Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 54 du 6 juillet 2010

Journal Officiel · publié le 6 juillet 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 70 textes

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MUTATION

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1867

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 2 juillet 2010

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 19 avril 2010 :

  • Habib Faidi délégué de Oued Mliz gouvernorat de Jendouba à la délégation de Tabarka du même gouvernorat,
  • Bouraoui Atia délégué de Zarzouna gouvernorat de Bizerte à la délégation de Kabaria gouvernorat de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1867

Par décret n° 2010-1617 du 2 juillet 2010

Le docteur Slim Boukhris, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Ben Guerdane.

p. 1867

Par décret n° 2010-1618 du 2 juillet 2010

Madame Basma Zayati épouse Gounji, pharmacien spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Ksar Hellal.

p. 1867

Par décret n° 2010-1619 du 2 juillet 2010

Le docteur Salah Dabbabi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional de Ksar Hellal.

p. 1867

Par décret n° 2010-1620 du 2 juillet 2010

Monsieur Ridha Bni Daoued, pharmacien principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 1867

Par décret n° 2010-1621 du 2 juillet 2010

Le docteur Lazher Guizani, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'O.R.L à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 1867

Par décret n° 2010-1622 du 2 juillet 2010

Monsieur Sami Soussi, pharmacien major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.

p. 1867

Par décret n° 2010-1623 du 2 juillet 2010

Le docteur Mohamed Zaieter, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.

p. 1867

Par décret n° 2010-1624 du 2 juillet 2010

Le docteur Taoufik Hammami, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 1867

Par décret n° 2010-1625 du 2 juillet 2010

Le docteur Leila Rafrafi Epouse Hammami, médecin de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription « Fattouma Limam » de Menzel Bouzelfa.

p. 1867

Par décret n° 2010-1626 du 2 juillet 2010

Le docteur Mohamed Louati, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Béni Khalled.

p. 1867

Par décret n° 2010-1627 du 2 juillet 2010

Le docteur Ezzeddine Belghouthi, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Bouhajla.

p. 1868
p. 1868

Par décret n° 2010-1628 du 2 juillet 2010

Le docteur Zeineb Ben Saad épouse Ben Haj Mbarek, médecin principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription « Habib Bayar » de Kalâa Kébira.

p. 1868

Par décret n° 2010-1629 du 2 juillet 2010

Le docteur Ali Chatti, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription « Hassen Belkhouja » de Ras-Jebel.

p. 1868

Par décret n° 2010-1630 du 2 juillet 2010

Le docteur Abderaouf El Mokrani, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'urgence à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana.

p. 1868

Par décret n° 2010-1631 du 2 juillet 2010

Le docteur Mohamed Ben Rhaiem, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Djébéniana.

p. 1868

Par décret n° 2010-1632 du 2 juillet 2010

Le docteur Naceur Mhamdi, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Foussana.

p. 1868

Par décret n° 2010-1633 du 2 juillet 2010

Le docteur Fathi Radhouane Khamassi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Téboursouk.

p. 1868

Par décret n° 2010-1634 du 2 juillet 2010

Le docteur Adel Nahdi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Siliana.

p. 1868

Par décret n° 2010-1635 du 2 juillet 2010

Le docteur Abdelhamid Guenaoui, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 1868

Par décret n° 2010-1636 du 2 juillet 2010

Le docteur Adel Yahyaoui, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional du Kef.

NOMINATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1868

Par décret n° 2010-1637 du 1er juillet 2010

Monsieur Chaouki Chortani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice et des droits de l'Homme à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 1868

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane »

Article premier - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane ».

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p. 1869

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra Sud »

Article premier - Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra Sud ».

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p. 1870

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bazma »

Article premier - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bazma ».

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p. 1871

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant extension de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douleb Ouest »

Article premier - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douleb Ouest ».

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p. 1871

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou »

Article premier - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou » est étendue de 140 Km², soit 35 périmètres élémentaires. La surface totale dudit permis est portée ainsi à 4616 kilomètres carrés, soit 1154 périmètres élémentaires.

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p. 1873

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Louza »

Article premier - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société « MEDOIL plc » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Louza » au profit de la société « Dyas Tunisia BV ».

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p. 1873

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore »

Article premier - Est autorisée la cession partielle des intérêts détenus par la société « Storm Ventures International Inc » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore » au profit de la société « RAK Petroleum ».

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p. 1874

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Nord Anaguid »

Article premier - Est autorisée la cession partielle des intérêts détenus par la société « GB Petroleum PLC » dans le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Nord Anaguid » au profit de la société « Canamens Tunisia BV ».

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p. 1875

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nabeul »

Article premier - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société « Capricorn Oil & Gas Tunisia GmbH » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nabeul » au profit de la société « Dyas Tunisia BV ».

