Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 31 du 16 avril 2010

Journal Officiel · publié le 16 avril 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 86 textes

Lois p. 1068

Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du commerce (1)

Article premier - Les dispositions du premier paragraphe de l'article 3, du numéro 3 de l'article 4, des articles 6, 8, 9, 10, 11, 14, 16, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 31, 32, 33, 35, 37, 38, 44, 45, 46, 48, 49, 51, 56, du paragraphe 2 de l'article 58, de l'article 61, du paragraphe 3 de l'article 69 et de…

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Conseil constitutionnel

p. 1076

Avis n° 19-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant quelques dispositions de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du commerce

Le conseil constitutionnel,

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p. 1078

Avis n° 14-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant quelques dispositions de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du commerce

Le conseil constitutionnel,

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Chambre des députés

p. 1080

Par décret n° 2010-667 du 10 avril 2010

Monsieur Kamel Gharsalli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la section du suivi administratif des travaux de la commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse à la chambre des députés.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1080

Arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général est ouvert aux ingénieurs en chef justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 1081

Arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 27 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 1082

Arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés est ouvert aux conseillers de deuxième ordre de la chambre des députés justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 1083

Arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 26 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.

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p. 1083

Arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés est ouvert aux conseillers de troisième ordre de la chambre des députés titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de…

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p. 1085

Arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 31 juillet 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.

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p. 1085

Arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation est ouvert aux conservateurs des bibliothèques ou de documentation titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de…

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p. 1086

Arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 26 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

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Ministère de l'intérieur

p. 1087

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 13 avril 2010

Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 27 février 2010 :

  • Abdelkerim Meaoui du gouvernorat de Mahdia au gouvernorat de Sousse,
  • Abdelhamid Jalel Khaiech du gouvernorat de Sousse au gouvernorat de Jendouba.
p. 1087

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 13 avril 2010

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 27 février 2010 :

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p. 1087

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 13 avril 2010

Monsieur Mohamed Hafedh Cherif, secrétaire général du gouvernorat de Kasserine, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sousse à compter du 27 février 2010.

NOMINATIONS

p. 1087

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 13 avril 2010

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 27 février 2010 Messieurs :

  • Mohamed Ameur Zidi au siège du gouvernorat de Tunis,
  • Ammar Ltifi à la délégation de Tebourba gouvernorat de la Mannouba,
  • Abdelhamid Jlassi à la délégation de la Nouvelle Médina gouvernorat de Ben Arous,
p. 1088
  • Sadok Mzoughi au siège du gouvernorat de Siliana,
  • Amine Jradi à la délégation d'El Ayoun gouvernorat de Kasserine,
  • Lamjed Jlassi à la délégation de Oulèd Haffouz gouvernorat de Sidi Bouzid,
  • Abdallah Chabbi à la délégation du Battane gouvernorat de la Mannouba,
  • Abdélmajid Jridi au siège du gouvernorat de Gafsa,
  • Hedi Nouili à la délégation de Jerba Ajim gouvernorat de Médenine,
  • Lobna Abid au siège du gouvernorat de Gabès,
  • Borni Khaldi à la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès,
  • Adel Chaieb à la délégation de Mahrès gouvernorat de Sfax,
  • Hichem Beyati à la délégation de Malloulech gouvernorat de Mahdia,
  • Adel Ghariani à la délégation de Ksibet Madiouni gouvernorat de Monastir,
  • Foued Belhassen au siège du gouvernorat de Nabeul.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 1088

Par décret n° 2010-668 du 13 avril 2010

Monsieur Youssef Saidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1088

Par décret n° 2010-669 du 13 avril 2010

Monsieur Hassen Hafidh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du matériel volant à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 1088

Par décret n° 2010-670 du 13 avril 2010

Monsieur Abderrahman Arfaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation du personnel navigant à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

Ministère de la santé publique

p. 1088

Décret n° 2010-671 du 5 avril 2010, portant organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sciences infirmières

Article premier - L'organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sciences infirmières est fixée par les dispositions générales applicables aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et par les dispositions du présent décret.

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p. 1092

Par décret n° 2010-672 du 31 mars 2010

Monsieur Abdelkarim Messaoud, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional Mohamed Tlatli Nabeul.

p. 1092

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mercredi 15 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.

