Premier ministère
Décret n° 2010-1176 du 24 mai 2010, portant approbation des augmentations des salaires accordées au titre de la période 2008-2010, au profit des agents des entreprises et des établissements publics, régis par des statuts particuliers ou par les conventions collectives d'établissement
Article premier - Sont approuvées, les augmentations des salaires, de quelque forme que ce soit, arrêtées par la commission supérieure de supervision et de coordination, au profit des agents des entreprises et des établissements, régis par des statuts particuliers conformément à la loi susvisée n° 85-78 du 5 août…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2010-1177 du 24 mai 2010
Monsieur Ghazi Skhiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Teboulba.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 2010-1178 du 24 mai 2010
Monsieur Hichem Fehri, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-1179 du 24 mai 2010
Le docteur Mohamed Kouni Chahed, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'épidémio et statistiques à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.
Par décret n° 2010-1180 du 24 mai 2010
Le docteur Zeineb Ayadhi épouse Oueslati, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2010-1181 du 24 mai 2010
Le docteur Mohamed Sami Mbazaa, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital « Mongi Slim » de La Marsa.
Par décret n° 2010-1182 du 24 mai 2010
Le docteur Echraf Chedli épouse Debbiche, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'anatomie et cytologie pathologique à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 24 mai 2010
Le docteur Mohamed Moncef Fitouri est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement du docteur Ahmed Najib Elghoul, et ce, à partir du 22 mars 2010.
p. 1534NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2010-1183 du 24 mai 2010
Monsieur Chekib Dhaouadi est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 1er février 2010.
Par décret n° 2010-1184 du 24 mai 2010
Monsieur Mokhtar Chaouachi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2010-1185 du 24 mai 2010, portant ratification de la convention de garantie conclue le 5 février 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative aux conventions de mandat et d'istisnaâ conclues le 5 février 2010 entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et ladite banque pour la réalisation du projet d'alimentation de la ville de Gafsa et son bassin minier en gaz naturel
Article premier – Est ratifiée, la convention de garantie, conclue à Tunis le 5 février 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative aux conventions, conclues à Tunis le 5 février 2010 entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et ladite banque…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2010-1186 du 24 mai 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à la facilitation de l'accès aux marchés et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé, au sein du ministère de l'industrie et de la technologie, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à la facilitation de l'accès aux marchés, placée sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1187 du 24 mai 2010, déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Radès municipale du gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Radès municipale du gouvernorat de Ben Arous.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1188 du 24 mai 2010
Monsieur Mohamed Ben Amer, est maintenu en activité dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er juin 2010.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-1189 du 24 mai 2010, portant attribution, au titre de l'année 2010, de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie, aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat
Article premier - Est attribuée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie, telle que prévue par le décret n° 4088-2008 du 30 décembre 2008 susvisé, et ce, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1190 du 24 mai 2010
Le décret n° 2009-3076 du 19 octobre 2009 est modifié comme suit :
« Monsieur Ezzeddine Ksontini, administrateur général, directeur général classe exceptionnelle, chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est maintenu en activité pour une troisième période de sept mois, à compter du 1er décembre 2009 ».
Ministère de l'éducation
Décret n° 2010-1191 du 24 mai 2010, modifiant le décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation et de la formation
Article premier - Le titre du décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation et de la formation est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1192 du 24 mai 2010
Monsieur Medien Dakhli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du cycle préparatoire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation à Béja.
Par décret n° 2010-1193 du 24 mai 2010
Monsieur Mokhtar Mhamdi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation à Manouba.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2010-1194 du 24 mai 2010, portant fixation de la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national du commerce
Article premier - Le présent décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national du commerce.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1195 du 24 mai 2010
Monsieur Naceur Goussi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de l'Ariana au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2010-1196 du 24 mai 2010
Monsieur Ahmed Mathlouthi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2010-1197 du 24 mai 2010
Monsieur Abdelmonem Saâdaoui, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Siliana, au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2010-1198 du 24 mai 2010
Monsieur Mabrouk Abada, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Jendouba, au ministère du commerce et de l'artisanat.
p. 1541Par décret n° 2010-1199 du 24 mai 2010
Monsieur Sami Jabeur, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tataouine au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2010-1200 du 24 mai 2010
Madame Zakia Barbouchi, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Médenine, au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2010-1201 du 24 mai 2010
Monsieur Walid Ouertani, inspecteur des affaires économiques, est chargé de diriger la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de la Manouba, au ministère du commerce et de l'artisanat.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère du tourisme
Par décret n° 2010-1202 du 24 mai 2010
Monsieur Hassen Ghenia, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme.
Par décret n° 2010-1203 du 24 mai 2010
Monsieur Hassen Ghenia, administrateur général, est nommé chef du cabinet du ministre du tourisme.
