Journal Officiel n° 75 du 17 septembre 2010

Monsieur Mohamed Ali Nafti, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, est nommé attaché à la Présidence de la République, à compter du 1er septembre 2010.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, conseiller des services publics chargé des fonctions de secrétaire général de la chambre des conseillers, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2010.

NOMINATIONS

Sont nommés membres de la cour de discipline financière, pour une durée de cinq ans à compter du premier septembre 2010, Messieurs :

• Mohammed Faouzi Ben Hammed, président de chambre de cassation au tribunal administratif, en qualité de vice-président,
• Ismaïl M'rabet, conseiller à la cour des comptes : membre,
• Tahar Omar Meddeb, conseiller à la cour des comptes : membre,
• Ridha Ben Mahmoud, conseiller au Tribunal administratif : membre,
• Tahar Aloui, conseiller au Tribunal administratif : membre.

Madame Samia Bokri, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat général.

Madame Samira Guiza, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat général.

Monsieur Mohamed Ridha Laâfif, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

Madame Sonia Ben Ammar, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

Monsieur Zouhaier Ben Tanfous, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.

Monsieur Hatem Ben Khelifa, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.

Monsieur Mourad Ben Haj Ali, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.

Monsieur Adel Ben Hassen, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.

Monsieur Ridha Ben Mahmoud, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre consultative.

Monsieur Kamel Chibani est désigné membre représentant de la fédération tunisienne des sociétés d'assurances à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation, en remplacement de Monsieur Ibrahim Kobbi.

Le docteur Chokri Hamouda, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Monastir, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Tunis.

Le docteur Rafika Alouini, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Le docteur Mokhtar Zaïmi, médecin principal des hôpitaux chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital régional « M'Hamed Bourguiba » du Kef, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, et ce, à compter du 1er septembre 2010.

Sont nommés à partir du 10 juillet 2010 au comité technique de biologie médicale outre les membres nommés en leur qualité conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 2002-1733 du 29 juillet 2002, les membres ci-après :

• Monsieur Nassereddine Gritli : représentant du ministère de la défense nationale,
• Madame Khadija Bellil : représentante du ministère de l'intérieur et du développement local,
• Monsieur Mohamed Habib Eljomli : représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydraulique et de la pêche,
• Madame Besma Elghak : représentante du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
• Monsieur Mohamed Fadhel Najar : biologiste hospitalo-universitaire,
• Madame Naila Ben Romdhane : biologiste hospitalo-universitaire,
• Monsieur Fawzi Mezni : biologiste hospitalo-universitaire,
• Madame Soufia Besbes : biologiste hospitalo-universitaire,

• Madame Amel Zghal : biologiste de la santé publique,
• Monsieur Mongi Kanzari : biologiste de libre pratique,
• Monsieur Mohamed Najib Barouni : biologiste de libre pratique,
• Monsieur Abdelkader Amara : médecin vétérinaire biologiste hospitalo-universitaire,
• Monsieur Akram Cherif : médecin vétérinaire biologiste exerçant dans une structure vétérinaire publique.

Sont nommés deux membres au conseil administratif du laboratoire national de contrôle des médicaments, et ce, à partir du 20 juillet 2010 :

• Monsieur Lotfi Sallemi : représentant le ministère de la santé publique en remplacement de monsieur Chaker Frini,
• Monsieur Amor Bouzwada : représentant le ministère de l'industrie et de la technologie.

NOMINATIONS

Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Monsieur Dhiab Cherif Ghidhaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études juridiques de Gabès.

Madame Badiia Ben Torkia épouse Abdelghaffar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane supérieur 3.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Madame Nedra Boudawara épouse Ouhichi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Sfax.

Monsieur Sadok Fayala, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2010.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Khalifa Ben Fkih, ingénieur général à l'institut national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une quatrième année, à compter du 1er octobre 2010.

DEMISSION

La démission de Monsieur Tej Eddine Ben Achour, notaire à la nouvelle Médina circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, est acceptée pour des raisons personnelles.

