Journal Officiel n° 13 du 12 février 2013

Est mutée, Madame Khadija Bent Sassi Radaoui, notaire à Jelma, à Gafsa circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.

La démission de Monsieur Anouar Jouili, huissier de justice à Elmourouj circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La démission de Madame Kaouther Saadi, huissier de justice à El Omrane circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1), est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La démission de Monsieur Amor Ferchichi, huissier de justice à l'Ariana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La démission de Madame Ichrak Héni, huissier de justice à Carthage circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1), est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La démission de Monsieur Sofiene Hattab, huissier de justice à Monastir circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La démission de Monsieur Mohamed Hatem Rahmouni huissier de justice à Séjoumi circonscription du tribunal de première instance de Tunis (2), est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La démission de Madame Wissem Bent Mohamed Naser, notaire à Ksar Helal circonscription du tribunal de première instance du Monastir, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La démission de Madame Besma Bent Othman Manai, notaire à Kairouan, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Tarak Meghirbi, médecin légiste dans la circonscription de la cour d'appel de Monastir. Son nom est radié de la liste des médecins légistes à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Habib Saïdi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Sidi Bou-Saïd, à compter du 1er avril 2012.

Monsieur Ridha Hedi Mabrouk, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Sakiet-Ezzit.

Monsieur Slim Bekir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Tozeur.

Monsieur Mohamed Dghim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Monastir.

Monsieur Mohamed Lassâad Msehli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Béja.

Monsieur Hafedh Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Gueremda, à compter du 1er avril 2012.

Monsieur Fraj Bilel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Mahdia.

Monsieur Adel El Bok, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Ksar Hlel, à compter du 1er mars 2012.

Monsieur Feker Toukabri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Megrine, à compter du 2 avril 2012.

Monsieur Kais Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Mejez El Bab.

Monsieur Sahbi Yahya, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune Mareth, à compter du 2 mai 2012.

Madame Besma Ouni, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Menzel – Jemil.

Monsieur Sami Kabtni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Menzel-Abderrahmane.

Monsieur Naceur Ben Hamed, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Ghriba.

Madame Maha Maaloul, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Matouia.

Madame Neila Arar épouse Beraïs, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Rafraf.

Madame Lamia Rahali épouse Selmi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Tekelsa, à compter du 1er novembre 2011.

Monsieur Ali Massoudi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Chrarda.

Madame Basma Soussi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Maloulech.

Monsieur Mounir Hadroug, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Menzel-Fersi.

Madame Sonia M'hadhbi épouse Bekari, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Tinja.

Madame Narjes Elkaroui épouse Ben Othman, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de directeur de l'aménagement de la commune de Bizerte.

Monsieur Mounir Arfa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur technique de la commune de Gafsa.

Madame Najoua Lakhel épouse Jeljli, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de directeur de l'hygiène, de la propreté et de la protection de l'environnement de la commune de Soukra.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Lotfi Bouhamda, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales de la commune de Djerba Hoummet Essouk.

Monsieur Mohamed Elfatah Ennafti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique de la commune de Hammam-Lif.

Madame Hana Ben Yahya épouse Guidara, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires foncières et juridiques de la commune de Sfax.

Monsieur Mohamed Bousaffara, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires communales à la direction des affaires administratives générales de la commune de Mahdia.

Monsieur Atef Belhadj Hmida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières de la commune de Ben Arous.

Madame Zina Nasri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales de la commune de Kasserine.

Monsieur Fethi Ben Ibrahim, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Oued Ellil.

Madame Afifa Tekitek épouse Hamdani, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du travail social et culturel de la commune de Jerba Houmet Essouk.

Madame Thouraya Ben Jeddou, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires sociales, culturelles et sportives de la commune de Bizerte.

Monsieur Mohamed Mohsen Ayoub, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives générales de la commune de Mahdia.

Madame Houda Chabbeh épouse Attaoui, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives générales de la commune de Mahdia.

Monsieur Noureddine Mabrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux, et des voiries et de l'éclairage à la direction de travaux et de l'aménagement de la commune de Mahdia.

Monsieur Mouhedine Bouâfif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique de la commune de Korba.

Monsieur Mohamed Zamouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction technique de la commune de Jerba Houmet Essouk.

Madame Neila Kalboussi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain à la direction technique de la commune de Monastir.

Monsieur Mohamed Elhachmi Boukhris, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur technique de la commune de Moknine.

Monsieur Mohamed Hellali, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la direction des travaux et de l'aménagement de la commune de Mahdia.

Monsieur Ali Mdimegh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des personnels de la commune de Ksar Hellal.