Par décret n° 2010-1204 du 24 mai 2010
Monsieur Nabil Bziouech, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère du tourisme.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2010-1205 du 24 mai 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Agrebi Brahim, maître de conférences, chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-1206 du 24 mai 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à Mghira Enzel de la délégation de Sidi Hassine, au gouvernorat de Tunis
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Mghira Enzel de la délégation de Sidi Hassine, au gouvernorat de Tunis sur une superficie de cent quatre vingt quinze hectares (195 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de la carte à l'échelle de 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010, complétant le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies
Article premier - Est ajouté au tableau des maladies des volailles annexé au décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1208 du 24 mai 2010
Monsieur Maher Aouini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques, au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
Par décret n° 2010-1209 du 24 mai 2010
Monsieur Imed Chakroun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2010-1210 du 24 mai 2010
Monsieur Issam Hamdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2010-1211 du 24 mai 2010
Monsieur Hamed Baccouche, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-1212 du 24 mai 2010
Monsieur El Ayaich Ben Yeflah, technicien principal au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juin 2010.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-1213 du 24 mai 2010, portant changement de vocation des parcelles de terrain, sises dans la zone de l'intersection territoriale entre la commune de Tunis et la commune de Mnihla Ettadhamen, dans la partie couverte par le plan d'aménagement de détail de la zone les Jardins d'El Menzah 2, de zone verte en zone d'habitat
Article premier - Est changée de zone verte en zone d'habitat, la vocation des parcelles de terrain sises dans la zone de l'intersection territoriale entre la commune de Tunis et la commune de Mnihla Ettadhamen, dans la partie couverte par le plan d'aménagement de détail de la zone Les Jardins d'El Menzah 2, d'une…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1214 du 24 mai 2010
Monsieur Salem Ben Cheikh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2010-1215 du 24 mai 2010
Monsieur Mohamed Chaabene, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja.
Par décret n° 2010-1216 du 24 mai 2010
Monsieur Mohamed Khalfallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.
Par décret n° 2010-1217 du 24 mai 2010
Monsieur Badreddine Mokchah, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte.
Par décret n° 2010-1218 du 24 mai 2010
Monsieur Abdelaziz Ben Mohra, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.
Par décret n° 2010-1219 du 24 mai 2010
Monsieur Taoufik Chagroun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef.
Par décret n° 2010-1220 du 24 mai 2010
Monsieur Taoufik Taïeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du pont mobile à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte.
Par décret n° 2010-1221 du 24 mai 2010
Monsieur Refki Mejri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.
NOMINATION
Ministère de la communication
Par décret n° 2010-1222 du 24 mai 2010
Monsieur Ihsan Turki, rédacteur conseiller, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la communication.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2010-1223 du 24 mai 2010, complétant le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales
Article premier - Est ajouté un point 13 à l'article 5 du décret n° 96-269 du 14 février 1996 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1224 du 24 mai 2010
La médaille du travail échelon exceptionnel « Or », est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire, au titre de l'année 2009 et dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1225 du 24 mai 2010
La médaille du travail échelon exceptionnel « Or » est attribuée aux personnes dont les noms ci-après :
- Emjaied Sellami : secrétaire général de l'union régionale du travail de Gabès (U.G.T.T),
- Ahmed Mezroui : secrétaire général de l'union régionale du travail de Sousse, (U.G.T.T),
- Abdelkarim Khalki : secrétaire général de l'union régionale du travail de Bizerte, (U.G.T.T),
- Abdellaziz Zitouni : secrétaire général adjoint de la fédération générale de la fonderie (U.G.T.T),
- Taoufik Errachid : secrétaire général adjoint de la fédération générale des travaux publics et de l'habitat (U.G.T.T),
- Slaheddine Trabelsi : directeur à la direction générale de l'U.G.T.T,
- Mansour Jrad : membre de la fédération générale de transport (U.G.T.T),
- Abdelhamid Achour : conseiller de presse de l'union générale tunisienne du travail,
- Rafik Taghouri : directeur à la direction générale de l'U.G.T.T,
- Habiba Sellini : secrétaire général adjoint de la fédération générale de l'agriculture (U.G.T.T),
- El Mokhtar Kebir : secrétaire général adjoint de l'union régionale du travail de Nabeul (U.G.T.T),
- Joudi Nouioui : directeur responsable des propriétés de l'U.G.T.T.
Ministère des finances
Décret n° 2010-1226 du 24 mai 2010, accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société tunisienne de l'électricité et du gaz bénéficie de l'exonération des droits de douane dus à l'importation des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement figurant à la liste annexée au présent décret nécessaires à la réalisation du projet de remplacement de la ligne…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2010-1227 du 24 mai 2010, portant approbation des conventions de partenariat, conclues par négociation directe dans le cadre de l'économie numérique, pour la réalisation du programme de formation et de certification des compétences dans le domaine de gestion des banques de données, des systèmes d'exploitation, de messagerie électronique, de gestion de réseaux, de la sécurité informatique et de développement des logiciels
Article premier - Sont approuvées, les conventions de partenariat conclues par négociation directe dans le cadre de l'économie numérique et annexées au présent décret, entre l'État Tunisien d'une part et chacune des sociétés « TUNISIE MICROINFORMATIQUE », « LINUX PROFESSIONAL INSTITUTE », « ORADIST TUNISIE », «…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1228 du 24 mai 2010
Monsieur Moez Chakchouk, ingénieur principal, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la communication.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2010-1229 du 24 mai 2010
Monsieur Mohamed Habib Bekkey, administrateur en chef, directeur général de l'assistance et de la réinsertion professionnelle, est maintenu en activité pour une deuxième année, et ce, à compter du 1er juin 2010.