Assemblée nationale constituante
Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 16 octobre 2012, modifiant l'arrêté du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2010, susvisé, est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 16 octobre 2012, modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre
Article premier - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2010, susvisé, est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 16 octobre 2012, modifiant l'arrêté du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre
Article premier - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2010, susvisé, est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 16 octobre 2012, modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2010, susvisé, est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012, modifiant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration
Article premier - Les dispositions des articles 10 (paragraphe 2) de la section 1, 13 (paragraphe 3) de la section 2, 14, 15, 16 et 17 de la section 3, 23 de la section 5 et 25 de la section 7 du décret n° 2007-1885 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-2532 du 19 octobre 2012
Monsieur Ali Amira, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires des associations et des partis à la présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2012
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés, membres du conseil scientifique du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations : - Slaheddine El Jourchi : président de l'association Forum El Jahedh, - Ahlem Belhaj : présidente de l'association des femmes démocrates,…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2012-2533 du 16 octobre 2012
Monsieur Abdelkader Bahloul, magistrat de troisième grade, est maintenue en activité pour une période d'un an, à compter du 1er décembre 2012.
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2012-2534 du 16 octobre 2012
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après, à compter du 16 septembre 2012 :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-2535 du 16 octobre 2012
Les magistrats dont les noms suivent, sont détachés auprès du ministère de la défense nationale pour une période d'un an, à compter du 16 septembre 2012 et nommés aux postes ci-après dans les organes suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2012-2536 du 19 octobre 2012, portant dissolution du conseil municipal de Ghardimaou du gouvernorat de Jendouba et désignation d'une délégation spéciale
Article premier - Le conseil municipal de Ghardimaou du gouvernorat de Jendouba est dissous.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2537 du 19 octobre 2012, portant dissolution du conseil municipal de Bousselem du gouvernorat de Jendouba et désignation d'une délégation spéciale
Article premier - Le conseil municipal de Bousselem du gouvernorat de Jendouba est dissous.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2538 du 19 octobre 2012, portant dissolution du conseil municipal de Beni Mtir du gouvernorat de Jendouba et désignation d'une délégation spéciale
Article premier - Le conseil municipal de Beni Mtir du gouvernorat de Jendouba est dissous.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2012-2539 du 16 octobre 2012
Monsieur Fredj Hamida, médecin-inspecteur du travail, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2013.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail et de la conciliation
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail et de la conciliation, est ouvert aux inspecteurs du travail et de la conciliation titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse est ouvert aux secrétaires de presse, titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal est ouvert aux psychologues titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal, est ouvert aux techniciens titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Décret n° 2012-2540 du 16 octobre 2012, complétant et modifiant le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2012-2541 du 16 octobre 2012
Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère du tourisme.
p. 2655Par décret n° 2012-2542 du 16 octobre 2012
Madame Afraâ Jouini, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère du tourisme.
En application des dispositions de l'article n° 17 du décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2543 du 16 octobre 2012
Monsieur Wajih Khelifa, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère du tourisme.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2012-2544 du 16 octobre 2012, portant modification du décret n° 2007-28 du 3 janvier 2007, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Sarrat du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier – Est abrogé l'article 3 du décret n° 2007-28 du 3 janvier 2007 susvisé et est remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2545 du 16 octobre 2012, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Kasbet Jlalta de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Sont modifiées les limites du périmètre public irrigué de Kasbet Jlalta de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine qui compte soixante quatre hectares (64 ha), et ce, par l'intégration d'une superficie de quatre hectares (4 ha) pour atteindre une superficie totale de soixante…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2546 du 16 octobre 2012, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bou Heurtma I extension de la délégation de Bou Salem, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Sont modifiées les limites du périmètre public irrigué de Bou Heurtma I extension de la délégation de Bou Salem, au gouvernorat de Jendouba qui compte cinquante deux hectares (52 ha), et ce, par la soustraction d'une parcelle de terre d'une superficie de six hectares et trente six ares et quarante…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Maala (Oued Maleg) de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Maala (Oued Maleg) de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de huit cent cinquante cinq hectares (855 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Khouithra de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Khouithra de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de deux cent quarante cinq hectares (245 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Mastouta de la délégation de Béja Sud, au gouvernorat de Béja, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Mastouta de la délégation de Béja Sud, au gouvernorat de Béja sur une superficie de mille deux cent soixante six hectares (1266 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chouarnia de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Chouarnia de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de six cent cinquante huit hectares (658 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Erroumen de la délégation de Bouarada, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Erroumen de la délégation de Bouarada, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de neuf cent cinquante hectares (950 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention roncière agricole à Bohra et El Hara de la délégation du Kef Est, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Bohra et El Hara de la délégation du Kef Est, au gouvernorat du Kef sur une superficie de mille six cent soixante hectares (1660 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Jdara et Boufes de la délégation du Kef Est, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Jdara et Boufes de la délégation du Kef Est, au gouvernorat du Kef sur une superficie de six cent soixante dix hectares (670 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait des cartes à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Fernana 5 extension des délégations de Fernana et de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Fernana 5 extension des délégations de Fernana et de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de cent trente hectares (130 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Souani de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Souani de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de soixante dix huit hectares (78 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Kasseb de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Kasseb de la délégation du Balta - Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de mille cent cinquante hectares (1150 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Smara de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Smara de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de quarante huit hectares (48 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Par décret n° 2012-2547 du 16 octobre 2012
Le décret n° 2012-34 du 25 janvier 2012, portant nomination de Madame Sonia Taboubi épouse Ben Saïda, gestionnaire en chef à l'office national des postes, chargée de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet da la ministre des affaires de la femme et de la famille prend effet, à compter du 1er janvier 2012.
Ministère de l'équipement
Arrêté du ministre de l'équipement du 16 octobre 2012, portant modification de la délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la localité de Om-Ettameur, délégation de Médenine Nord, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la localité de Om-Ettameur, délégation de Médenine Nord, gouvernorat de Médenine sont délimitées par les deux lignes rouges fermées (de 1 à 58) et (de 59 à 81) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2012-2548 du 16 octobre 2012
Le docteur Mustapha Harrabi, inspecteur général de la santé publique et directeur régional de la santé publique de Sousse, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er août 2012.
Ministère des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2012-2549 du 16 octobre 2012
Monsieur Abdelmajid Miled, ingénieur général au centre national de l'informatique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une durée de six mois, à compter du 1er septembre 2012.