Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2010-2953 du 15 novembre 2010
Sont désignés membres du conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans à compter du 22 octobre 2010 :
- Madame Hassiba El Arbi : président de chambre à la cour de cassation,
- Madame Fatma Zahra Ben Mahmoud : président de chambre à la cour de cassation,
- Monsieur Ali Kahloun : conseiller à la cour de cassation,
- Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed : président de chambre de cassation au tribunal administratif,
- Monsieur Ridha Ben Mahmoud : président de chambre consultative au tribunal administratif,
- Monsieur Mohamed Othman Moussa : président de chambre d'appel au tribunal administratif.
Le premier président de la cour de cassation assure la présidence du conseil des conflits de compétence pour la période sus-indiquée.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 novembre 2010
Le lieutenant colonel Chokri Riahi, est désigné membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation, en remplacement du commandant Hatem Mosbah.
Ministère du transport
Décret n° 2010-2954 du 15 novembre 2010, fixant les modalités de fonctionnement de la commission de discipline des professions maritimes
Article premier - La commission de discipline citée à l'article 28 de la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008 susvisée se réunit sur convocation du ministre chargé du transport.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2955 du 15 novembre 2010, fixant les modalités de fonctionnement de la commission de discipline des transitaires
Article premier - La commission de discipline des transitaires citée à l'article 32 de la loi n° 95-32 du 14 avril 1995 relative aux transitaires modifiée et complétée par la loi n° 2008-43 du 21 juillet 2008 susvisée, se réunit sur convocation du ministre chargé du transport.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-2956 du 15 novembre 2010
Monsieur Rachid Ridha Ghedira, administrateur conseiller à l'office national de la famille et de la population, est maintenu en activité après l'âge de soixante ans pour une année à compter du 1er novembre 2010.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2010-2957 du 15 novembre 2010
Il est accordé à Madame Nedra Zayani épouse Temani, psychologue au ministère de la santé publique (hôpital Razi de Manouba), un congé pour la création d'une entreprise, pour une deuxième année à compter du 4 août 2009.
Par décret n° 2010-2958 du 15 novembre 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Sghaier, technicien supérieur de la santé publique à l'hôpital régional de Tozeur, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-2959 du 15 novembre 2010
Il est accordé à Monsieur Hédi Aouissaoui, ingénieur des travaux au centre de biotechnologie de Sfax un congé pour la création d'une entreprise pour une 2ème année renouvelable une seule fois, à compter du 3 juin 2010.
Par décret n° 2010-2960 du 15 novembre 2010
Il est accordé à Monsieur Jalel Meftah, professeur principal de l'enseignement secondaire à l'université du 7 Novembre à Carthage, un congé pour la création d'une entreprise pour une 2ème année renouvelable une seule fois, à compter du 7 septembre 2010.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2010-2961 du 15 novembre 2010, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'accueil de jeunes volontaires chinois en Tunisie
Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres en date des 19 et 21 janvier 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'accueil de jeunes volontaires chinois en Tunisie.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2962 du 15 novembre 2010, portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération technique
Article premier - Est ratifié, l'échange de notes en date des 10 et 31 décembre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération technique.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 15 novembre 2010
La démission de Monsieur Ali Romdhani notaire à La Marsa circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1), est acceptée pour des raisons personnelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 15 novembre 2010
Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur El Moez El Boudali expert judiciaire en gestion touristique dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2010-2963 du 15 novembre 2010
Il est accordé à Monsieur Imen Ben Slama, agent à la société tunisienne d'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Par décret n° 2010-2964 du 15 novembre 2010
Il est accordé à Monsieur Mustapha Jbali, cadre à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année à partir du 11 mai 2010.
