Autres publications de ce numéro
DEMISSION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 21 février 2012
La démission de Monsieur Mohamed Ben Hfaiedh Elfalah notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 février 2012, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail et de conciliation à l'institut national du travail et des études sociales (Régularisation)
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail et de conciliation est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales à compter du 1er février 2012.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 13, 50, 74, 111 et 131 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 17 février 2012
Monsieur Chaker Drissi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office des logements du personnel des finances en remplacement de Monsieur Hassan Brahim.
Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 février 2012, portant modification de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jelma »
Article premier - Est modifiée la date d'échéance de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jelma" prévue par l'article premier de l'arrêté susvisés du 24 novembre 2011 et deviendra le 26 septembre 2012 au lieu de 26 novembre 2011.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 février 2012, portant modification de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts »
Article premier - Est modifiée la date d'échéance de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts » prévue par l'article premier de l'arrêté susvisés du 4 août 2011 et deviendra le 27 septembre 2012 au lieu de 27 novembre 2011.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 février 2012, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 juin 2011, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques et à l'ouverture des hippodromes de Kassar Said et de Monastir au cours de l'année 2011
Article premier - Est abrogé l'article premier de l'arrêté du 6 juin 2011 susvisé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 27 mai 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 27 mai 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques conformément aux conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 27 mai 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 27 mai 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 27 mai 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques conformément aux conditions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 27 mai 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 27 mai 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 27 mai 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 février 2012, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 27 mai 2012 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 5, 6 et 7, dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Hemissi, ingénieur général, directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Elkamel, ingénieur général, directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Barbouch épouse Thmaid, ingénieur en chef, directeur de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Ben Ghali, ingénieur en chef, directeur classe exceptionnelle des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ilyes Chelbi, ingénieur général, directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Khames Abidi, architecte général, directeur des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Frigui, ingénieur en chef, directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Rached Grichi, administrateur conseiller sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Abassi, ingénieur en chef, directeur de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Soltani épouse Messaoudi, administrateur conseiller, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Ben Haddej, ingénieur général, directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Toumi, administrateur en chef, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Henda El Ouaer, administrateur conseiller, sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Souab, administrateur conseiller, sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wahid Riahi, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, sous-directeur de l'information scientifique et des archives à la direction du perfectionnement technique…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahjoub Ben Braiek, capitaine, directeur du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 21 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chelbi, administrateur, sous-directeur du matériel et des approvisionnements à la direction des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement du 17 février 2012
Madame Sabiha Khemir Mizouri est nommée administrateur représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de la Société de Promotion des Logements Sociaux et ce, en remplacement de Monsieur Sami Belghith.
NOMINATIONS
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2012
Le professeur Heykel El Bdioui est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement du professeur Hend Bou Acha, et ce, à partir du 14 novembre 2011.
Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2012
Monsieur Khaled Bel Hadj Ali est nommé membre représentant la commune de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement de monsieur Mohamed Ikbel Khaled, et ce, à partir du 30 septembre 2011.
Ministère de la technologie de l'information et de la communication
Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jaouher Ferjaoui, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général des entreprises, de la statistique et du développement, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 21 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Rojbi, inspecteur général des communications, chargé des fonctions de directeur général des techniques des communications, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 21 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Soufiene Hemissi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur général de la stratégie et de la planification par intérim, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 21 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Rim Bel Haj, ingénieur en chef, chargée des fonctions de directeur du bureau de l'encadrement des investisseurs et des agréments, est autorisée à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 21 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 21 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Boujnah, inspecteur des communications, chargé des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction du budget à la direction des affaires administratives et…
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