Présidence du gouvernement
Par décret n° 2013-1485 du 8 mai 2013
Monsieur Ridha Ben Mahmoud, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement, à compter du 1er mai 2013.
Par décret n° 2013-1486 du 8 mai 2013
Monsieur Mohamed Fadhel Sayhi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement, à compter du 1er mai 2013.
Par décret n° 2013-1487 du 8 mai 2013
Les conseillers-adjoints dont les noms suivent sont nommés conseillers à la cour des comptes :
- Mohamed Chiha,
- Imed Layali,
- Hedi Jani,
- Najoua Ben Ali,
- Olfa Mamlouk.
Par décret n° 2013-1488 du 8 mai 2013
Sont nommés au grade de conseiller au tribunal administratif, les conseillers adjoint suivants :
- Monsieur Rafi Achour,
- Monsieur Abderrazak Zannouni.
Par décret n° 2013-1489 du 8 mai 2013
Mesdames et Messieurs ci-après désignés sont nommés conseillers-adjoints à la cour des comptes, à partir du 1er mars 2013 :
- Mohamed Elamine Ellouze,
- Bilel Zoghlami,
- Mahassen Kaddour,
- Hatem Ben Néji,
- Hajer Ghrir,
- Soumaya Baccar,
- Maher Sassi,
- Sana Achouch,
- Wajdi Guerfala,
- Sami Nouisser,
- Emna Abouda,
- Lobna Belhassen Elmabrouk,
- Mohamed Salah Ezaier,
- Karim Ben Hamida,
- Taoufik Ammar,
- Olfa Latiri,
- Aymen Jmili,
- Ataoullah El Jaouhari,
- Fatma Kort,
- Hayet Hamouda,
- Ahmed Mejri,
- Wafika Labassi,
- Soumaya Salmen,
- Imene Bel Hadj Hammouda,
- Nizar Kcharem,
- Hana Ben Yahia,
- Sadok Abou Lkacem,
- Afef Rwebeh,
- Antar Marzougui,
- Amira Beldi.
Par décret n° 2013-1490 du 8 mai 2013
Madame Malika El Amri est nommée conseiller-adjoint à la cour des comptes, à compter du 1er avril 2013.
Par décret n° 2013-1491 du 8 mai 2013
Mademoiselle Khaoula Bahli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.
p. 1461Par décret n° 2013-1492 du 8 mai 2013
Madame Siwar Gargouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la cellule de programmation et du suivi de l'action gouvernementale à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-1493 du 8 mai 2013
Monsieur Maher Daghnouj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-1494 du 8 mai 2013
Monsieur Faouzi Maksoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la cellule de programmation et du suivi de l'action gouvernementale à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-1495 du 8 mai 2013
Madame Nadia Saya épouse Ben Romdhane, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-1496 du 8 mai 2013
Madame Bassma Rabai, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la cellule de programmation et du suivi de l'action gouvernementale à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-1497 du 8 mai 2013
Madame Jiheine Hachicha épouse Fakhfakh, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-1498 du 8 mai 2013
Monsieur Sabeur Ben Mabrouk, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-1499 du 8 mai 2013
Madame Afef Ghabri épouse Houidi, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-1500 du 8 mai 2013
Monsieur Mohamed Ayadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-1501 du 8 mai 2013
Est acceptée la démission de Monsieur Mohamed Habib Marzouki en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de la culture et de l'éducation, à compter du 14 mars 2013.
Par décret n° 2013-1502 du 8 mai 2013
Est acceptée la démission de Monsieur Lotfi Zitoun, conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé des affaires politiques, à compter du 14 mars 2013.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2013-1503 du 6 mai 2013, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales
Article premier - La réserve du fonds commun des collectivités locales, dont le montant s'élève à cinquante millions quatre cent mille dinars (50.400.000D) au titre de l'année 2013, est répartie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1504 du 6 mai 2013, modifiant le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Hajeb El Ayoun)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Hajeb El Ayoun, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-1505 du 8 mai 2013
Monsieur Khaled Ben Jrad, commandant de la garde nationale, est nommé attaché au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 5 octobre 2012.
Par décret n° 2013-1506 du 8 mai 2013
Monsieur Maher Kadour, administrateur, est nommé attaché au cabinet du ministre de l'intérieur.
