Décret-loi n° 2011-37 du 14 mai 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux opérateurs exerçant dans le secteur de l'agriculture et de la pêche pour poursuivre leurs activités
Article premier - Le présent décret-loi a pour objectif d'instituer des mesures conjoncturelles de soutien aux personnes exerçant une activité dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et les activités de services y afférentes au sens du code d'incitation aux investissements, dont :
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-38 du 14 mai 2011, modifiant le code des décorations
Article premier - Sont abrogées les dispositions du troisième tiret du paragraphe premier de l'article 10 et les dispositions de la section III du chapitre II du code des décorations promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997, tel que modifié par la loi n°98-31 du 11 mai 1998.
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 9 mai 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés
Article unique - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés ouvert le 28 mai 2011 et jours suivants, est reporté à une date ultérieure.
Lire le texte intégral →Chambre des conseillers
Arrêté du secrétaire général de la chambre des conseillers du 4 avril 2011, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique les agents temporaires de la catégorie « B » occupant l'emploi d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques et…
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des conseillers du 4 avril 2011, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 20 juin 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des conseillers du 4 avril 2011, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la chambre des conseillers
Article premier - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 19 octobre 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2011-529 du 12 mai 2011
Madame Soumaya Ayadi épouse Jmour, analyste centrale, est nommée sous-directeur de l'informatique à la direction de l'exploitation de l'information aux archives nationales.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2011-530 du 14 mai 2011
Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2011-531 du 13 mai 2011, portant ratification d'un protocole additionnel à l'accord entre le ministère des affaires sociales de la République Tunisienne et le ministère du travail et des affaires sociales de l'Etat du Qatar relatif à l'organisation de l'emploi des travailleurs Tunisiens
Article premier - Est ratifié, le protocole additionnel à l'accord entre le ministère des affaires sociales de la République Tunisienne et le ministère du travail et des affaires sociales de l'Etat du Qatar relatif à l'organisation de l'emploi des travailleurs tunisiens, conclu à Tunis le 16 décembre 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-532 du 13 mai 2011, portant ratification du troisième programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar pour les années 2011 - 2012 - 2013
Article premier - Est ratifié, le troisième programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar pour les années 2011 - 2012 - 2013, conclu à Tunis le 16 décembre 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-533 du 13 mai 2011, portant ratification d'un accord de coopération économique entre la République Tunisienne et la République Portugaise
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique entre la République Tunisienne et la République Portugaise, conclu à Tunis le 23 mars 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-534 du 13 mai 2011, portant ratification d'un accord de coopération entre la République Tunisienne et la République Portugaise dans le domaine du Tourisme
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre la République Tunisienne et la République Portugaise dans le domaine du tourisme, conclu à Tunis le 23 mars 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-535 du 13 mai 2011, portant ratification d'une mémorandum d'entente dans le domaine des foires entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine des foires entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït, conclu à Tunis le 24 juin 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-536 du 13 mai 2011, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït pour la coopération dans le domaine industriel
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït pour la coopération dans le domaine industriel, conclu à Tunis le 11 octobre 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-537 du 13 mai 2011, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour la coopération en information et communication
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour la coopération en information et communication, conclu à Tunis le 11 octobre 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-538 du 13 mai 2011, portant ratification d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït relative à l'assistance et à l'entraide réciproque dans les affaires douanières
Article premier - Est ratifiée, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït relative à l'assistance et à l'entraide réciproque dans les affaires douanières, conclue à Tunis le 24 juin 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-539 du 13 mai 2011, portant ratification d'un accord pour la reconnaissance réciproque et l'échange des permis de conduire nationaux entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne
Article premier - Est ratifié, l'accord pour la reconnaissance réciproque et l'échange des permis de conduire nationaux entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne, conclu à Madrid le 22 juin 2010.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-540 du 12 mai 2011
Sont nommés ministres plénipotentiaires au ministère des affaires étrangères, Mesdames et Messieurs :
1- Ferchichi Abdelmajid,
2- Betbaieb Abderraouf,
3- Ben Lamine Mohamed Lassaâd,
4- Baccar Mohamed Kadhem,
5- Zouari Samia Epouse Gorji,
6- Ben Khedher Nabil,
7- Bouali Naceur,
8- Ben Chaabene Brahim,
9- Mestiri Mohamed,
10- Bettaieb Tarek,
11- Ben Jaafar Salim,
12- Essid Riadh,
13- Dallali Abdelbaki,
14- Guiga Chebbi Mahbouba.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2011-541 du 12 mai 2011
Monsieur Aloui Fayçal, inspecteur de l'enseignement paramédical, est nommé inspecteur principal de l'enseignement paramédical.
NOMINATIONS
Ministère du commerce et du tourisme
Par décret n° 2011-542 du 12 mai 2011
Monsieur Mohamed Ben Ammara, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-543 du 12 mai 2011
Monsieur Ridha Lahouel, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère du commerce et du tourisme.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République
Tunisienne n° 97 du 3 décembre 2010
Décret n° 2010-3071 du 1er décembre 2010
Lire :
Article premier – Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole du titre foncier n° 30488 Gabès...
Le reste sans changement.
Au lieu de :
Article premier – Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 28503 Gabès...
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 2011-544 du 14 mai 2011, portant application des dispositions du décret-loi n° 2011-32 du 27 avril 2011 portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public au titre de l'année 2011
Article premier - Les concours externes sur dossiers mentionnés à l'article 2 du décret-loi n° 2011-32 du 27 avril 2011 susvisé sont ouverts aux candidats remplissant les conditions générales et particulières de recrutement dans le secteur public.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines
Par décret n° 2011-545 du 13 mai 2011
Monsieur Ridha Ben Mahmoud, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er mai 2011.