91-241 du 4 février 1991, susvisé, un deuxième paragraphe libellé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-467 du 15 mars 2010
Le docteur Lilia Tabib épouse Dorii, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé publique.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-468 du 15 mars 2010
Le docteur Mongi Maamer, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des prélèvements spéciaux au centre national de transfusion sanguine.
Par décret n° 2010-469 du 15 mars 2010
Le docteur Sami Khoufi, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des vaccinations internationales et antirabiques à l'institut de Pasteur de Tunis.
Par décret n° 2010-470 du 15 mars 2010
Les médecins des hôpitaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de médecin principal des hôpitaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialité |
|---|---|
| Dalenda Kallel épouse El Euch | Dermatologie |
| Mohamed Mounir Labbane | Gastro-entérologie |
| Amel Elloumi épouse Jallouli | Dermatologie |
| Habib Boukhalfa | Médecine interne |
| Hanène Kedadi épouse Hammas | Rhumatologie, |
| Fatma Nakhli épouse Chaabouni | Ophtalmologie |
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2010-471 du 15 mars 2010, fixant les indemnités attribuées aux enseignants chargés d'emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Les enseignants chargés d'emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche bénéficient des indemnités suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-472 du 15 mars 2010
Monsieur Abdelmajid Attouani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja, à compter du 18 août 2009.
Par décret n° 2010-473 du 15 mars 2010
Monsieur Mahmoud Mejri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'art dramatique, à compter du 12 août 2009.
p. 723Par décret n° 2010-474 du 15 mars 2010
Conformément aux dispositions de l'article 3 (bis) du décret n° 2009-372 du 9 février 2009 la durée du mandat de Monsieur Mongi Boulahmi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Jendouba, est prorogée jusqu'au 30 juin 2010.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des technologies de la communication du 10 mars 2010, portant ouverture de concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs au titre de l'année universitaire 2010-2011
Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année universitaire 2010-2011, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2010-475 du 15 mars 2010, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 20 mai 2008.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-476 du 15 mars 2010
Il est accordé à Monsieur Ali Chaouch, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2010.
Par décret n° 2010-477 du 15 mars 2010
Il est accordé à Madame Alifa Farouk, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2010.
NOMINATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 mars 2010
Monsieur Othman Charni, est désigné membre du conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice et des droits de l'Homme, représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme (corps administratif) pour une période de trois ans, en remplacement de Monsieur Tarek Hrabi,
Ministère de l'industrie et de la technologie
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 mars 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et à l'exploitation des pépinières d'entreprises dans les secteurs de l'industrie et des services, à son exploitation et à la création d'une commission de suivi et de contrôle
Article premier - Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à la création et à l'exploitation des pépinières d'entreprises dans les secteurs de l'industrie et des services.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-478 du 11 mars 2010, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est à la délégation Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Haniet El Hammedi)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Haniet El Hammedi et sise à la délégation de Douz Nord et qui sont consignées dans son…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Décret n° 2010-479 du 15 mars 2010, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Article premier - Il est ajouté à la liste des zones touristiques municipales, prévues par l'article premier du décret n° 94-822 du 11 avril 1994 susvisé et les textes qui l'ont modifié et complété, la zone touristique municipale ci-après : Tataouine.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-480 du 15 mars 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sousse
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 6648, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 01 ha et sise à la délégation d'Enfidha au gouvernorat au Sousse, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-481 du 15 mars 2010
Le décret n° 2009-3720 du 7 décembre 2009 est modifié comme suit :
« Monsieur Mohamed Mouldi Belhaj Aissa, administrateur général secrétaire général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est maintenu en activité du 1er février 2010 au 31 mai 2010 ».
p. 733Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Naoui de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Naoui de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Moualla de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Moualla de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued Ezguifa 2 de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oued Ezguifa 2 de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Ouled Amara de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Ouled Amara de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis El Adaouna de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis El Adaouna de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Bchima 1 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Bchima 1 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Bchima 2 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Bchima 2 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Lamta - Sayada - Bouhjar des délégations de Lamta, Sayada et Bouhjar, au gouvernorat de Monastir
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Lamta - Sayada - Bouhjar des délégations de Lamta, Sayada et Bouhjar, au gouvernorat de Monastir, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Beni Asker de la délégation de Jammel, au gouvernorat de Monastir
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Beni Asker de la délégation de Jammel, au gouvernorat de Monastir, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Gueza 1 de la délégation de Jammel, au gouvernorat de Monastir
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Gueza 1 de la délégation de Jammel, au gouvernorat de Monastir, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Beni Othman 2 de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Beni Othman 2 de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Fayedh de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Fayedh de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ghraba de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Ghraba de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ed-Khakhna de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ed-Khakhna de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouardanine eaux usées de la délégation d'Ouardanine, au gouvernorat de Monastir
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouardanine eaux usées de la délégation d'Ouardanine, au gouvernorat de Monastir, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Bellara de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Bellara de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, créée par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la communication
Par décret n° 2010-482 du 15 mars 2010
Monsieur Mongi Zidi est nommé chargé de mission auprès du ministre de la communication, et ce, à compter du 23 février 2010.
Par décret n° 2010-483 du 15 mars 2010
Monsieur Mongi Zidi est nommé directeur général de l'agence tunisienne de communication extérieure, et ce, à compter du 23 février 2010.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2010-485 du 15 mars 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Ismail Hemadi, ingénieur général, chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2010-486 du 15 mars 2010
Il est accordé à Monsieur Kolsi Walid, formateur, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une année.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affiaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-484 du 15 mars 2010
Monsieur Midouni Taher, inspecteur de l'éducation spécialisée, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er février 2010.