Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2010-615 du 5 avril 2010, portant modification du décret n° 2008-2876 du 11 août 2008 relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier - L'expression « l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et la technologie » mentionnée dans le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008 visé ci-dessus, est remplacée par l'expression « l'enseignement supérieur et la recherche scientifique ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en électronique, électrotechnique et automatique du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en électronique, électrotechnique et automatique du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en sciences et technologies de l'information et des communications du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en sciences et technologies de l'information et des communications du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en électromécanique du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en électromécanique du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en énergétique du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en énergétique du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en économie du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en économie du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique du système « LMD »
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2010-616 du 5 avril 2010
Monsieur Tarek Hrabi est désigné, pour une période de trois ans, membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel en remplacement de Monsieur Abdessalem Dammak.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2010-617 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 26, 31, 32, 33 et 34 du décret susvisé n° 2000-134 du 18 janvier 2000 et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-618 du 5 avril 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Abid, agent au groupe chimique Tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Par décret n° 2010-619 du 5 avril 2010
Il est accordé à Monsieur Mongi Ben Khalifa, agent au groupe chimique Tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2010-620 du 5 avril 2010
Monsieur Mohamed Troudi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur général de la propriété foncière.
p. 982NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-621 du 5 avril 2010
Monsieur Houcine Souissi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation à Tunis 1.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-622 du 5 avril 2010
Monsieur Eldhif Mannai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er avril 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2010-623 du 5 avril 2010
Monsieur Sassi Daoud, directeur central à l'office du commerce de la Tunisie, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2010.
NOMINATION
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2010-624 du 5 avril 2010
Monsieur Mohamed Zine Elabedine, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, il est accordé à l'intéressé l'emploi et les avantages de directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture
Article premier - Est inséré à l'article 27 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, susvisé, un numéro 2 comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-626 du 5 avril 2010, instituant une prime de treizième mois au profit des agents de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline
Article premier - Il est institué au profit des agents de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline une prime du treizième mois payable annuellement et à terme échu variant pour chaque agent et conformément aux critères applicables à la prime de rendement entre zéro (0) et le traitement de base du…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-627 du 5 avril 2010
Monsieur Béchir Dadi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tozeur.
Par décret n° 2010-628 du 5 avril 2010
Monsieur Slaheddine Touati, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Manouba.
INDEMNITE DE GESTION
Par décret n° 2010-629 du 5 avril 2010
Il est octroyé à Madame Baya Skatni, administrateur conseiller, directeur des services financiers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de pêche, l'indemnité de gestion administrative et financière.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-630 du 5 avril 2010
Monsieur Abdelaziz Ellili, ingénieur général au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de pêche, détaché auprès de l'office des céréales, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er avril 2010.
Par décret n° 2010-631 du 5 avril 2010
Monsieur Ajmi Ben Abdenaji, ingénieur principal au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de pêche, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er avril 2010.
NOMINATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2010-632 du 5 avril 2010
Monsieur Mohamed Ridha Farès, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère des finances
Décret n° 2010-633 du 5 avril 2010, accordant à la société « Yazaki » les avantages prévus par l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - Est mis à la disposition de la société « Yazaki » un lot de terrain au dinar symbolique conformément à la réglementation en vigueur, d'une superficie de 5 hectares sis à El Aguila délégation Gafsa Sud objet du titre foncier n° 1372 Gafsa au titre de la création d'un projet de fabrication de câbles…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-634 du 5 avril 2010, portant suppression du prélèvement sur les billettes en fer ou en acier
Article premier - Est supprimé, le prélèvement sur les billettes en fer ou en acier institué par le décret n° 2009-399 du 16 février 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2010-635 du 5 avril 2010, fixant l'organigramme de l'agence nationale de la sécurité informatique
Article premier - L'organigramme de l'agence nationale de la sécurité informatique est fixé conformément aux schémas et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-636 du 5 avril 2010
Monsieur Hafedh Ateb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du ministre des technologies de la communication.
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