Monsieur Ibrahim Dahmeni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des analyses juridiques spéciales à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

Madame Chedlia Habbassi épouse Bougrine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des approvisionnements en matières consommables à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

Mademoiselle Hanen Ghali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des ateliers, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

Madame Basma El Maguerbi épouse Snoussi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de jardinage et des espaces verts, de la commune de La Goulette.

Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

Madame Radhia Ziadia épouse Ayaad, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés de la commune de Menzel Temime.

Madame Rim Madouri épouse Arfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des réglementations et des affaires économiques de la commune de Bardo.

Madame Alia Bounouara épouse Essebbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget de la commune de Ben Arous.

Monsieur Walid Abbouz, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et de budget à la sous-direction des personnels et des finances de la commune de Djerba Midoun.

Monsieur Ammar Ouji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la section du suivi de l'exécution des marchés, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Salah Soltani, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la section du suivi des activités des établissements relevant du ministère de l'intérieur, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Lassâad Mejri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la section de la statistique et du contrôle, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Ahmed Noureddine Mejaat, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de chef de service.

Monsieur Abdelwahab M'saadi, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de chef de service.

Madame Fatma Matar épouse Boubaker, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement de la commune de Zriba.

Monsieur Mongi Ben Ahmed, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du service technique de la commune de Chenini Nahal.

Madame Fawzia Melki épouse Edakhli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et de recouvrement de la commune de Béja.

Madame Fatma Ben Amor épouse Essaïdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de la commune d'Enfida.

Mademoiselle Souâd Boujnah, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des syndicats des immeubles de la commune de l'Ariana.

Monsieur Ghaleb Etteber, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement de la commune de Téboulba.

Mademoiselle Sajiâ El Frikha, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des agents et des ouvriers de la commune de Sfax.

Monsieur Lamjed Ammar, urbaniste général, est déchargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Sousse, à compter du 2 août 2012.

Monsieur Houcine Karoui, ingénier en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Bardo, à compter du 2 août 2012.

Monsieur Ather Chaabane, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de commissaire régional de l'éducation, conformément au tableau suivant :

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011 portant modification du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Les inspecteurs des écoles primaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur principal des écoles primaires :

• Jamel Bel Hadj Chedly,
• Jilani Omri,
• Latifa Wafi,
• Adel Ben Othman,
• Brahim Mejri,
• Ali Hassen,
• Mustapha Atri,
• Mokhtar Karani,
• Nacer Traidi,
• Mohamed Ben Brahim,
• Amor Miri,
• Amor Ben Boubaker,
• Hezami Hezami,
• Ezeddine Friji,
• Abderraouf M'barek,
• Mohamed Néji Ayadi,
• Leïla Bent Ali Ben Mabrouk Ben Sassi,
• Othman Nehari,
• Abderrazek Abid,
• Ahmed Nasraoui.

Madame Mounira Youssef, conseiller en information et orientation scolaire et universitaire, est nommée dans le grade de conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire.

Il est accordé à Monsieur Mohamed Hechmi Ben Mohamed, maître d'application principal, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Riadh Ghouma, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Hassan Bouaza, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Mohamed Mahmoud, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Mohamed Mourad Jelassi, professeur principal hors classe de l'enseignement, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année à compter du 16 août 2012.

Il est accordé à Madame Besma Mahfoudhi épouse Jebabli, professeur d'enseignement secondaire premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 24 octobre 2012.

Il est accordé à Monsieur Kilani Ben Abdallah, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une troisième année à compter du 15 novembre 2012.

A compter 9 octobre 2011, les technologues dont les noms suivent sont nommés maîtres technologues en économie et gestion conformément aux indications du tableau suivant :

Monsieur Hosni Ben Abdallah, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie.

Madame Hanen Gargouri épouse Dhiab, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des espaces industriels à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie.

Monsieur Adel Slimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la chimie à la direction générale des industries manufacturières, au ministère de l'industrie.

Madame Feten Ayari épouse Ebdelli, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des projets de développement des centres techniques à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie.

Il est accordé à Monsieur Ali Chattaoui, agent du groupe chimique tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Amine Ben Youssef, cadre du centre technique des matériaux de construction de la céramique et du verre, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année à compter du 16 août 2012.

Monsieur Rchid Ben Deli est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Gadour.

Monsieur Khalil Jameli est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Hedi Belhadj.

Monsieur Walid Dhahbi est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Abdelhafidh.

Monsieur Sassi Azizi est nommé administrateur représentant le ministère du développement régional et de la planification au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkarim Hajji.

Madame Hela Tlemsani est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Ben Issa.

Monsieur Rchid Ben Deli est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Gadour.

Monsieur Noureddine Friaa est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Madame Amel Trifa.

Monsieur Slim Choura est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Sassi Ben Nasrallah.