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p. 1093

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 15 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

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p. 1093

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le vendredi 1er octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.

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p. 1094

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 24 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.

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p. 1094

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 3 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique.

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p. 1094

Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2010, fixant la liste des spécialités pouvant être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé

Article premier - La liste des spécialités pouvant être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé est fixée ainsi qu'il suit :

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 1095

Par décret n° 2010-673 du 13 avril 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Kaouthar Tlich épouse Aloui, conseiller des services publics, chargée des fonctions de sous-directeur de la législation, à la direction de la législation environnementale et des affaires juridiques, au ministère de l'environnement et du développement durable.

p. 1095

Par décret n° 2010-674 du 13 avril 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ezzeddine Jouini, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des consultations et du contentieux, à la direction de la législation environnementale et des affaires juridiques, au ministère de l'environnement et du développement durable.

p. 1096
p. 1096

Par décret n° 2010-675 du 13 avril 2010

Monsieur Mosbah Abaza, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des processus à la direction du suivi des processus et d'élaboration des outils, relevant de la direction générale du développement durable, au ministère de l'environnement et du développement durable.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 1096

Par décret n° 2010-676 du 10 avril 2010

Monsieur Taoufik Rezgui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la qualité et de la normalisation à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie et de la technologie.

p. 1096

Par décret n° 2010-677 du 13 avril 2010

Monsieur Mabrouk Zidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations d'assainissement à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie et de la technologie.

p. 1096

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie, du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 10 avril 2010, portant fixation du stock de régulation de lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2010

Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 40 millions de litres pour l'année 2010. La période de haute lactation s'étalera du 1er mars au 31 août 2010.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1096

Par décret n° 2010-678 du 13 avril 2010

Monsieur Slaheddine Nefzi, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 1096

Par décret n° 2010-679 du 13 avril 2010

Madame Sihem Fourati épouse Mahjoub, inspecteur central de la propriété foncière, est nommée dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 1096

Par décret n° 2010-680 du 13 avril 2010

Monsieur Ridha Houar, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 1096

Par décret n° 2010-681 du 13 avril 2010

Monsieur Mohsen Aloui, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 1097
p. 1097

Par décret n° 2010-682 du 13 avril 2010

Monsieur Wahid Sefi, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 1097

Par décret n° 2010-683 du 13 avril 2010

Madame Beya Ben Sassi épouse Jaouahdou, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1097

Par décret n° 2010-684 du 13 avril 2010

Madame Henda Selmene épouse Chihi, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1097

Par décret n° 2010-685 du 13 avril 2010

Madame Faten Slim épouse Khnissi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1097

Par décret n° 2010-686 du 13 avril 2010

Monsieur Mohamed Ichaoui, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1097

Par décret n° 2010-687 du 13 avril 2010

Madame Jamila Tebib, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1097

Par décret n° 2010-688 du 13 avril 2010

Monsieur Hichem N'Jeh, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

NOMINATION

Ministère de l'éducation

p. 1097

Par décret n° 2010-689 du 10 avril 2010

Monsieur Habib Oueslati, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1097

Par décret n° 2010-690 du 13 avril 2010

Monsieur Mohamed Ali Tebassi, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1097

Par décret n° 2010-691 du 13 avril 2010

Monsieur Yossri Damerji, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1097

Par décret n° 2010-692 du 13 avril 2010

Monsieur Mohamed Chokri Rejeb, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1097

Par décret n° 2010-693 du 13 avril 2010

Monsieur Tahar Riahi, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1097

Par décret n° 2010-694 du 13 avril 2010

Monsieur Ahmed Louhichi, chef de laboratoire, est nommé au grade de chef de laboratoire en chef au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1098

NOMINATIONS

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1098

Par décret n° 2010-695 du 13 avril 2010

Monsieur Mohamed Raouf Belhsan, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur scientifique et technique à la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 1098

Par décret n° 2010-696 du 13 avril 2010

Monsieur Mahdi Fazani, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef service de répertoire et de catalogage à la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 1098

Par décret n° 2010-697 du 13 avril 2010

Mademoiselle Soumaya Yahyaoui, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef service des monographies à la bibliothèque nationale au ministère de la culture de la sauvegarde du patrimoine.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1098

Par décret n° 2010-698 du 13 avril 2010

Monsieur Guetat Safouène, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1098

Décret n° 2010-699 du 5 avril 2010, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'union européenne au titre de l'année 2010

Article premier - Le présent décret fixe les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2010.

