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NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 2010-1748 du 19 juillet 2010
Est renouvelée, la nomination des personnes citées ci-dessous, membres au conseil constitutionnel pour une période de trois ans, à partir du 21 juillet 2010 :
Messieurs :
- Fethi Abdennadher : président,
- Mohamed Ridha Ben Hammed : membre,
- Brahim Berteji : membre.
NOMINATIONS
Chambre des députés
Par arrêté du président de la chambre des députés du 19 juillet 2010
La nomination de Monsieur Nejib Belaïd et Madame Radhia Ben Salah, membres au conseil constitutionnel, est renouvelée pour une période de trois ans, à compter du 21 juillet 2010.
Premier ministère
Décret n° 2010-1749 du 19 juillet 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats du tribunal administratif au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er octobre 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature prévue par le décret n° 2008-4061 du 30 décembre 2008 susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1750 du 19 juillet 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1751 du 19 juillet 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de la cour des comptes au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er octobre 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature prévue par le décret n° 2008-4063 susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1752 du 19 juillet 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit du personnel du corps des greffes de la cour des comptes au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure prévue par le décret n° 2008-4064 susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1753 du 19 juillet 2010, fixant les conditions et procédures d'octroi des concessions
Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les procédures d'octroi des concessions et les conditions et modalités de recevabilité des propositions spontanées relatives à la réalisation et l'exploitation de projets dans le cadre de concessions conformément aux dispositions de la loi relative au régime…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2010-1754 du 19 juillet 2010, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de trottoirs, voirie, et entretien dans quelques rues dans la commune de Nabeul
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de trottoirs, voiries, et entretien des rues ci-après mentionnées dans la commune de Nabeul :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1755 du 19 juillet 2010
Monsieur Mongi Bensouissi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kébili, à compter du 19 avril 2010.
DEROGATION
Ministère du transport
Par décret n° 2010-1756 du 19 juillet 2010
Il est accordé à Monsieur Abdelaziz Braham, commandant de bord à la société Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 1er juin 2010.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-1757 du 19 juillet 2010
Le docteur Zoubeir Ben Safta, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale « A » à l'hôpital La Rabta de Tunis.
Par décret n° 2010-1758 du 19 juillet 2010
Madame Narjes Nouira Epouse Ben Ayed, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire à l'institut Hédi Raies d'ophtalmologie.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-1759 du 19 juillet 2010
Le docteur Lotfi Ben Abdelkader, médecin de la santé publique et chef de service du système d'information à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans, pour une deuxième année, à compter du 1er juillet 2010.
Par décret n° 2010-1760 du 19 juillet 2010
Le docteur Algia Ben Ammar épouse Chebbi, médecin de la santé publique au groupement de la santé de base de l'Ariana, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans, pour une deuxième année, à compter du 1er juillet 2010.
Par décret n° 2010-1761 du 19 juillet 2010
Le docteur Bourguiba Meherzia, médecin spécialiste principal de la santé publique à l'hôpital Abderrahman Mami de l'Ariana, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2010.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2010-1762 du 19 juillet 2010, portant ratification de l'accord international de 2007 sur le café
Article premier - Est ratifié, l'accord international de 2007 sur le café, adopté à Londres le 28 septembre 2007, et signé par la République Tunisienne le 5 octobre 2009.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1763 du 19 juillet 2010
Monsieur Abdessalem Hetira, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2010.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-1764 du 19 juillet 2010, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Kalâat Andalos gouvernorat de l'Ariana, nécessaire à la construction d'un centre technologique spécialisé dans le domaine de la technologie de la télécommunication et de l'information à la région de Nahli
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, une parcelle de terre sise à Kalâat Andalos gouvernorat de l'Ariana, nécessaire à la construction d'un centre technologique spécialisé dans le domaine de la technologie de la télécommunication et de l'information à la région de…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2010-1765 du 19 juillet 2010, portant fixation de la composition et des modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'urbanisme commercial
Article premier - La commission nationale de l'urbanisme commercial créée par l'article 11 de la loi n° 2009-69 du 12 août 2009 relative au commerce de distribution, est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-1766 du 19 juillet 2010, fixant les modalités d'intervention du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche
Article premier - Le présent décret fixe les modalités d'intervention du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche créé par l'article 11 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-1767 du 19 juillet 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Testour, gouvernorat de Béja
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Testour, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1768 du 19 juillet 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Nefza, gouvernorat de Béja
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Nefza, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2010-1769 du 19 juillet 2010, portant transfert de crédits dans le cadre du budget de l'Etat
Article premier - Est autorisé, le transfert de crédits d'un chapitre à un autre dans le cadre du budget de l'Etat pour l'année 2010 conformément aux tableaux indiqués ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1770 du 19 juillet 2010, accordant à la société « Tunisia ULM loisirs » les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La Société « Tunisia ULM loisirs » bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements spécifiques à l'activité, figurant à la liste annexée au présent décret et ce au titre de la réalisation du projet d'un centre…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1771 du 19 juillet 2010
Il est accordé à Monsieur Abou Baker Bousbiaa, directeur première classe à la banque nationale agricole, détaché auprès de la société mutuelle centrale des services agricoles « les grandes cultures » en qualité de directeur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une troisième année, à compter du 19 juillet 2010.
INDEMNITE DE GESTION
Par décret n° 2010-1772 du 19 juillet 2010
L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Madame Amel Lahmari épouse Feki, inspecteur en chef des services financiers, chargée des fonctions de directeur des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.
p. 2028Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Décret n° 2010-1773 du 19 juillet 2010, allouant la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique au profit du corps des délégués à la protection de l'enfance, au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique au profit du corps des délégués à la protection de l'enfance conformément aux indications du tableau ci après :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2010-1774 du 19 juillet 2010
Monsieur Hazem Mahjoubi est nommé rapporteur à l'instance nationale des télécommunications.
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