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Ministère de l'éducation

p. 1875

Par décret n° 2010-1638 du 30 juin 2010

Monsieur Slaheddine Klich, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 1875

Par décret n° 2010-1639 du 30 juin 2010

Monsieur Kamel Slimani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des services communs à la direction régionale de l'éducation à Bizerte.

p. 1875

Par décret n° 2010-1640 du 30 juin 2010

Monsieur Kamel Chibouni, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation à Bizerte.

p. 1876
p. 1876

Par décret n° 2010-1641 du 30 juin 2010

Monsieur Abdelhamid Zribi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des services communs à la direction régionale de l'éducation à Siliana.

p. 1876

Par décret n° 2010-1642 du 30 juin 2010

Monsieur Hassen Mahmoud, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur du cycle préparatoire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation à Bizerte.

p. 1876

Par décret n° 2010-1643 du 30 juin 2010

Monsieur Mohamed Mourad Bouagga, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation à Tozeur.

p. 1876

Par décret n° 2010-1644 du 30 juin 2010

Monsieur Sami El Haj Fraj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation à Mahdia.

p. 1876

Par décret n° 2010-1645 du 30 juin 2010

Monsieur Imed Bahloul, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des élèves et de l'action sociale de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation à Sfax.

p. 1876

Par décret n° 2010-1646 du 30 juin 2010

Monsieur Ali Messaâdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et des ressources humaines à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation à Tataouine.

ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Ministère de la culture

p. 1876

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juillet 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 28 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique.

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p. 1877

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juillet 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine le 30 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1877

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ksar Ghilane de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ksar Ghilane de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2010-833 du 20 avril 2010 susvisé.

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p. 1878

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Gred de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Gred de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2010-833 du 20 avril 2010 susvisé.

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p. 1878

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mtouria de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Mtouria de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2010-833 du 20 avril 2010 susvisé.

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p. 1879

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Msaid de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Msaid de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2010-833 du 20 avril 2010 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 1879

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Jarsin de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Jarsin de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2010-833 du 20 avril 2010 susvisé.

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p. 1880

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Klibia de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Klibia de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2010-833 du 20 avril 2010 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 1880

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tenbib de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Tenbib de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2010-833 du 20 avril 2010 susvisé.

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p. 1881

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tenbar de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Tenbar de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2010-833 du 20 avril 2010 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 1881

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jdaida de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Jdaida de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2010-833 du 20 avril 2010 susvisé.

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1882

Par décret n° 2010-1647 du 1er juillet 2010

Monsieur Mohsni Nizar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 1882

Par décret n° 2010-1648 du 1er juillet 2010

Mademoiselle Hamdani Noura, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de la Manouba.

p. 1882

Par décret n° 2010-1649 du 1er juillet 2010

Monsieur Amri Sami, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Béja.

p. 1882

Par décret n° 2010-1650 du 1er juillet 2010

Monsieur Tahri Atef, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du Kef.

p. 1882

Par décret n° 2010-1651 du 1er juillet 2010

Monsieur Rouissi Fethi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kairouan.

p. 1882

Par décret n° 2010-1652 du 1er juillet 2010

Monsieur Kout Jamel, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Beni Khedache à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.

p. 1882

Par décret n° 2010-1653 du 1er juillet 2010

Madame Aloui épouse Ben Ali Emna, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tejerouine à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du Kef.

p. 1882

Par décret n° 2010-1654 du 1er juillet 2010

Monsieur Thebti Sofien, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Gabès-Medina à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gabès.

p. 1882

Par décret n° 2010-1655 du 1er juillet 2010

Madame Belguith épouse M'barek Sonia, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Zriba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Zaghouan.

p. 1882

Par décret n° 2010-1656 du 1er juillet 2010

Madame Gadri Sihem, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Bouzid-Est à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.

p. 1882

Par décret n° 2010-1657 du 1er juillet 2010

Madame Hmaied épouse Chahbani Hela, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Menihla à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de l'Ariana.

p. 1882

Par décret n° 2010-1658 du 1er juillet 2010

Monsieur Chaki Imed, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kébili-Sud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kébili.

p. 1883
p. 1883

Par décret n° 2010-1659 du 1er juillet 2010

Madame Ben Slimane épouse Ksouri Saida, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de la Nouvelle Medina à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Ben Arous.

p. 1883

Par décret n° 2010-1660 du 1er juillet 2010

Monsieur Aloui Lotfi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Béja-Sud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Béja.

p. 1883

Par décret n° 2010-1661 du 1er juillet 2010

Madame Bayoudh épouse Mili Raja, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Alouane à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Mahdia.

p. 1883

Par décret n° 2010-1662 du 1er juillet 2010

Madame Ben Ammar épouse Zairi Jihen, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 1883

Par décret n° 2010-1663 du 1er juillet 2010

Madame Zitouni épouse Nasri Insaf, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service des recherches et des études à la sous-direction des études, des recherches de la programmation et de l'assistance technique à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 1883

Par décret n° 2010-1664 du 1er juillet 2010

Monsieur Ben Ali Ridha, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kébili.

PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

NOMINATION

Ministère de la formation

p. 1883

Par décret n° 2010-1665 du 1er juillet 2010

Monsieur Salaheddine Salmene, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.