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p. 1100

Par décret n° 2010-700 du 10 avril 2010

Monsieur Mohamed Ali Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1100

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 avril 2010, portant modification de l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba

Article premier - Est modifié le tableau n° 2 de l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé, comme suit :

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p. 1101

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 avril 2010, portant modification de l'arrêté du 21 mai 2008 relatif à l'organisation de la pêche du thon rouge

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier, le deuxième paragraphe de l'article 2 et l'article 4 de l'arrêté du 21 mai 2008 relatif à l'organisation de la pêche du thon rouge susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1101

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 avril 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1102

Par décret n° 2010-701 du 13 avril 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ahmed El Kamel, ingénieur général, directeur des études générales et de la programmation à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1102

Par décret n° 2010-702 du 13 avril 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Hayet Majidi épouse Zine El Abidine, ingénieur principal, directeur des ports maritimes, à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1102

Par décret n° 2010-703 du 10 avril 2010

Monsieur Mahjoub Ben Braiek, capitaine, est chargé des fonctions de directeur de la direction du matériel, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1102

Par décret n° 2010-704 du 13 avril 2010

Monsieur Wahid Riahi, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'information scientifique et des archives à la direction du perfectionnement technique relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1102

Par décret n° 2010-705 du 13 avril 2010

Monsieur Taoufik Beya, urbaniste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des techniques et procédés d'aménagement du territoire, à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1102

Par décret n° 2010-706 du 13 avril 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Farhat Arayedh, ingénieur des travaux, chef de service des moyens généraux, à la sous-direction des services communs au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1102

Par décret n° 2010-707 du 13 avril 2010

Monsieur Radhouane Jertila, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des ouvrages de protection des villes contre les inondations relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1102

Par décret n° 2010-708 du 13 avril 2010

Madame Samiha Agouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tozeur.

p. 1103
p. 1103

Par décret n° 2010-709 du 13 avril 2010

Monsieur Ezzeddine Guetiti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte.

p. 1103

Par décret n° 2010-710 du 13 avril 2010

Madame Sonia Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

p. 1103

Par décret n° 2010-711 du 13 avril 2010

Monsieur Ramzi Béji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.

p. 1103

Par décret n° 2010-712 du 13 avril 2010

Monsieur Abdallah Khorchani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mahdia.

p. 1103

Par décret n° 2010-713 du 13 avril 2010

Monsieur Kamel Setti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine.

p. 1103

Par décret n° 2010-714 du 13 avril 2010

Monsieur Faouzi Ben Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Manouba.

p. 1103

Par décret n° 2010-715 du 13 avril 2010

Madame Mabrouka Gaïdi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gabès.

p. 1103

Par décret n° 2010-716 du 13 avril 2010

Monsieur Jamel Khanfir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan.

p. 1103

Par décret n° 2010-717 du 13 avril 2010

Monsieur Ameur Bouaziz, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.

p. 1103

Par décret n° 2010-718 du 13 avril 2010

Monsieur Hassan Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja.

p. 1103

Par décret n° 2010-719 du 13 avril 2010

Monsieur Radhouane Hassine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tozeur.

p. 1103

Par décret n° 2010-720 du 13 avril 2010

Madame Nabiha Chihaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.

p. 1103

Par décret n° 2010-721 du 13 avril 2010

Monsieur Abdelmajid Sayari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.

p. 1103

Par décret n° 2010-722 du 13 avril 2010

Monsieur Soufiene Bouhouli, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.

p. 1103

Par décret n° 2010-723 du 13 avril 2010

Monsieur Rejeb Araoud, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

p. 1104
p. 1104

Par décret n° 2010-724 du 13 avril 2010

Monsieur Thabet N'cibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.

p. 1104

Par décret n° 2010-725 du 13 avril 2010

Monsieur Hamadi Gallali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1104

Par décret n° 2010-726 du 13 avril 2010

Monsieur Ben Salah Mohamed, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2001-441 du 13 février 2001 tel que modifié par le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1104

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 10 avril 2010, portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est annulé, le concours externe sur épreuves au titre de l'année 2009 pour le recrutement de quatorze (14) secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

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