Monsieur Mustapha Bouafif, conseiller des services publics, conservateur de la propriété foncière et chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2010.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Salah Belabed, inspecteur central des affaires économiques, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de mise à la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er août 2010.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Zribi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application du décret n° 2009-1915 du 9 juin 2009, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Agrebi Brahim, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur général de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application du décret n° 2010-1205 du 24 mai 2010, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Abid Tahar, conservateur général de bibliothèque et de documentation, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application du décret n° 2009-2974 du 5 octobre 2009, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Abdelmonem Chaâfi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Ahmed Gharbi, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Taoufik Ben Cheikh Ibrahim, inspecteur principal d'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

Monsieur Kilani Ben Aissa, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

Monsieur Jamil Ben Nasr, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

Monsieur Mehdi Ghaddab, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

Monsieur Boubaker Attia, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

Monsieur Ammar Lassoued, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

Monsieur Hassen Tounsi, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de directeur de l'information et de la documentation à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Madame Boujnah Naouel épouse Laâdhari, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Monsieur Larbi Kamel, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de directeur du suivi des activités régionales au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

NOMINATIONS

Monsieur Chedly Ghazouani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Ammar Karoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Badr Ben Ammar, ingénieur général chargé de mission au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2010.

Monsieur Mekki Hamza, géologue général directeur général au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2010.

Monsieur Mohamed Salah Bouchahwa ingénieur général commissaire régional au développement agricole de l'Ariana au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er octobre 2010.

Monsieur Kamel Bouraoui, ingénieur général, directeur général de l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er octobre 2010.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SOLIDARITE
ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER

NOMINATIONS

Madame Baccouche épouse Ben Yacoub Samia, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de directeur au bureau du suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

Monsieur Ali Zouaghi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

Madame Lajmi épouse Achour Raoudha, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Soukra du gouvernorat de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

Monsieur Houcine Ibn Saoud, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Gabès.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Atef Bourghida, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales du Mellassine.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Bnouni Mohamed Ameur, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Madame Haddad épouse Knani Naziha, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Madame Skander épouse Keskes Saida, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Mademoiselle Imen Abdessalem, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Soukra du gouvernorat de l'Ariana.

Madame Leila Harath épouse Fayachi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales d'El Fahs.

Madame Houda Bouderbala épouse Ben Said, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de protection au centre de défense et d'intégration sociales de Fouchana.

Madame Sihem Mathlouthi épouse Belarbi, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de protection au centre de défense et d'intégration sociales de Soukra du gouvernorat de l'Ariana.

Monsieur Traki Manef, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des études et des projets à la sous-direction de la promotion des familles nécessiteuses à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

Madame Wided Hannachi épouse Aloui, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité du contrôle de la législation du travail à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis II à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.

Monsieur Ismail Mounir, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Enfidha à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.

Madame Nadhif épouse Ben Aissa Basma, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Hrairia à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.

NOMINATIONS

Sont désignés membres de la commission de garantie des assurés mentionnée dans l'article 3 du décret n° 2002-418 du 14 février 2002, Messieurs :

• Abdellatif Chaâbane : représentant du ministère des finances : président,
• Mansour Nasri : président de l'association professionnelle des sociétés d'assurances : membre,
• Abdelaziz Derbel : représentant des entreprises d'assurances : membre,
• Kamel Chibani : représentant des entreprises d'assurances vie : membre,
• Abdelkarim Merdassi : représentant de l'entreprise chargée de la gestion du fonds : membre,

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2009.

NOMINATIONS

Madame Thouraya Ezzine épouse Ben Hadeda, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des études, de la planification et des agréments à la direction générale de la stratégie et de la planification aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de la communication chargée de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres.

Monsieur Moez Nafeti, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre central au ministère des technologies de la communication.

Monsieur Slah Bouhari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et de la maintenance des bâtiments et des équipements à la division des moyens et de la logistique à l'école supérieure des communications de Tunis.

Monsieur Aousse Aouini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi d'audit à la sous-direction de l'audit, de la qualité et de la sécurité à la direction du suivi d'informatisation aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de la communication chargée de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres.

Mademoiselle Imen Gaiech, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi d'exécution des schémas directeurs et programmes d'informatisation à la sous-direction du suivi d'exécution des schémas directeurs et des programmes d'informatisation à la direction du suivi d'informatisation aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de la communication chargée de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres.

Monsieur Foued Ouji, inspecteur des communications, est chargé des fonctions de chef de service de la prospective et des enquêtes à la sous-direction des statistiques et de la planification à la direction des études, de la planification et des agréments à la direction générale de la stratégie et de la planification aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de la communication chargée de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres.

Madame Yamina Mathlouthi est désignée en qualité de membre auprès de l'instance nationale des télécommunications au titre d'une personnalité compétente dans le domaine technique, économique ou juridique afférent aux télécommunications en remplacement de Monsieur Brahim Nafaa.