Madame Mamia Kaaniche Meguediche, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Manouba au ministère du commerce et de l'artisanat.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée, dans cette situation, à Madame Mamia Kaaniche Meguediche.

Monsieur Habib Abderrazek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Nabeul au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Abd Errazek Nemri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Bizerte au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Ikhlass Hadar épouse Hachicha, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la création d'un projet de zone commerciale et logistique à Ben Guerdane au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Fatma Ibrahim épouse Lachtar, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargée des fonctions de directeur de la direction chargée du système commercial multilatéral et des relations avec l'organisation mondiale du commerce à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Neila Hedhili épouse Yaacoubi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents administratifs et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Ridha Ben Salah, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et de la bibliothèque à la direction de la gestion des documents administratifs et de la documentation, à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Bourane Belkhadhi épouse Nechi, inspecteur centrale des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Hedi Bouali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle technique à l'importation à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Mounira Kaabi, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services, à la direction régionale du commerce de Bizerte au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Sadok Lillahom, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réalisation à la direction de la réalisation et du suivi à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Skander Tlili, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du développement du commerce extérieur à la direction du développement du commerce extérieur, à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Nassereddine Jendoubi, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sauvegarde à l'importation à la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation, à la direction générale du commerce extérieur, au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Ali Ben Amara, colonel, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services, à la direction régionale du commerce de Zaghouan au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Dorra Chaker épouse Turki, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Chawki Jaballi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du commerce des marchandises à la direction chargée du système commercial multilatéral et des relations avec l'organisation mondiale du commerce, à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Ramzi Dali, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité et de la permanence à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Souad Mabrouk, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Ghanmi Imen épouse Chaouali, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la formation, de la promotion et de l'action sociale et culturelle à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Mohamed Ghanmi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Abd Raouf Soltani, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Olfa Miled épouse Soussi, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la qualité à la direction de la qualité, du commerce et des services, à la direction régionale du commerce de l'Ariana au ministre du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Larbi Guesmi, ingénieur adjoint, est nommé attaché de cabinet du ministre de l'agriculture.

Il est octroyé à Monsieur Jaballah Jaballah, ingénieur adjoint au ministère de l'agriculture, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année.

Le congé pour la création d'une entreprise accordé à Monsieur Khemais Elmahmoudi, formateur principal en agriculture et pêche au ministère de l'agriculture, est renouvelé pour une durée d'une troisième année, à compter du 15 novembre 2012.

Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Mongi Abidi, adjoint technique à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est renouvelé pour une troisième année, à compter du 29 juin 2012.

Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Fethi Msadek adjoint technique à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est renouvelé pour une deuxième année à compter du 16 août 2012.

Monsieur Boubaker Houmane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de chef de cabinet de la ministre de l'environnement, à compter du 1er septembre 2012.

Monsieur Mahmoud Chihaoui, expert international, est nommé en qualité de directeur général de l'agence de protection et d'aménagement du littoral à partir du 1er octobre 2012.

Monsieur Salah Elhsini, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement, à compter du 6 août 2012.

Madame Sonia Balkis Kamech, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation environnementale à la direction de la législation environnementale et des affaires juridiques, au ministère de l'environnement.

Monsieur Salah Eddine Guennouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des milieux naturels, à la direction de l'écologie et des milieux naturels, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement.

Monsieur Abderrazek Marzouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques, à la direction de l'environnement industriel relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement.

Monsieur Mustafa Elaroui, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'écologie, à la direction de l'écologie et des milieux naturels, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement.

Monsieur Abdessalem Hammami, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des sites et patrimoine naturels, à la direction de l'écologie et des milieux naturels relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement.

Madame Hazar El belli, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef, du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de l'environnement.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Megrich, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission et chef de cabinet de la ministre de l'environnement, à compter du 1er septembre 2012.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Habib Ben Moussa en qualité de chargé de mission au ministère de l'environnement, à compter du 1er août 2012.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Ben Moussa en sa qualité de directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement, à compter du 1er août 2012.

Un congé pour la création d'une entreprise est accordé à Madame Ibtissem Tlili agent de gestion à l'office national de l'assainissement pour une année.

Monsieur Mohamed Elabidi Elabidi, sous-directeur, est nommé membre représentant du ministère de l'industrie au conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Chakroun.

Monsieur Moez Salem, administrateur et sous-directeur d'administration centrale, est nommé membre représentant du ministère du transport au conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Ramzi Khaznadar.

Madame Nouha Elkiari Tarhouni, sous-directrice, est nommée membre représentant du ministère de l'industrie au conseil d'entreprise de l'agence nationale de gestion des déchets, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Gharsallah.