Par décret n° 2010-2965 du 15 novembre 2010
Il est accordé à Monsieur Aziz Chelli, agent au groupe chimique tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année à compter du 23 juin 2010.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-2966 du 15 novembre 2010
Monsieur Mohamed Ben Daâmer, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2010-2967 du 15 novembre 2010
Il est accordé à Madame Monia Krid Ben Taleb, maître d'application principal, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
p. 3200Par décret n° 2010-2968 du 15 novembre 2010
Il est accordé à Monsieur Kilani Ben Abdallah, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2010-2969 du 15 novembre 2010
Il est accordé à Monsieur Abdel Malek Ghannem, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une deuxième année à compter du 7 septembre 2010.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 novembre 2010, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Moncef Berrejeb, conseiller des services publics, inspecteur général du commerce au ministère du commerce et de l'artisanat, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 novembre 2010, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Mohamed Habib Dimassi, administrateur en chef, directeur général de la qualité, du commerce intérieur, des métiers et des services, est autorisé à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 novembre 2010, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Mohamed Bahri Gabsi, administrateur conseiller, directeur général des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre du commerce et de l'artisanat,…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2010-2970 du 15 novembre 2010
Monsieur Youssef Ben Ibrahim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux au cabinet du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 15 novembre 2010, modifiant l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi
Article premier - Les dispositions des points 52, 53 et 54 de l'article premier de l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi, sont abrogées et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 15 novembre 2010, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l'exercice des activités d'édition du livre approuvé par l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 avril 2005
Article premier - Est approuvée, la modification des dispositions du paragraphe deuxième de l'article 3 du cahier des charges relatif à l'exercice des activités d'édition du livre approuvé par l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 avril 2005 conformément à l'annexe 1 du présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 15 novembre 2010, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé Monsieur Ali Msabhia, administrateur conseiller, occupant l'emploi de chef de service des corps particuliers à la sous-direction des affaires administratives à la direction générale des services communs…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2010-2971 du 15 novembre 2010, portant création d'un forum national et des forums régionaux des jeunes et fixant leurs compositions, leurs attributions ainsi que les modalités de leurs fonctionnements
Article premier. - Est créée auprès du ministre chargé de la jeunesse, un organe consultatif dénommé « le forum national des jeunes ».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2972 du 15 novembre 2010
Monsieur Sadok Mourali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
p. 3207Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-2973 du 15 novembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 92-2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation, des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente, distribution et les conditions d'utilisation des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux
Article premier - Est abrogé l'article 5 du décret n° 92-2246 du 28 décembre 1992 susvisé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2974 du 15 novembre 2010, portant création du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée l'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent conformément à l'article 7 de la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001 susvisée, dénommée ci-après «le pôle technologique».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2975 du 15 novembre 2010
Monsieur Ali Boughammoura, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kébili.
Par décret n° 2010-2976 du 15 novembre 2010
Monsieur Abdelhamid Hajji, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gabès.
Par décret n° 2010-2977 du 15 novembre 2010
Monsieur Mabrouk Amri, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sousse.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2010-2978 du 15 novembre 2010
Il est octroyé à Monsieur Khemaïs El Mahmoudi, formateur principal en agriculture et pêche au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Par décret n° 2010-2979 du 15 novembre 2010
Le congé pour la création d'une entreprise dont bénéficie Monsieur Maâouia Maâtoug médecin vétérinaire sanitaire au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est renouvelé pour une troisième année à compter du 16 juin 2010.
Par décret n° 2010-2980 du 15 novembre 2010
Le congé pour la création d'entreprise dont bénéficie Monsieur Jamel Eddine Berhouma contre maître à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est renouvelé pour une année à compter du 3 juin 2010.
Par décret n° 2010-2981 du 15 novembre 2010
Le congé pour la création d'entreprise dont bénéficie Monsieur Khelifa Bey, cadre à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est renouvelé pour une année à compter du 3 juin 2010.
Par décret n° 2010-2982 du 15 novembre 2010
Le congé pour la création d'entreprise dont bénéficie Monsieur Mohamed Bounaouara cadre à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est renouvelé pour une année à compter du 3 juin 2010.
Par décret n° 2010-2983 du 15 novembre 2010
Le congé pour la création d'entreprise dont bénéficie Monsieur Kamel Lakhder surveillant réseau à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est renouvelé pour une année à compter du 3 juin 2010.
Par décret n° 2010-2984 du 15 novembre 2010
Le congé pour la création d'entreprise dont bénéficie Monsieur Ammar Khélifi chef de travaux à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est renouvelé pour une année à compter du 23 juin 2010.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2010-2985 du 15 novembre 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Néjib Bouhaja, ingénieur principal au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire un congé pour la création d'entreprise pour une nouvelle année, à compter du 23 juin 2010.
p. 3215NOMINATIONS
Ministère de la communication
Par décret n° 2010-2986 du 15 novembre 2010
Monsieur Chakib Titech, administrateur en chef, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la communication à compter du 1er octobre 2010.
Par décret n° 2010-2987 du 15 novembre 2010
Monsieur Noureddine Hadj Mahmoud, journaliste en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la coordination centrale des chaînes radios à la radio Tunisienne.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Ministère des finances
Par décret n° 2010-2988 du 15 novembre 2010
Il est accordé à Monsieur Adel Jbara, sous chef de service classe 2 à la banque de l'habitat un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, et ce à compter du 7 septembre 2010.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2010-2989 du 15 novembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 99-2844 du 27 décembre 1999, relatif à l'approbation du statut particulier du personnel de l'office national des télécommunications
Article premier - Est changé l'intitulé du décret n° 99-2844 du 27 décembre 1999, portant approbation du statut particulier des agents de l'office national des télécommunications, comme suit : "décret n° 99-2844 du 27 décembre 1999, portant approbation du statut particulier des agents de la société nationale des…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2990 du 15 novembre 2010
Monsieur Noureddine Bouali, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du ministre des technologies de la communication.
Par décret n° 2010-2991 du 15 novembre 2010
Monsieur Sami Ghazali, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l'économie numérique au ministère des technologies de la communication.