Par décret n° 2013-1507 du 8 mai 2013
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Oussama Bouthelja, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 29 mars 2013.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2013-1508 du 8 mai 2013, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman dans le domaine sportif
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman dans le domaine sportif, annexé au présent décret, conclu à Mascate le 11 décembre 2012.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1509 du 8 mai 2013, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman relatif à la coopération dans le domaine de la protection du consommateur
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman relatif à la coopération dans le domaine de la protection du consommateur, annexé au présent décret, conclu à Mascate le 11 décembre 2012.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du chef du gouvernement du 7 mai 2013
Monsieur Abdelhamid Ghanmi est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque de Tunisie et des Emirats en remplacement de Monsieur Abdellatif Chaâbane.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2011
- Maher Choukatli.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2011
- Mohamed S'Diri.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2011
- Leila Kaalai Veuve Aounallah.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mounir Abid, maître assistant de l'enseignement supérieur, directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le centre, est autorisé à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Kerdhab de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Kerdhab de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2012-2820 du 20 novembre 2012 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mdina de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Mdina de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2012-2820 du 20 novembre 2012 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Bassatine de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Bassatine de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2012-2820 du 20 novembre 2012 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Aâmir de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bir Aâmir de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2012-2820 du 20 novembre 2012 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tamzait de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Tamzait de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2012-2820 du 20 novembre 2012 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Yahia 2 de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Yahia 2 de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2012-2820 du 20 novembre 2012 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Yahia 1 de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Yahia 1 de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2012-2820 du 20 novembre 2012 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kambout 1 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Kambout 1 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2012-2820 du 20 novembre 2012 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Eddrina de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Eddrina de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2012-2820 du 20 novembre 2012 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Grager de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Grager de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2012-2820 du 20 novembre 2012 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Garaâ de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Garaâ de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2012-2820 du 20 novembre 2012 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2013-1510 du 6 mai 2013, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre non immatriculées sises à la délégation de Kerkena gouvernorat de Sfax et nécessaires à l'extension de la route locale n° 885 de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 12 (tronçon 2)
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'environnement, des parcelles de terre non immatriculées sises à la délégation de Kerkena, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 6 mai 2013, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Hamma, gouvernorat de Gabès
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 6) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 6 mai 2013
La commission d'agrément des contrôleurs techniques dans le domaine de la construction comprend les membres suivants :
- Monsieur Ali Kahia représentant de la Présidence du gouvernement,
- Madame Najoua Bahloul représentant du ministère de l'intérieur,
- Monsieur Hédi Chlibi représentant du ministère de l'équipement et de l'environnement,
- Monsieur Abdelbasset Smida représentant du ministère des finances,
- Monsieur Slim Ferchichi représentant du ministère de l'industrie,
- Monsieur Karim Bou Ali représentant du ministère de l'agriculture,
- Monsieur Kamel Chibani représentant de la fédération tunisienne des sociétés d'assurances,
- Monsieur Taieb Zekri représentant de la fédération nationale des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics,
- Monsieur Ibrahim Sghaier représentant de l'ordre des ingénieurs tunisiens,
- Monsieur Mourad Sallemi représentant de l'ordre des architectes Tunisiens,
- Monsieur Mohamed Kaffel représentant des contrôleurs techniques.
Le mandat des membres susvisés est de trois ans renouvelable dans les mêmes formes et conditions.
p. 1472Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 2013-1511 du 6 mai 2013, fixant le statut particulier du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Article premier - Le présent décret fixe les dispositions appliquées au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1512 du 6 mai 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1513 du 6 mai 2013, fixant le régime de rémunération du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Article premier - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013, portant modification du décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures
Article premier - Est annulé le premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 2000-713 du 5 avril 2000 et est remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 6 mai 2013
Sont désignées membres au comité consultatif d'hydrocarbure les personnes suivantes :
- Monsieur Nejib Mokni : représentant la Présidence du gouvernement,
- Colonel Nasser Moula : représentant le ministère de la défense nationale,
- Lieutenant-colonel Wajdi Hajjej : représentant le ministère de l'intérieur,
- Monsieur Hedi Trabelsi : représentant le ministère des finances,
- Monsieur Taoufik Lamouchi : représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- Monsieur Jameleddine Hajji : représentant le ministère de l'industrie (la direction générale des mines),
- Madame Leila Ettabii : représentant la banque centrale de la Tunisie.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 7 mai 2013
Monsieur Moncef Matousi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Chérif.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 7 mai 2013
Monsieur Abderrazek Gasmi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des transports par Pipe-Lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Suibgui.
Lire le texte intégral →