Monsieur Abdelkader Elkameli, inspecteur en chef et sous-directeur d'administration centrale, est nommé membre représentant du ministère du transport au conseil d'entreprise de l'agence nationale de gestion des déchets, et ce, en remplacement de Madame Semia Boukataia Abid.

Madame Ichraf Esmedhi, sous-directrice, est nommée membre représentant du ministère de l'industrie au conseil d'entreprise de la banque nationale de gènes, et ce, en remplacement de Madame Nada Elachaal.

Monsieur Mohamed Charfeddine, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant, à compter du 21 mai 2012.

Monsieur Foued Azri, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Monsieur Mahmoud Osman, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Monsieur Sinen Essafi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Monsieur Zouhaier El Hamdi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Madame Asma Jebri épouse Kraiem, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Monsieur Kamel Alimi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Madame Houda Nefzaoui est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur en remplacement de Madame Saida Maghrebi.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Noureddine Sfaxi, inspecteur général de la propriété foncière, chargé des fonctions de directeur du contrôle des travaux d'inscription et de rédaction à la conservation de la propriété foncière, avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Ezeddine Hmidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Imed Charada, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et du suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Noureddine Bayouli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises des valeurs locatives des biens immeubles à la direction générale des expertises, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Latifa Drissi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières d'Ariana, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Fradj Assili, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Najoua Ben Kemla, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau de soutien et d'assistance de l'investissement privé au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 11 du décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Habib Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Aymen Fekih, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de bureau des services communs, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Nadia Hammami épouse Ben Amara, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Leila Ben Malek épouse Mhadbi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Houssin Mokdad, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébeli au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Monia Fehri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Selma Gaaloul, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de l'apurement des terres collectives et des terres d'extrême indivision à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Zied Essalhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Charfeddine Yaacoubi est nommé dans le grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Sont nommés dans le grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncière Monsieur et Madame :

• Ammar Belhadj,
• Ines Bourgou.

Madame Mounira Yahyaoui Kaffef est nommée administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Salem Miladi.

Monsieur Youssef Ben Romdhane est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Mokhtar Rachdi.

Le docteur Sami Regaieg, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Nabeul.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

Le docteur Mustapha Harrabi, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Kébeli.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

Le docteur Mohamed Ben Hmida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sfax.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

Le docteur Salah Doukali, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Médenine.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Chedly Zoghlami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Mohamed Tletli » de Nabeul.

Le docteur Mohamed Bokri, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Bizerte.

Il est accordé à Madame Meriem Bahloul épouse Ben Slama, assistant hospitalo-universitaire en pharmacie à l'hôpital Ibn El Jazzar du Kairouan, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 15 juillet 2012.

Il est accordé à Madame Imen Mathlouthi, assistant hospitalo-universitaire en pharmacie à l'hôpital Sahloul de Sousse, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 25 juin 2012.

Il est accordé à Madame Ibtihel Makhlouf épouse Ghidira, assistant hospitalo-universitaire en pharmacie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, et ce, à partir du 20 novembre 2012 :

• le docteur Kamel Ben Fadhl : médecin chef de service,
• le docteur Najib Kaabar : médecin chef de service,
• le docteur Abd El Hafidh Kraïem : médecin chef de service,
• le docteur Dalila Gargouri Mtimet : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
• le docteur Ihsene El Zeyri : représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
• Monsieur Khaled Hamadi : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Le docteur Riadh Ben Abbes est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants Bechir Hamza de Tunis, en remplacement du docteur Hichem Abdessalam.

Le conseil d'administration de l'hôpital d'enfants Bechir Hamza de Tunis est présidé par le docteur Riadh Ben Abbes.

Madame Sameh Ben Mbarka est nommée membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, en remplacement de Monsieur Ahmed Dhouib, et ce, à partir du 14 décembre 2012.

Le docteur Riadh Ben Abbes est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phthisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement du docteur Hichem Abdessalam.

Le conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phthisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana est présidé par le docteur Riadh Ben Abbes.

Monsieur Yosri Ben Saïd est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'établissement de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Anouar El Zouari, et ce, à partir du 14 décembre 2012.

Madame Olfa Gloulou épouse El Andolsi est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement de Monsieur Fraj Ben Youssef, et ce, à partir du 22 octobre 2012.

Le docteur Kamel Ben Salem est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia, en remplacement du docteur Hichem Abdessalam.

Le conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia est présidé par le docteur Kamel Ben Selem.

Est accordé à Madame Kaouther Abdrabbah épouse Arfaoui, expert en gestion à la société nationale des télécommunications un congé pour la création d'entreprise, pour période d'une année.

Monsieur Adel Bouguerra est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Mokhtar Hammami.