Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-422 du 29 mai 2012
Madame Kaouther Ben Saïd épouse Néji, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-423 du 29 mai 2012
Monsieur Moncef Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la commission supérieure des marchés à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-424 du 29 mai 2012
Madame Amel Htira épouse Dkhil, contrôleur des dépenses publiques, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-425 du 29 mai 2012
Monsieur Mohamed Sadok Mahjoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la comité des contrôleurs de l'Etat à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-426 du 29 mai 2012
Monsieur Mohamed Zakaria Ben Saâd, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la présidence du gouvernement.
L'intéressé garde la classe exceptionnelle accordée par le décret n° 2009-3172 du 27 octobre 2009.
Par décret n° 2012-427 du 29 mai 2012
Monsieur Mahmoud El Montassar, contrôleur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la comité des contrôleurs de l'Etat à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-428 du 29 mai 2012
Monsieur Mouldi Bakari, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-429 du 29 mai 2012
Madame Fathia Cherni épouse Brini, administrateur général, est chargée des fonctions de chef de bureau des simplifications des méthodes et procédures administratives à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la présidence du gouvernement.
En application de l'article 12 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2012-430 du 29 mai 2012
Madame Faiza Toumi épouse Limam, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen à la présidence du gouvernement.
En application de l'article 4 (nouveau) du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2012-431 du 29 mai 2012
Monsieur Noôman Nairi, conseiller des services publics, est chargé de la direction de la qualité du service public à la présidence du gouvernement.
En application de l'article 16 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
p. 1292Arrêté du chef du gouvernement du 29 mai 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Ajroud président du comité général de la fonction publique à la présidence du gouvernement est autorisé à signer et viser par délégation du chef du gouvernement tous…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2012-432 du 26 mai 2012
La nationalité tunisienne est accordée par voie de naturalisation à Messieurs et Mesdames :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2012-433 du 26 mai 2012
Monsieur Maher Gaïb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des logements des cadres actifs au ministère de l'intérieur, à compter du 9 mai 2012.
Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Arrêté du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 26 mai 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouheir Ben Amor, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général des services communs au ministère des droits de l'Homme et de la justice…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2012-434 du 26 mai 2012, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2010 à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »
Article premier - Les crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2010 sont répartis par article à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-435 du 26 mai 2012, modifiant et complétant le décret n° 2000-634 du 13 mars 2000, portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'industrie, des services et de l'artisanat, tel que modifié par le décret n° 2008-4111 du 30 décembre 2008
Article premier - Sont supprimés de la liste annexée au décret n° 2000-634 du 13 mars 2000, portant fixation de la liste de produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fond de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'industrie, des services et de l'artisanat, tel que modifié…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-436 du 26 mai 2012, portant approbation de la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non résidente dénommée « SILVER Point Group »
Article premier - Est approuvée la convention annexée au présent décret conclue entre le ministre des finances et Monsieur Roger Louis Joseph Zannier et relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non résidente dénommée SILVER Point Group.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2012-437 du 26 mai 2012
Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Chokri Soltani, ingénieur en chef au ministère de l'industrie, est renouvelé pour une troisième année, à compter du 5 janvier 2012.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2012-438 du 26 mai 2012, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique
Article premier - La commission nationale de l'agriculture biologique est présidée par le ministre de l'agriculture ou son représentant.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-439 du 26 mai 2012, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues à l'inscription des variétés des semences et plants et l'homologation de leur production ou multiplication, à l'inscription des demandes et certificats d'obtention végétale aux catalogues y afférents et de la redevance annuelle due sur les certificats d'obtention végétale après leur inscription
Article premier - Le présent décret fixe le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues à l'inscription des variétés des semences et plants et l'homologation, à l'inscription des demandes et certificats d'obtention végétale aux catalogues y afférents et de la redevance annuelle due sur…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-440 du 26 mai 2012, portant création d'un périmètre public irrigué à Guezni-Bechouk-Fardouin de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Guezni-Bechouk-Fardouin de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de sept cent hectares (700 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-441 du 26 mai 2012, portant création d'un périmètre public irrigué à Hamem Biadha de la délégation d'El Krib, au gouvernorat de Siliana
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Hamem Biadha de la délégation d'El Krib, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de quatre cent quatre vingt quinze hectares (495 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2012-442 du 26 mai 2012, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili (délégations de Souk Lahad, Kébili Nord, Kébili Sud et Douz Nord)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kébili (délégations de Souk Lahad, Kébili Nord, Kébili Sud et Douz Nord) indiqués aux plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Ministère du développement régional et de la planification
Par décret n° 2012-443 du 26 mai 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slaheddine Saidi, ingénieur statisticien économiste, en qualité de directeur général de l'institut national de la statistique, à compter du 12 mars 2012.
Ministère de la santé
Par décret n° 2012-444 du 26 mai 2012
Il est accordé à Monsieur Wassef El Abed, technicien supérieur de la santé publique à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Arrêté du ministre de la santé du 29 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 18 juillet 2012 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mai 2012, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l'année 2012
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 12 juillet 2012 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 12 août 2009.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par décret n° 2012-445 du 26 mai 2012
Monsieur Kamel Abdelkader est nommé directeur général de l'agence nationale des fréquences.